Le train des réformes ne ralentira pas en 2010 ( Sarkozy voir ses voeux )

Publié le 3 Janvier 2010

Les réformes vont continuer en cette avant-dernière année complète du mandat de Nicolas Sarkozy.


Certaines sont déjà sur les rails, comme celle des collectivités territoriales, d'autres sont à refaire, comme la création de la taxe carbone, censurée par le Conseil constitutionnel.

Nicolas Sarkozy l'a confirmé dans ses voeux du 31 décembre : le gouvernement présentera dès le 20 janvier un nouveau projet de loi que le Parlement sera prié d'adopter si possible avant les élections régionales.


La réforme territoriale s'annonce tout aussi chaotique. Seul le Sénat aura examiné avant les scrutins de mars le projet principal qui porte sur la création du conseiller territorial.

Les députés s'en saisiront ensuite, puis viendra - pas avant l'été - le texte sur le mode de scrutin, qui suscite à droite comme à gauche une levée de boucliers. « Il n'y a pas de majorité au Sénat pour le voter », a déjà prévenu son président Gérard Larcher.

Il pourrait aussi ne pas y en avoir à l'Assemblée, où Jean-François Copé est résolument hostile à ce scrutin uninominal à un tour mâtiné de proportionnelle.

Voilà qui promet encore de belles passes d'armes dans un Parlement de plus en plus rebelle.


Mais le grand chantier de l'année - Nicolas Sarkozy l'a rappelé jeudi soir - portera sur les retraites. Un rendez-vous obligatoire, imposé par la précédente réforme de 2003 et de toute façon inévitable, compte tenu du déficit de la caisse des salariés du privé - près de 11 milliards d'euros l'an prochain. Sur fond de chômage et d'élections régionales délicates pour le pouvoir, le rendez-vous s'annonce difficile. D'autant que la CFDT tient son congrès en juin, tandis que le mandat de Laurence Parisot à la tête du Medef expire en juillet.


Juge d'instruction

Un autre texte « social » important devrait aussi voir le jour en 2010 : celui sur la dépendance des personnes âgées, « qui sera dans les décennies à venir l'un des problèmes les plus douloureux auxquels nos familles seront confrontées », déclarait jeudi Nicolas Sarkozy.


Autre réforme capitale : celle de la procédure pénale, qui verra notamment la suppression (très controversée) du juge d'instruction. Tandis que se poursuivra la mise en place de la nouvelle carte judiciaire avec la disparition programmée de 21 (sur 179) tribunaux de grande instance.

Remaniement ................

 

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Rédigé par jeanfrisouster

Publié dans #citoyens d'europe

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