H1N1 : Bachelot sort les contrats des labos mais efface les prix

Publié le 31 Octobre 2009

Le ministère de la Santé laisse filtrer les accords passés pour la fabrication de vaccins. Les sommes à payer ont été effacées.

Après avoir longtemps revendiqué le secret autour des contrats sur les 94 millions de doses de vaccins contre la grippe A/H1N1, le ministère de la Santé a fini par autoriser leur publication. Mais partielle, puisque les montants totaux et les montants des doses ont subi un coup de Tipp-Ex !

Téléchargez le documentCe jeudi, la commission d'accès aux documents administratifs, saisie par l'hebdomadaire Le Point, a demandé à l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (Eprus) , la grande pharmacie de l'Etat, signataire des marchés avec les laboratoires Baxter, GlaxoSmithKline, Novartis et Sanofi-Pasteur, de communiquer les contrats et leurs annexes.

Vingt-quatre heures après cette demande, le voile est levé : saisie par Rue89, l'Eprus nous a fourni les contrats accompagnés d'« éléments de contexte ».

Las, ces derniers, placés en tête du document, précisent qu'en vertu du « secret en matière commerciale et industrielle, notamment le secret des procédés », certaines mentions ont été effacées.

Roselyne Bachelot avait déjà révélé les prix des vaccins lors d'une audition devant les sénateurs. En les multipliant par le nombre de doses officiellement commandées on arrive à avoir une petit idée du montant des contrats.

  • Sanofi-Pasteur : 175 millions d'euros (6,25 euros la dose)
  • Novartis : 149,44 millions d'euros (9,34 euros la dose)
  • GSK : 350 millions d'euros (7 euros la dose)
  • Baxter : 500 000 euros (10 euros la dose)

Le total est de 674,9 millions d'euros hors taxes, ce qui fait 712 millions TTC. Un chiffre différent des 804 millions d'euros annoncés par la ministre, qui a eu la maladresse de « mal communiquer, en s'emmêlant les pinceaux sur la TVA, passée de 19,6 à 5,5% au moment de l'autorisation de mise sur le marché », remarque Gérard Bapt, rapporteur du budget de la sécurité sociale :

Une protection juridique en cas de recours

Mieux, pour Baxter, qui fournit les vaccins les plus chers, « aucun élément ne parait être communicable », indique l'Eprus.

On apprend au passage que :

  • Les titulaires des marchés n'encourent aucune pénalité de retard lié à des rendements plus longs que prévus.
  • Pour Baxter, les paiements de l'Etat sont assez confortables puisque 20% du montant de la commande sont versés à la notification du contrat, 20% au démarrage de la première étude clinique, 40% au fur et à mesure des livraisons et 20% à l'obtention de l'autorisation de mise sur le marché (AMM) ou lors de l'utilisation des vaccins si celle-ci intervient avant l'AMM (ce qui veut dire que l'Etat imaginait pouvoir vacciner sans autorisation en bonne et due forme).
  • Pour le contrat avec GSK, ce dernier a exigé une « liste rouge » d'informations soumises à confidentialité, comme le prix par dose.
  • Dans les contrats avec Novartis et Sanofi Pasteur, une clause quasi léonine est ajoutée, qui protège juridiquement le laboratoire :

« A titre dérogatoire et considérant les circonstances exceptionnelles qui caractérisent le présent marché, l'Etat s'engage à garantir le titulaire [du contrat] contre les conséquences de toute réclamation ou action judiciaire qui pourraient être élevées à l'encontre de ce dernier dans le cadre des opérations de vaccination, sauf en cas de faute du titulaire ou sauf en cas de livraison d'un produit non conforme aux spécifications décrites dans l'autorisation de mise sur le marche. »

 

► Mis à jour le 30/10/2009 à 17h00, après le calcul approximatif des montants des contrats, selon les déclarations antérieures de la ministre.

Rédigé par jeanfrisouster

Publié dans #citoyens d'europe

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