Alcool au volant : des avocats ont trouvé une faille pour échapper à la justice

Publié le 13 Janvier 2012

Par sudouest.fr

L'un des éthylomètres utilisé par les forces de l'ordre ne serait plus homologué. Une faille légale qui permet aux contrevenants d'échapper aux poursuites

L'éthylomètre SERES 679E ne serait plus légalement homologué

L'éthylomètre SERES 679E ne serait plus légalement homologué (photo archives Xavier Léoty)

Certains avocats spécialistes du droit routier s'étaient déjà fait connaître en trouvant des failles dans la législation sur le stationnement ou même sur le retrait de points. Les voici lancés sur les textes régissant le contrôle d'alcoolémie. Selon notre confrère LeParisien.fr, certains auraient trouvé une faille permettant, dans certains cas, de faire purement et simplement... invalider le contrôle.

Le fautif ? L'éthylomètre lui-même. Du moins un modèle, parmi les plus fréquemment utilisés lors des contrôles, en complément des éthylotests. Selon le quotidien, citant un juriste, le Seres 679 avait été homologué pour son usage par les forces de l'ordre "avec une date de validité courant jusqu’au 17 mai 2009". Cette homologation n'aurait pas été prorogée. La loi imposant aux policiers et gendarmes d'utiliser un éthylomètre homologué, la conclusion est facile à tirer. 

 

Plusieurs tribunaux d'instances auraient déjà décidé de la nullité des poursuites engagées. 

Faits divers · transports
À lire aussi
Des contrôles plus fréquents en ville
4 h 15 dimanche : déjà le premier accident mortel
600 policiers et gendarmes mobilisés
Cognac : ivre au volant avec un pistolet à gaz
Il donne un faux permis aux gendarmes

Rédigé par jeanfrisouster

Publié dans #citoyens d'europe

Repost 0
Commenter cet article