Et si on supprimait la nouvelle réforme de l'ISF pour récupérer 1,8 milliard d'euros aux ménages les plus riches ?

Publié le 3 Février 2012

Revue de presse · 1er jan. 2012 à 10:56 · imprimer  Imprimer l'article

Réforme de l'ISF

Vous n'avez rien compris à la réforme de l'Impôt sur la fortune ? C'est normal. Après quatre lois de finances (budget 2012 de l'Etat et de la sécurité sociale, plus deux collectifs budgétaires) et deux plans de rigueur (celui du 24 août et celui du 7 novembre), qui arrive encore à suivre ? C'est d'autant plus compliqué que les principales décisions sont masquées par des contre-feux médiatiques. On annonce une réduction de l'ISF ? Le gouvernement prétend compenser ce cadeau fiscal aux ménages les plus aisés par une nouvelle taxe. Les ménages les plus modestes sont touchés par la hausse de la TVA ? Mais non, le capital est davantage taxé, dixit les ministres.


Impossible de s'y retrouver... sauf en prenant un crayon, un papier et une bonne calculette. C'est ce qu'ont fait Le Monde et Challenges.

Entre la réforme de l'ISF et la fin du bouclier fiscal, le cadeau s'élève à 1,1 milliard

Sous le titre "une rafale d'augmentations qui touche surtout les ménages et les plus modestes", Le Monde est revenu sur toutes les hausses d'impôts et s'est intéressé notamment à la réforme de l'ISF : "Le relèvement du seuil d'assujettissement à l'ISF, de 800 000 euros d'actif net taxable à 1,3 million, exonérera 300 000 ménages et la réduction du nombre des tranches et de leur taux coûtera in fine 1,8 milliard à l'Etat", indique le quotidien. Cette réforme avait été justifiée par la suppression du bouclier fiscal qui favorisait les plus riches (au-delà de 50% du revenu taxé, le contribuable ne payait plus d'impôt). Sauf que le bouclier fiscal coûtait en année pleine aux alentours de 700 millions d'euros. Pas besoin d'avoir fait Maths sup pour comprendre qu'il y a un cadeau net de 1,1 milliard pour les ménages les plus aisés.

Rafale d'augmentation pour l'ISF

De nouvelles taxes qui ne compenseront pas le manque à gagner

Mais comme le souligne Le Monde, "le gouvernement s'est efforcé d'allumer des contre-feux dans le débat budgétaire. Ainsi a-t-il mis en avant la création d'une contribution de 3 % ou 4 % sur les hauts revenus (à partir de 250 000 euros par part). Elle touchera environ 25 000 contribuables et devrait rapporter 410 millions d'euros en 2012". Résultats pour les plus riches : avec cette nouvelle taxe, le cadeau net de la réforme bouclier-ISF n'est plus de 1,1 milliard mais de 700 millions d'euros. Encore scandaleux ? C'est là que ça se complique. Officiellement, le gouvernement a promis de compenser les pertes liées à la baisse de l'ISF avec de nouveaux prélèvements. Challenges en a dressé la liste (accrochez-vous) : "relèvement des droits pour les grosses successions, la fin de l'abattement pour âge sur les donations et un rallongement du délai entre deux donations défiscalisées (passage de 6 ans à 10 ans)", "création d'une taxe sur la résidence secondaire", "la création d'une exit tax de 19% sur les plus-values de ventes d'actifs à l'étranger des évadés fiscaux français". C'est bon, vous ne comprenez plus rien ? C'est fait exprès.

Coût de la réforme de l'ISF

Même Le Figaro reconnaît qu'il y a "des mauvaises surprises"

Allons à l'essentiel : toutes les nouvelles taxes annoncées par le gouvernement ne compenseront pas le cadeau fiscal Bouclier-ISF. Mais impossible de chiffrer exactement le cadeau. Une chose est sûre, pour Challenges, "la réforme de l'ISF va finalement coûter cher aux contribuables". Et ce ne sont pas forcément les ménages les plus aisés qui vont payer leur propre cadeau (sinon, ce n'est pas plus un cadeau). Même Le Figaro (qui affirmait pourtant au mois de mai que la réforme de l'ISF allait profiter "aux petits patrimoines") reconnaît aujourd'hui qu'il y a "des mauvaises surprises" pour "les contribuables, notamment sur l'assurance-vie. Et pas seulement pour les gros patrimoines". Détenteur d'assurance-vie, vous serez contents de savoir que vous allez être davantage taxé pour financer le cadeau bonus à Liliane Bettencourt. Et si vous n'avez pas d'assurance-vie, vous allez quand même mettre la main à la poche... si vous divorcez. "Tous les nouveaux divorcés et tous les héritiers sortant d'indivision seront concernés par la hausse de 1,1 % à 2,5 % des droits de partage, écrit Le Figaro. C'est la mesure la plus pénalisante de la réforme fiscale. Ainsi, un couple qui possède un patrimoine, après déduction des dettes, de 300 000 euros, payera 7 500 euros de droit de partage à son divorce en 2012, contre 3 300 euros cette année". Et quand Le Figaro tire la sonnette d'alarme, c'est que l'heure est grave.

Les mauvaises surprises de l'ISF


Suggestion d'économie du jour : et si on supprimait la nouvelle réforme de l'ISF pour récupérer 1,8 milliard d'euros aux ménages les plus riches ?


*** Sources
- Claire Guélaud, "Une rafale d'augmentations qui touche les plus modestes", Le Monde, 25 décembre 2011
- Gaëlle Macke, "Pourquoi la réforme de l'ISF va finalement coûter cher", Challenges, 22 novembre 2011
- Cécile Crouzel, "Les mauvaises surprises de la réforme de l'ISF", Le Figaro, 5 juillet 2011




>> En avril 2011, Le Canard enchaîné avait estimé que Liliane Bettencourt verrait ses impôts divisés par quatre avec la réforme de l'ISF

ISF : Le jackpot de Bettencourt



>> En 2007, François Bayrou était considéré par le fisc comme un exploitant agricole. Résultat, il ne payait pas d'ISF

Bayrou, l'agriculteur



>> Enquête sur la fortune de Jean-Marie Le Pen : quand le leader du FN contournait l'ISF

Le Pen, milliardaire



>> Les revenus des 100 contribuables les plus riches dépassent le budget du ministère de la Culture

Les 100 contribuables les plus riches

Rédigé par jeanfrisouster

Publié dans #citoyens d'europe

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