Amiante : "un camouflet pour le système judiciaire français", selon l'avocat Michel Ledoux

Publié le 16 Février 2012

Auteur Yann Saint-Sernin
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Amiante : "un camouflet pour le système judiciaire français", selon l'avocat Michel Ledoux

Le tribunal de Turin a condamné à 16 ans de prison les deux accusés du procès "historique" d'Eternit, le plus grand procès jamais organisé sur le drame de la fibre tueuse. En France les défenseurs des amiantés dénoncent la lenteur des procédures

Michel Ledoux

Michel Ledoux (ARCHIVES SO)

Le milliardaire suisse Stephan Schmidheiny (ex-propriétaire du groupe suisse Eternit il a été un important actionnaire d'Eternit Italie de 1976 à 1986), 65 ans, et le baron belge Jean-Louis de Cartier de Marchienne, 90 ans (actionnaire et administrateur d'Eternit Italie au début des années 1970), jugés par contumace, ont été considérés responsables de la mort de près de 3 000 personnes en Italie, ouvriers ou habitants de villes où Eternit Italie avait des usines. MM. Schmidheiny et Cartier de Marchienne ont été jugés responsables d'avoir provoqué "une catastrophe sanitaire et environnementale permanente" et enfreint les règles de la sécurité au travail.

Une décision qui fait écho aux différentes procédures pénales ouvertes en France depuis la première plainte déposée en 1996 et toujours à l'instruction au pôle santé de l'instruction à Paris. "La décision italienne est un camouflet pour le système judiciaire français" a estimé Me Michel Ledoux, l'un des avocats en pointe dans la défense des amiantés en France.

 

Tanis que l'Italie achevait le premier procès pénal pour l'amiante ouvert en 2009 contre le géant Eternit et ses dirigeants, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris annulait le 16 décembre dernier la mise en examen de la même multinationale en tant que personnes morale ainsi que celle de ses principaux dirigeants Français.

Une décision qui avait même poussé la juge Marie-Odile Berthellat Geoffroy (en charge des dossiers amiante) à faire part de son indination face au conseil supérieur de la magistrature (CSM) se voyant désaisie par la même occasion du dossier Eternit, l'un des plus emblématique de ce scandale sanitaire.

"Lorsque l'on compare la justice italienne et la justice française, il y a clairement deux poids deux mesure" tonne Me Michel Ledoux. Et de poursuivre: "En France, le parquet ne veut pas de procès penal de l'amiante. Il n'y a aucune volonté politique pour cela. Et la meilleure manière pour que ce procès n'ait jamais lieu, c'est de ne pas donner les moyens aux juges de travailler. Il faudrait 40 enquêteurs pour instruire un dossier comme celui-ci or il doit y en avoir 4!"

Sans doute en guise de réponse, la juge Marie-Odile Berthellat-Geoffroy a mis en examen il y a quelques semaines plusieurs cadres du désormais célèbre comité permanent amiante (CPA), un groupe informel hebergé par une société de communication réunissant des chercheurs, des hauts fonctionnaires, des industriels mais aussi la plupart des syndicats ( à l’exception de FO) et fortement soupçonné d'avoir procédé à un intense lobbying afin de retarder l'interdiction de l'amiante en France. "Au train où vont les choses, notre crainte est que tous les responsables présumés soient décédés avant d'arriver devant la justice. C'est aussi une stratégie de faire en sorte qu'il n'y ait plus personne à juger le jour ou un éventuel procès se tiendra" tempête Me Ledoux.

Dans notre région, le site EDF d'Arjuzanx (Landes) où l'on dénombre plus d'une centaine de victimes est l'un de ceux qui a payé un des plus lourds tribut au scandale de l'amiante.

Selon l'OMS, 90 000 personnes meurent chaque année de maladies liées à l'amiante.

........lire et voir l'article sur sudouest.fr

justice · International

Rédigé par jeanfrisouster

Publié dans #citoyens d'europe

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