Au Sénat, le choix entre la transparence et le Canard

Publié le 7 Février 2012

 

Rien à déclarer  

Au Sénat, le choix entre la transparence et le Canard

Auteur François Krug | Journaliste Rue89

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On connaissait la peur du gendarme. Au Sénat, on évoque plutôt celle du Canard (enchaîné). C'est un des arguments avancés pour convaincre les sénateurs de se plier aux nouvelles règles de transparence, qui touchent aussi leurs proches.

Ces règles avaient été adoptées par le bureau du Sénat en décembre :

  • les sénateurs, qui devaient déjà fournir une liste de leurs activités publiques ou privées, devraient aussi déclarer tous leurs conflits d'intérêts potentiels ;
  • ces informations seraient rendues publiques, sur le site du Sénat ;
  • autre nouveauté, ils devraient fournir les mêmes informations pour leurs conjoints, parents et enfants, même si ces listes-là ne seraient pas mises en ligne.

« Quid des compagnes, des maîtresses bis ou ter ? »

Fin janvier, la présidence du Sénat a donc adressé un formulaire à chaque sénateur. Le document en a surpris certains, et donné lieu à un échange étonnant en commission des Lois le 25 janvier, repéré par le blogueur Authueil.

« Une grande partie de ce document m'a choqué », a expliqué Patrice Gélard, sénateur UMP de Seine-Maritime :

« Ce qui est inadmissible, c'est de nous demander de déclarer la profession et les revenus de nos proches, c'est-à-dire des conjoints de toute sorte, des enfants, des conjoints des enfants et des ascendants.

En outre, le métier des enfants pourrait être publié, même si leurs revenus ne le seront pas. Il s'agit d'une grave atteinte à la liberté individuelle. »

Jacqueline Gourault, sénatrice centriste du Loir-et-Cher, a partagé son émotion :

« S'il me semble tout à fait naturel de déclarer ce que je possède, je me vois mal demander à mes enfants quels sont leurs revenus. Ce questionnaire me semble déplacé. »

Son collègue François Pillet, sénateur du Cher rattaché au groupe UMP, s'est même demandé si, avec un tel formulaire, le législateur ne violait pas la loi :

« Une telle demande est-elle juridiquement fondée ? Je ne peux fournir ces renseignements sans leur accord et je ne les inciterai pas à me les donner.

Comment notre commission, qui veille si jalousement à la protection des droits individuels et qui s'oppose régulièrement à la création de fichiers individuels, pourrait-elle accepter la création d'un fichier illégal ? »

L'écologiste Corinne Bouchoux, sénatrice du Maine-et-Loire depuis septembre dernier, a de son côté illustré les limites du formulaire, quitte à susciter un certain étonnement sur les mœurs sénatoriales :

« Pour ceux qui ont une vie simple, dont je suis, cette déclaration est aisée à rédiger. En revanche, quid des compagnes, des maîtresses bis ou ter ? On nage en pleine hypocrisie. »

« La seule autre solution, c'est Le Canard enchaîné »

Mais le socialiste Alain Richard, ancien ministre de la Défense de Lionel Jospin et sénateur du Val d'Oise, a avancé un contre-argument qui méritait réflexion :

« Comme tous les élus, nous sommes confrontés au risque de conflit ou de confusion d'intérêts et une simple lecture de la presse française et internationale suffit à montrer que les conflits d'intérêts se font souvent sous couvert de proches familiaux.

Nous devons donc nous plier à ces règles car sinon, la seule autre solution, c'est Le Canard enchaîné. Nous devons en effet nous prémunir contre la suspicion qui mine la confiance de nos concitoyens dans les institutions républicaines. »

Ce formulaire devrait pourtant faire la fierté des sénateurs. Ils sont en effet largement en tête de la course à la transparence engagée après l'affaire Bettencourt :

  • les ministres mettent désormais en ligne des déclarations d'intérêts, mais les informations fournies par ces documents restent limitées et ne concernent pas les proches ;
  • l'Assemblée nationale a recruté un déontologue, chargé d'évaluer les risques de conflits d'intérêts, mais il est au chômage technique : la réforme ne s'appliquera qu'après les prochaines législatives, en juin ;

Les sénateurs ont donc, pour une fois, un train d'avance. Et tous n'en ont pas conscience, comme cette élue de gauche que nous avons contactée :

« Ah oui, effectivement, j'ai reçu un document... Je l'ai mis dans le tiroir de mon bureau. Il faut le remplir ? »

Rédigé par jeanfrisouster

Publié dans #citoyens d'europe

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