Entretien « Supprimer le juge d'instruction, pourquoi pas ? »

Publié le 10 Mars 2010

A condition de garantir l'indépendance des enquêteurs du parquet, le juge Renaud Van Ruymbeke n'est pas contre cette réforme.

Renaud Van Ruymbeke à Paris (Audrey Cerdan/Rue89)

A 57 ans, Renaud Van Ruymbeke est l'un des juges d'instruction les plus respectés de France. Affaires Urba, Elf-Aquitaine, Frégates de Taïwan ou Société générale : pas un dossier de la planète finance qu'il n'ait géré avec prudence et efficacité.

Surprise : il réclame la suppression du juge d'instruction, à condition qu'après la réfome, les futurs enquêteurs du parquet soient indépendants. Il raconte aussi l'inquiétude des policiers et le bilan mitigé du pôle financier. Ce mardi, il manifestera dans la rue dans le cadre de la journée « justice morte » organisée par les syndicats, afin de dire son ras-le-bol d'une réforme bâclée. Entretien.

Cela fait plusieurs années que les réformes successives rognent les prérogatives du juge d'instruction. N'est-il pas logique de le supprimer ?

Je vais vous surprendre, je partage cette logique. La plupart des pays ont abandonné le juge d'instruction, comme l'Italie ou l'Allemagne. En France, son point faible est d'être à la fois enquêteur et juge, joueur et arbitre si vous préférez. Il a une double casquette ambiguë. Si on veut améliorer le système, on le transforme en arbitre en donnant le rôle de l'enquêteur au parquet.

Mais cela à une condition, qui doit être un préalable à la suppression du juge d'instruction : ceux qui seront chargés de l'enquête doivent être indépendants. Sinon, demain, toutes les enquêtes sensibles seront confiés à des magistrats qui ne le sont pas.

Cela veut dire que le juge d'instruction est défaillant aujourd'hui ?

Non, mais il a plusieurs faiblesses. La première est son isolement. Ensuite, il ne fait souvent que prolonger des enquêtes initiées par le parquet avec lequel il peut se trouver en désaccord.

Cette dualité est source d'équivoque. La réforme aurait l'avantage de clarifier leur position respective.

Quand je travaille avec des procureurs américains, c'est plus simple car il y a un seul interlocuteur. Ce serait donc plus cohérent de concentrer les pouvoirs d'enquête entre les mains d'une personne. Mais il faut des garanties :

  • sur l'indépendance de celui qui enquête
  • sur les droits de la défense

Concrètement, cela veut dire quoi pour le parquet ?

Aujourd'hui, la nomination et la carrière des magistrats du parquet dépendent du pouvoir exécutif et du garde des Sceaux. Les procureurs généraux sont nommés en conseil des ministres et les procureurs peuvent être nommés sans l'avis conforme du Conseil supérieur de la magistrature (CSM)…

Il faut des garanties statutaires, avec le même système de gestion de carrière pour les parquetiers que pour les magistrats du siège. Il y va du crédit de l'enquête, sinon il y aura toujours une suspicion.

Il ne faut pas que les parquetiers soient à la merci du pouvoir politique et puissent faire l'objet de pressions ou d'instructions verbales par un simple coup de téléphone, sans parler de l'autocensure.

C'est un réflexe encore vivace ?

La culture de la soumission existe, certains ne veulent pas déplaire. Ce sont des pratiques qui existent, la magistrature n'a pas tant évolué que cela.

Lorsque vous intervenez à l'Ecole nationale de la magistrature, que vous disent les auditeurs de justice ?

Depuis deux ou trois ans, ils sont inquiets de la reprise en main hiérarchique. Depuis l'affaire d'Outreau, le discours c'est : « Ne prenez plus d'initiative sans nous en référer. » Il y a une caporalisation du corps.

Heureusement, il existe aussi des procureurs qui résistent et cultivent leur indépendance. Il est donc temps que la nouvelle génération de magistrats gagne réellement son indépendance.

Renaud Van Ruymbeke à Paris (Audrey Cerdan/Rue89)

Qu'est-ce qui vous fait choisir les affaires financières dès le début de votre carrière ?

Je suis entré dans la magistrature en 1977, avec le sentiment que les affaires financières étaient étouffées et ne parvenaient pas à leur terme, comme à leur époque l'affaire Stavisky, le scandale de la Garantie foncière… Les années 90 ont connu un véritable changement avec l'émergence de ces affaires à l'instruction, c'est un acquis sur lequel on ne pourra plus revenir. Je fais confiance aux nouvelles générations pour relever ce défi, mais c'est aussi pour cela qu'il faut leur donner des garanties statutaires.

Comment expliquez-vous cette position des politiques ?

Le juge est un électron libre, on ne le contrôle pas et ça fait peur. Regardez en Italie avec les procureurs indépendants que continue à mettre en cause Berlusconi. C'est un jeu stérile, personne n'a rien à y gagner.

