Comment les partis politiques se financent grâce aux élections législatives

Publié le 1 Juillet 2012

+ net · 11 juin 2012 à 23:34 · imprimer  Imprimer l'article

Législatives, financement des partis

Pourquoi y a-t-il eu autant de candidats dans votre circonscription lors de ce premier tour des législatives 2012 ? Pas seulement pour des raisons politiques : c'est aussi parce que les législatives fonctionnent comme le tiroir-caisse de la vie politique. Les subventions publiques distribuées aux partis sont en effet calculées en fonction des résultats aux législatives.

Qu'en est-il à l'issue de ce premier tour 2012 ? Le FN obtiendra quasiment 4 fois plus de subventions publiques qu'en 2007. L'UMP et le PS auront quasiment le même montant. En revanche, au MoDem, c'est la chute libre. Explications.

Un premier financement par nombre de voix

Depuis la loi du 11 mars 1988, l'Etat distribue les subventions publiques aux partis politiques en deux temps. Une première enveloppe, d'environ 33 millions d'euros, est repartie entre les partis en fonction du nombre de voix obtenu. Chaque voix rapporte 1,70 euro. Seule condition à remplir : que le parti politique ait réalisé plus de 1% des suffrages dans au moins 50 circonscriptions différentes (critère instauré pour éviter de financier des partis peu représentatifs).
Avec un tel système de financement, chaque déroute électorale entraîne donc directement une déroute financière pour un parti politique. Exemple avec le Front national : entre 2002 et 2007, le parti percevait 4,5 millions d'euros par an. Suite aux mauvais scores de Le Pen en 2007 et des mauvais résultats aux législatives qui ont suivi, les subventions publiques ont fondu : le FN n'a reçu "que" 1,7 million d'euros par an entre 2007 et 2012.

Un deuxième financement pour le nombre de députés

A ce premier financement lié au nombre de voix s'ajoute un deuxième financement : chaque parlementaire élu (députés et sénateurs) permet au parti politique auquel il appartient de recevoir une subvention supplémentaire. Cette deuxième enveloppe s'élève en 2012 à 38 millions d'euros. En 2012, chaque parti reçoit ainsi 42 200 euros par parlementaire. Un chiffre qui s'ajoute à la première partie du financement.

Des pénalités pour non-respect de la parité

Pour connaître le montant total des subventions distribuées à chaque parti politique, il faut toutefois déduire les amendes que l'Etat inflige aux partis qui ne respectent pas la parité homme/femme. A titre d'exemple, ces pénalités s'élèvent à 4 millions d'euros par an pour l'UMP depuis 2007. Record à battre.

Total des subventions distribuées entre 2007 et 2012

En combinant ces trois règles, voici ce que les principaux partis ont reçu entre 2007 et 2012 :
UMP : 10 2987 207 voix + 419 parlementaires = 30,15 millions d'euros par an
PS : 6 432 544 voix + 311 parlementaires = 22,88 millions d'euros par an
MoDem : 1 920 304 voix + 22 parlementaires = 929 024 euros par an
PCF : 1 158 559 + 37 parlementaires = 1,96 million d'euros par an
Europe Ecologie : 859 781 voix + 14 parlementaires = 1,96 million d'euros
FN : 1 095 784 + 0 parlementaire = 1,74 million d'euros

Montant total des subventions publiques distribuées en 2012 par l'Etat ? 71 millions d'euros.

Projections à l'issue du premier tour des législatives 2012

Qu'en est-il à l'issue du premier tour des législatives 2012 ? Selon les décomptes du Lab d'Europe1, avec plus de 7 millions de voix, le PS obtiendra près de 13 millions d'euros par an, l'UMP en aura un million de moins, avec 12 millions. Au Front national, c'est le jackpot : le parti de Marine Le Pen devrait recevoir environ 6 millions d'euros.

 

....lire et voir l'article sur politique.net

 

 

*** Sources
- A. Bayet, "Combien vont rapporter les législatives aux partis", Le Lab, 11.06.2012
- M. Chevalet et D. Micoine, "Le pactole des législatives", Le Parisien, 31.05.2012
- A. Léchenet, "Les manquements à la parité coûtent cher aux partis", Lemonde.fr, 23.05.2012


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Rédigé par jeanfrisouster

Publié dans #citoyens d'europe

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