Des incitations fiscales moins vertes

HABITAT. Les députés ont diminué de 25 % à 15 % les crédits d'impôt pour le renouvellement de fenêtres et l'installation de chaudières économes

L'aide pour l'installation d'une chaudière à condensation passe de 25 % à 15 % de crédit d'impôt. (photo fabien cottereau)

En savoir plus

 » Le Grenelle empêtré dans le maquis des textes
 » La loi dite Grenelle 2 attendra le début 2010

Apartir du 1er janvier, un amendement un peu surprenant va obliger les Français qui comptaient rénover leurs maisons à refaire leurs comptes. Les députés ont approuvé, le 11 décembre, le texte du député UMP Michel Bouvard, avec l'accord du gouvernement, qui modifie assez considérablement les réductions d'impôt sur un certain nombre de travaux destinés à économiser de l'énergie.

L'État veut économiser

Il vient de faire passer les crédits d'impôt de 25 % à 15 % sur l'installation de chaudières à condensation (gaz et fioul) ou sur le renouvellement des fenêtres pour une meilleure isolation thermique. Il supprime aussi la majoration de 40 % applicable aux matériaux d'isolation (parois vitrées, appareils de régulation de chauffage, etc.) pour les logements construits avant le 1er janvier 1977.

L'État entend, par ces mesures, économiser de l'argent plutôt que de l'énergie. Ces aides fiscales sont donc victimes de leur succès, puisqu'elles ont coûté 2,8 milliards d'euros cette année au budget de la nation. Les pouvoirs publics estiment que ces matériels sont assez ordinaires et que les Français les changeront de toute façon. Ils ne mériteraient donc pas une telle faveur fiscale.

Pour rétablir une forme d'équilibre, le gouvernement va accorder en revanche 25 % de réduction d'impôts pour des chauffe-eau thermodynamiques et 40 % pour la plupart des pompes à chaleur géothermiques, des installations techniquement plus pointues et complexes, et donc bien plus rares que des chaudières ou des fenêtres.

Le prêt à taux zéro a d'autre part été triplé pour les acquéreurs de logements baptisés « bâtiments basse consommation », dont il reste à connaître les normes exactes. Le budget 2010 entend ainsi, par cette compensation, répondre aux exigences du Grenelle de l'environnement. Et c'est bien en raison de ce contexte favorable à l'écologie que la mesure fiscale sur les fenêtres et chaudières a suscité étonnement et protestations.

Les artisans protestent

Les principales réactions sont évidemment arrivées de ceux qui profitent économiquement de ces crédits d'impôt : les artisans. Dans un communiqué, les organisations professionnelles de la menuiserie extérieure ont vigoureusement protesté contre cette « marche arrière de l'un des principaux soutiens du plan bâtiment du Grenelle de l'environnement ».

Les représentants de ces professionnels rappellent que ces réductions d'impôt « permettent d'inciter à la réalisation de travaux qui génèrent des économies d'énergie massives et immédiates ». « Les ménages français vont ainsi reporter leurs choix sur des produits moins chers mais moins performants », craignent-ils, tout en pointant du doigt la suppression du taux majoré de 40 % « incitatif pour les bâtiments les plus énergivores puisque construits avant toute réglementation thermique ».

Réaction à peu près identique pour la Capeb (artisans du bâtiment), dont le représentant en Gironde est Alain Roque. « Nous avions pris à bras-le-corps les objectifs du Grenelle de l'environnement, notamment par la formation des professionnels. Cela a demandé un effort important. L'incitation fiscale était évidemment un signal fort. Il est donc étonnant que le gouvernement choisisse de reculer sur un tel dossier, alors que l'on ne cesse de parler d'environnement et d'économies d'énergie.

Ces mesures fiscales avaient clairement dopé le marché, et les clients étaient demandeurs. Ce sont quand même 2 000 à 2 500 artisans qui bénéficient de ces mesures en Aquitaine. Ils vont être directement touchés. On ne comprend pas l'objectif du gouvernement. S'il veut faire des économies de budget à court terme, cela lui coûtera plus cher à long terme. »

Revenir en arrière ?

Comme les autres organisations professionnelles concernées, la Capeb demande que le gouvernement et les députés abandonnent cette mesure. « Cet amendement est passé à la volée, sans concertation ou discussion préalables, et sans examen de ses conséquences », déplore encore Alain Roque.

Il est pourtant peu probable que le gouvernement revienne maintenant sur cette diminution des aides fiscales sur certains matériaux, notamment parce qu'il a pris d'autres mesures incitatives pour compenser. Mais surtout parce que l'État a cruellement besoin d'argent et que, faute de satisfaire les artisans, les députés ont déjà fait un petit cadeau aux promoteurs.

Ces derniers ont obtenu le report d'un an (à 2011) de la réduction des avantages fiscaux pour les logements fortement consommateurs d'énergie. Tout simplement en invoquant le fait que les normes permettant de construire des bâtiments basse consommation ne sont pas encore connues. D'ici là, ils peuvent continuer à bâtir sans trop se préoccuper d'économies d'énergie. On devrait y voir plus clair au printemps prochain, parmi toutes ces mesures en apparence contradictoires, avec l'examen du projet de loi Grenelle 2.  ..............

.............................. lire la suite sur sudouest.com