Les politiques qui discréditent la justice se discréditent eux-mêmes. Le sentiment d'injustice est insupportable pour le citoyen ; il ne doit pas penser qu'il peut y avoir deux poids deux mesures en matière judiciaire. Il faut assurer une égalité de traitement devant la loi. Et les gens ont conscience qu'avec le juge d'instruction, il y a encore une sphère de liberté.

En même temps, les 600 juges d'instruction ne traitent qu'environ 2% des enquêtes pénales…

C'est vrai, mais ce sont les affaires les plus sensibles : terrorisme, financier, santé publique, trafic de drogue… Et puis 600 juges, c'est 10% de la magistrature, ce n'est pas rien. Les enjeux sont plus lourds que la statistique.

Vous avez l'impression que les responsables politiques comprennent ces enjeux ?

Je le crois au vu des débats qui se multiplient.

On peut espérer que les responsables politiques prendront la mesure des atteintes aux libertés et à l'indépendance de la justice et, comprenant les dangers de la réforme, n'adhèreront pas à un tel dispositif.

En tout cas, les politiques ne contrôleront jamais tous les parquets. Il y aura toujours de mauvais sujets, des esprits libres. J'ai beaucoup d'amis au parquet. Ceux qui seront libres risquent juste de le payer en terme de carrière.

Cette volonté politique, c'est celle d'un seul homme ?

Ne personnalisons pas. Il n'échappe à personne que le président de la République a lui-même annoncé publiquement la suppression du juge d'instruction lors de l'audience de rentrée de la Cour de cassation. La commission Léger n'a fait que lui emboîter le pas et la garde des Sceaux, aujourd'hui, nous annonce que ni la suppression du juge d'instruction ni le statut du parquet ne sont négociables.

Renaud Van Ruymbeke à Paris (Audrey Cerdan/Rue89)Justement, que faut-il pour garantir les droits de la défense ?

La présence de l'avocat dès la première heure de la garde à vue, avec accès au dossier. C'est une vraie garantie, que recommande la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH).

La présence de l'avocat donnerait du crédit aux déclarations faites par les suspects face aux enquêteurs. Par ailleurs, le juge d'instruction assure l'accès de l'avocat au dossier. Si vous le supprimez, les libertés individuelles régresseront.

Vous avez constaté des abus lors de garde à vue ?

Une garde à vue, c'est un climat particulier où la personne retenue contre son gré n'est pas dans un rapport d'égalité face aux enquêteurs. Cela peut générer des abus. Dans l'affaire de Pleine-Fougères, au début de l'enquête, un homme a avoué un crime qu'il n'avait pas commis à la 45e heure de garde à vue. Depuis, je n'ai plus la même perception de cette mesure.

Soit vous avez des preuves, soit vous n'en avez pas. La garde à vue aujourd'hui, c'est la culture de l'aveu.

Le bilan mitigé du pôle financier, créé en 1998, n'a-t-il pas alimenté ce mouvement anti juge d'instruction ?

Encore faut-il comprendre le pourquoi de ce bilan.

  • On n'a pas formé et suffisamment spécialisé les magistrats financiers, en dehors des assistants spécialisés qui ont une grande expertise. Il n'y a pas d'autres plus-values à notre travail.
  • La délinquance financière est complexe et difficile à appréhender, c'est une délinquance internationale où les outils de répression n'existe pas.

Le fonctionnement du pôle n'est donc pas très différent de ce passait avant, c'est surtout un regroupement géographique des moyens.

Quid des policiers spécialisés ? Sont-ils favorables à la suppression du juge d'instruction ?

Ils sont assez inquiets, car ils pensent que la justice financière risque d'en pâtir. Si le magistrat enquêteur est plus en retrait, quelle sera leur marge de manoeuvre vis-à-vis de la hiérarchie du ministère de l'Intérieur ? Et puis un enquêteur financier peut sortir un dossier tous les six mois, pas des centaines… ce n'est pas bon d'un point de vue statistique.

Donc, il faudrait rattacher la police judiciaire à un parquet indépendant ?

Absolument, mais on n'en prend pas le chemin.

Si la réforme offre des garanties d'indépendance, vous pourriez devenir procureur ?

Pourquoi pas ? Cela ne me dérangerait pas, si j'étais parfaitement libre dans mes décisions. Pour moi, le magistrat est quelqu'un qui prend ses décisions librement, en conscience. Je ne transigerai jamais là-dessus.

Et si la réforme se fait sans ces garanties ?

J'irais au siège pour rester indépendant.

Photos : Renaud Van Ruymbeke à Paris (Audrey Cerdan/Rue89)

Renaud Van Ruymbeke à Paris (Audrey Cerdan/Rue89)

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Source  Rue89.com

Rédigé par jeanfrisouster

Publié dans #citoyens d'europe

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