Bordeaux : un détenu menotté après un début d'infarctus

Publié le 25 Mars 2013

Publié le 25/03/2013 à 07h20 | Mise à jour : 25/03/2013 à 08h19
Auteur DOMINIQUE RICHARD  , Pou Sudouest.fr

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Le tribunal administratif a condamné l'État pour la faute d'un policier qui, en 2007, avait menotté dans le dos, sur son brancard, un détenu avant son transfert à l'hôpital

dessin d'Urbs
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dessin d'Urbs
 

Victime d'un début d'infarctus en mai 2007 alors qu'il était incarcéré à la maison d'arrêt de Poitiers, ce détenu avait été transféré en urgence par hélicoptère au CHU de Bordeaux. Avant d'être conduit deux jours plus tard vers une unité de cardiologie de l'hôpital voisin de Haut-Lévêque. Le policier désigné pour l'escorter n'avait pas fait montre de beaucoup d'égards à son encontre. Le prisonnier avait été contraint de se coucher sur un brancard, les mains menottées dans le dos. Une position guère compatible avec sa pathologie, qui vient de valoir à l'État d'être symboliquement condamné par le tribunal administratif de Bordeaux à lui verser 500 euros de dommages-intérêts.

Pour le principe

« On a récupéré une obole. Mais sur le plan des principes, c'est important, observe son avocat, le pénaliste poitevin Me Lee Takhedmit. En prison, quelle que soit leur responsabilité, les gens sont souvent tétanisés. Ils n'osent pas contrecarrer l'administration pénitentiaire. Dans un État de droit, il est heureux qu'un système judiciaire puisse dire à un moment donné que là, on est allé trop loin. On ne fait pas cela pour l'argent - on en perd plus qu'on en gagne - mais pour défendre une certaine idée de la justice. »

Le détenu, qui a recouvré la liberté, a fait preuve d'une rare ténacité. Il n'a jamais renoncé, patientant près de six ans avant d'obtenir gain de cause. La décision rendue se fonde essentiellement sur l'avis émis en 2009 par la Commission nationale de déontologie de la sécurité, une autorité administrative indépendante dont les missions ont été récemment transmises au défenseur des droits.
L'article 803 du Code de procédure pénale stipule que les détenus doivent être minutieusement fouillés avant les transfèrements. Mais il précise aussi qu'ils ne peuvent être soumis au port des menottes ou des entraves que s'ils sont susceptibles de prendre la fuite ou s'ils sont considérés comme dangereux pour autrui ou pour eux-mêmes. Il appartient donc aux policiers ou aux gendarmes de l'escorte de faire preuve de discernement.

Une qualité que n'a pas manifestée le fonctionnaire bordelais qui, en mai 2007, a menotté dans le dos le détenu poitevin alors qu'il était allongé sur un brancard sanitaire.

« Aucun risque sérieux »

« Il ne pouvait ignorer la pénibilité qu'une telle position devait nécessairement entraîner », souligne le tribunal en observant qu'il a aussi refusé l'utilisation des entraves dont disposaient les ambulanciers. Une attitude d'autant plus incompréhensible que l'intéressé « ne présentait manifestement pas de risque sérieux d'évasion ou de trouble à l'ordre public ».

Plutôt que d'opter pour un règlement à l'amiable, le ministère de la Justice a mobilisé ses services juridiques en essayant de se défausser sur le ministère de l'Intérieur, l'extraction et la garde du détenu relevant de l'autorité préfectorale. Une manœuvre dilatoire qui a fait long feu, la juridiction ayant estimé que quoi qu'il en soit, l'État était responsable.

Cette décision appelée à avoir une certaine résonance fait écho à celle rendue en 2012 par la cour administrative d'appel de Bordeaux. Elle aussi avait accordé 500 euros de dommages-intérêts à un étranger placé en centre de rétention et menotté lors d'une hospitalisation survenue en 2007. Une pratique alors assez répandue parmi les forces de l'ordre, ce qui a valu à la France d'être condamnée en 2011 par la Cour européenne des droits de l'homme pour recours abusif à des traitements inhumains et dégradants.

 

Faits divers · Bordeaux
   

 

 
Vos commentaires 19
 
F K
25/03/2013, à 11h58 Alertez
Bege64.
Les policiers sont tenus d'utiliser du matériel administratif et uniquement celui-ci. Dans le cas contraire cela peut se retourner également contre lui. Tout en sachant que c'était lui et lui seul qui était responsable du détenu et de son transfert donc également des personnes qui l'accompagne en cas de problème.
Décidément, le droit et son application dans ce pays ont vraiment finit par m' écœurer. Mieux vaut être auteur que victime on est bien mieux défendu et entendu.
 
 
D'artagnan
25/03/2013, à 11h35 Alertez
Belle image de notre société....et quand on pense aux procés d'Outreau ,Dils et autres fiascos judiciaires....avec son lot d'innocents en prison.......n'attendez rien de votre prochain...!
 
 
mojo
25/03/2013, à 11h20 Alertez
Je trouve l'attitude du policier normale, et j'ai d'ailleurs été choqué que Christine Boutin ne soit pas menotée hier pendant qu'elle faisait un malaise . Il faut traiter les délinquants sans ménagement
 
 
cocowa1779
25/03/2013, à 10h35 Alertez
Tout à fait d'accord avec vous Moriko.
 
 
MagicFab33
25/03/2013, à 10h25 Alertez
Franchement, certaines personnes me dégoûtent ici. Parce qu'il est dans le système carcérale, ça y est, ce n'est plus un être humain. Mettez vous à sa place un peu. Le type fait un infarctus, et on le menotte Vraiment n'importe quoi !!! Comme pour beaucoup de chose de toute façon, certains et certaines payent les pots cassés des autres. Vraiment désolant !!!
 
 
moriko
25/03/2013, à 10h00 Alertez
attention TRESORIERE c est en disant n importe quoi qu on deviens n importe qui
 
 
moriko
25/03/2013, à 09h58 Alertez
alors si ont suit votre raisonnement TRESORIERE toute persone qui a le malheur ou la malchance d allez meme une fois dans sa vie en prison est un pouri et ne merite aucune estime ? savez vous au moins que de nos jours tous le monde peut avoir affaires a la justice et se retrouvez derrière les barreaux sans pour autant etre un pouri, je ne parle biensur pas de vous TRESORIERE vous qui etes parfaite et qui n avait jamais ue un moment de faiblesse dans votre vie
 
 
ViWiV
25/03/2013, à 09h47 Alertez
500 euros pour un traitement inhumain et dégradant n'est pas cher payé.
 
 
C'est quoi çà !
25/03/2013, à 09h31 Alertez

Si j'ai bien compris, c'est pendant son transfert du CHU à Haut l'Evêque que le policier l'a menotté. Je pense que s'il a été transféré de Poitiers au CHU de Bordeaux en hélicoptère c'est que des examens avaient prouvé qu'il y avait urgence et qu'au CHU d'autres examens ont permis de voir qu'il n'y avait pas simulation, donc je ne vois pas l'intérêt des menottes, dans ce cas le prisonnier ne devait pas être très dangereux!

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Publié dans #citoyens d'europe

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