Les dernières élections régionales ?

Publié le 16 Janvier 2010

DÉCENTRALISATION. À deux mois du scrutin, l'institution régionale est fragilisée. En cause, le projet de loi de réforme des collectivités territoriales en discussion mardi au Sénat
Le transport ferroviaire fait partie des domaines dont s'occupe prioritairement la Région. (Photo Thierry David)
Le transport ferroviaire fait partie des domaines dont s'occupe prioritairement la Région. (Photo Thierry David)

L'État bombe le torse, regroupe ses forces à l'échelon régional et affiche fièrement son action territoriale. La Région, les Régions semblent mettre un genou à terre. Il faut, bien sûr, se méfier des périodes préélectorales. La tentation y est éternelle de s'en prendre à l'État et de critiquer son désengagement ou de pourfendre ses intentions. Alain Rousset évoquait pourtant bien, avant-hier, une situation dramatique.

En cause : les intentions législatives du gouvernement Fillon. Quelques semaines après la réforme de la taxe professionnelle par le Parlement, c'est le Sénat qui se saisira, mardi, en première lecture, du projet de loi de réforme des collectivités territoriales. On ne peut pas à proprement parler d'acte III de la décentralisation après les lois Defferre de 1982 et Raffarin de 2004, mais l'architecture territoriale qu'il annonce modifie certaines règles du jeu pour les Conseils régionaux. Quand le gouvernement parle de simplification, de rationalisation et d'économie nécessaire, les Régions entendent, pour ce qui les concerne, affaiblissement, perte d'autonomie et recentralisation. Décryptage.

1. Moins d'autonomie fiscale

C'est le point le moins sujet à controverse. Les Régions pourraient manquer demain de marge de manoeuvre fiscale. La loi de finances 2010 a remplacé la taxe professionnelle (TP), dont le taux était voté localement, par une contribution sur la valeur ajoutée décidée et votée au niveau national.

Dans le jeu de passe-passe des compensations votées, à l'occasion, pour chaque niveau de collectivités, le produit de la taxe foncière ira abonder dès 2011 les budgets des structures intercommunales. Elle représentait une recette de 100 millions d'euros pour l'Aquitaine. En 2010, les budgets des collectivités locales concernés par la fin de la TP sont garantis. Au-delà, les dotations annuelles de l'État prendront le relais. « Les Régions perdent une réelle autonomie fiscale », explique-t-on à l'Assemblée des Régions de France (ARF). Les élus régionaux ne pourront plus agir fiscalement que sur les cartes grises et la part modulée de la taxe intérieure sur les produits pétroliers, soit sur moins de 10 % des budgets d'Aquitaine et de Poitou-Charentes.

Les élus socialistes ont saisi le Conseil constitutionnel sur cette perte d'autonomie fiscale. Sans succès. Les capacités financières des Régions seront peut-être maintenues, mais elles seront le fruit de dotations et dépendront donc de la volonté de l'État.

2 .Une capacité d'initiative encadrée

C'est un projet de loi ultérieur qui précisera les futures responsabilités des collectivités locales. Mais le principe de compétence exclusive sera fixé dans le texte en discussion devant le Sénat la semaine prochaine. L'objectif est de mettre de la clarté dans les interventions de chacun. Et de prévenir les fameux financements croisés.

Qu'on se rassure, c'est bien de formation professionnelle, de transport ferroviaire régional et de développement économique que s'occupent prioritairement les Régions, comme la loi le leur impose. Et la croissance de leurs effectifs récents est due pour l'essentiel au transfert des compétences (personnel des lycées, formations sanitaires et sociales...).

Mais elles interviennent aussi pour moins de 10 % des budgets (cela fait tout de même plusieurs dizaines de millions d'euros) dans les domaines non transférés, souvent en investissement, parfois en fonctionnement. C'est vrai dans les politiques sportives, culturelles, ou dans la politique de la ville. À leur initiative ou à la demande de tiers, comme la Ville de Bordeaux pour le grand stade ou l'État lui-même pour les opérations de renouvellement urbain.

Cet encadrement est d'autant plus mal ressenti quand les Régions investissent autant que l'Aquitaine dans le logement étudiant ou quand elles mettent au point, comme en Poitou-Charentes, un dispositif régional d'aide au microcrédit ou un service d'accompagnement aux déplacements des personnes en Charente-Maritime. Des initiatives qui sont l'essence même de la décentralisation. La loi pourrait toutefois garantir, en cas de carence, ce droit à l'expérimentation, comme le suggère la mission sénatoriale sur la décentralisation.

3 Un conseiller élu pour deux collectivités

Est-ce parce que le sujet les concerne personnellement ou parce que le Parti socialiste voit dans l'élection future du conseiller territorial un galop d'essai pour les élections législatives ? Mais la création de ce nouvel élu a déjà fait couler beaucoup d'encre. Le gouvernement propose d'élire dans une circonscription cantonale élargie des conseillers territoriaux qui siégeront au Conseil général et au Conseil régional en même temps. Ce qui diminuerait leur nombre total de moitié environ.

L'élection, voulue à un tour, pose des questions constitutionnelles... et politiques  .     .............................

.............................................lire l'article sur sudouest.com

Rédigé par jeanfrisouster

Publié dans #citoyens d'europe

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