Les maires autorisés à fouiller dans le dossier d'ex-détenus ?

Publié le 15 Novembre 2009

Un amendement, soutenu par Hortefeux, permet d'informer le maire qu'un « condamné pour faits graves » s'installe dans sa ville.

Au commissariat de police du Xe arrondissement de Paris le 6 février 2009 (Audrey Cerdan/Rue89)

Vous trouviez le débat sur la castration physique (plébiscitée par Michèle Alliot-Marie) contre la récidive en matière de viols nauséabond ? Alors que la loi sur la récidive arrive devant l'Assemblée nationale mardi 17 novembre, les députés UMP viennent de renchérir sur le sujet.

Ils ont avalisé sous forme d'amendement la proposition de Richard Mallié (UMP, Bouches-du-Rhône) et Jacques Pélissard (président de l'Association des maires de France), d'informer les maires de toutes les communes où s'installent « un condamné pour des faits graves : viol(s), agression(s) sexuelle(s), acte(s) de barbarie ou tortures ».. Y compris lorsque ces derniers ne sont plus sous contrôle judiciaire et ont déjà purgé leur peine. Voici ce que dit le texte cosigné par 180 députés UMP :

« Le maire pourra être informé, à sa demande, de cette arrivée par le parquet. En sa qualité d'officier de police judiciaire, tenu par le secret professionnel, il pourra ainsi, par exemple, connaître le lieu d'habitation du condamné et vérifier s'il est à proximité d'une école ou une assistante maternelle qui garde des
enfants. »

Le modèle bavarois de Brice Hortefeux

Ce vendredi matin, Brice Hortefeux s'est déclaré favorable à la mesure sur France Info. Le ministre de l'Intérieur argue qu'il est nécessaire d'améliorer la traçabilité des délinquants et criminels sexuels à leur sortie de prison. Un exemple à suivre selon lui : la Bavière.

Le gouvernement avait déjà annoncé son intention de durcir le dispositif, dans la foulée du meurtre et du viol de la joggueuse agressée en forêt de Fontainebleau début octobre. On venait alors de découvrir que son agresseur, déjà reconnu
coupable de crime sexuel sur mineur, s'était réinstallé à quelques
pâtés de maison de la famille de sa précédente victime. Sans que le
maire n'en sache quoi que ce soit.

Aussitôt après ce fait divers, la place Vendôme ressortait des cartons son projet de loi visant à « amoindrir le risque de récidive criminelle », dans
les cartons depuis sa présentation en novembre 2008 en conseil des
ministres.

Déjà une première tentative avortée

Au même moment, un autre député UMP, Eric Ciotti, faisait une première tentative en ce sens devant la commission des lois, durant l'examen du projet de loi sur la récidive. La mesure avait finalement été retirée mais ce ballon d'essai avait au moins permis d'apprendre que la Garde des Sceaux, Michèle Alliot-Marie, y était favorable.

L'Observatoire international des prisons (OIP) dénonce de son côté une mesure qui reviendrait
à accrocher une pancarte au cou des ex-détenus, sur laquelle serait
inscrit quelque chose comme : « Toujours coupable ». Qu'importe qu'il ait
déjà payé sa dette à la société.

 

Ailleurs sur le Web
Source  Rue89.com

Rédigé par jeanfrisouster

Publié dans #citoyens d'europe

Repost 0
Commenter cet article