La bataille pour le contrôle de la marque Hadopi a commencé

Publié le 28 Janvier 2010

Par François Krug | Eco89

Renaud Veeckman avait déposé la marque Hadopi six mois avant l'Etat. Il n'a pas l'intention de la rendre, malgré ce courrier de l'Inpi que publie Eco89. L'institut chargé de gérer les marques évoque un risque pour « l'ordre public ». Le frondeur sera défendu par une célébrité du barreau : Emmanuel Pierrat, avocat spécialiste du droit d'auteur.

Le document hadopiLe courrier de l'Institut national de la propriété industrielle est daté du 13 janvier. Selon l'Inpi, Renaud Veeckman n'est pas le créateur du terme « Hadopi » : c'est « l'acronyme habituel désignant la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet », annoncée dès 2008 par le gouvernement.

« Contraire à l'ordre public »

L'Inpi refuse donc d'enregistrer la marque Hadopi au nom de Renaud Veeckman :

« A l'égard des services revendiqués dans la demande, ce signe est contraire à l'ordre public en ce qu'il se présente comme le nom de l'organisme officiel créé par la loi ;

A l'égard des services précités, le signe déposé est de nature à tromper le public sur leur nature en faisant croire à une origine officielle des services en cause. »

Renaud Veeckman a déposé la marque le 19 mai, en plein débat sur la loi Hadopi. Ce dépôt n'est que la première étape dans l'enregistrement d'une marque : la demande doit ensuite être publiée au Bulletin officiel de la propriété intellectuelle (Bopi), ouvrant un délai de quatre mois pour la contester.

L'Etat, lui, n'a déposé la marque que le 16 novembre, une fois la loi votée. Au passage, elle avait également déposé le fameux logo piraté de l'Hadopi, utilisant une police de caractère protégée par le droit d'auteur.

Selon une porte-parole de l'Inpi, l'Etat n'est pas intervenu pour réclamer la marque. Le courrier adressé à Renaud Veeckman relèverait de la procédure habituelle lors d'un dépôt.

Un petit oubli de l'Etat lors du dépôt de la marque Hadopi

Emmanuel Pierrat conteste tous les arguments du courrier. Selon l'avocat, « ni l'Inpi, ni l'Etat n'ont réagi dans les temps », et « l'acronyme n'est pas le nom » : l'Etat peut revendiquer le nom complet de l'Hadopi, mais il n'est pas le créateur de l'abréviation, qui n'est pas utilisée dans le texte de loi.

Me Pierrat admet que « ce n'est pas évident que ce soit gagné en bout de course ». Selon lui, un petit oubli de l'Etat pourrait quand même permettre à son client d'utiliser la marque Hadopi.

Lors d'un dépôt, les types de produits et services fournis doivent être clairement spécifiés. Ainsi, l'Etat a déposé la marque Hadopi dans les catégories « services juridiques » ou « télécommunications ».

Renaud Veeckman aussi, mais il a été plus imaginatif : il l'a aussi déposée dans la catégorie regroupant la publicité et la « gestion de fichiers informatiques ». Selon Me Pierrat, il pourrait donc conserver la marque Hadopi dans ces domaines d'activité.

Renaud Veeckman, collaborateur du conseil général du Vaucluse, n'en est pas resté là. Il veut lancer Apiadopi, une plate-forme de téléchargement légal. L'Hadopi ne risque pas d'être très « happy », mais le frondeur a déjà une réponse :

« Ce n'est pas une référence à Hadopi : en latin, “Apiadopi”, ça veut dire “l'abeille qui va à l'oeuvre”. »

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Source  Rue89.com

Rédigé par jeanfrisouster

Publié dans #citoyens d'europe

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