Le débat autour de la garde à vue s'envenime

Publié le 16 Janvier 2010

JUSTICE. Les avocats veulent être présents pendant la garde à vue

600 000 gardes à vue ont eu lieu en 2009. (photo isabelle louvier)
600 000 gardes à vue ont eu lieu en 2009. (photo isabelle louvier)

Depuis plusieurs mois, la suppression du juge d'instruction inscrite dans le projet de loi que présentera prochainement Michèle Alliot-Marie, la garde des Sceaux, devant le Conseil des ministres, suscite une forte opposition. Ce ne sera pas le seul point de friction de la réforme à venir de la procédure pénale. Attisé par la fronde des avocats, un nouveau foyer relatif à la question de la garde à vue vient de s'allumer.

Le conflit ayant éclaté début janvier entre des magistrats et des policiers à Bobigny en région parisienne est révélateur des dissensions qui commencent à miner le fonctionnement de l'appareil répressif. Avec l'accord de leur hiérarchie, plusieurs officiers de police judiciaire de Seine-Saint-Denis ont refusé d'arrêter diverses personnes impliquées dans des trafics de drogue ou des réseaux de criminalité organisée.

Raison de cet étonnant geste de mauvaise humeur : les juges d'instruction avaient exigé la présence des avocats des suspects pendant la durée de la garde à vue. En France, aucun texte ne le prévoit. Une personne interpellée a seulement le droit de s'entretenir une demi-heure avec son conseil avant son audition. Deux arrêts de la Cour européenne de justice, rendus en 2008 et 2009, ont sérieusement mis à mal cette disposition.

La France à la traîne

À deux reprises, les juges de Strasbourg ont condamné la Turquie pour des placements en garde à vue survenus hors la présence d'un avocat. « L'accès à un avocat est consenti dès le premier interrogatoire », soulignent les magistrats européens. Conséquence : certains de leurs collègues français commencent à refuser la prolongation des gardes à vue souhaitée par les services d'enquête.

En la matière, la France est l'un des cancres de l'Union. L'Espagne, l'Italie, l'Angleterre autorisent une large présence de l'avocat. Même si le Premier ministre, François Fillon, a reconnu qu'il était nécessaire de « repenser son utilité », le gouvernement freine des quatre fers. La culture de l'aveu, obtenu dans le huis clos de la garde à vue, est encore très prégnante parmi les officiers de police judiciaire. Et la possibilité de se faire assister par un conseil pourrait faire exploser le budget de l'aide juridictionnelle accordée aux justiciables démunis. Depuis des années, gendarmes et policiers abusent de la garde à vue (près de 600 000 en 2009), celle-ci étant devenue l'un des critères de l'efficacité du service. Sous pression, le ministère de la Justice a certes accepté d'autoriser la présence de l'avocat et son accès au dossier en cas de prolongation de la garde à vue. Il souhaite aussi limiter l'usage de cette mesure privative de liberté aux infractions les plus graves. Cela ne suffit pas à désamorcer le mécontentement.  ................................

 

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Rédigé par jeanfrisouster

Publié dans #citoyens d'europe

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