Les sportifs professionnels privés d'avantages fiscaux

Publié le 29 Octobre 2009

La mesure adoptée par l'Assemblée nationale mettra fin au 31 décembre 2009 à des exonérations liées au «droit à l'image» des sportifs, un dispositif voté en 2004 et censé disparaître en 2012.

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Les footballeurs Younes Belhanda (Montpellier) et Carlos Bocanegra (Stade rennais), le 24 octobre.

Les footballeurs Younes Belhanda (Montpellier) et Carlos Bocanegra (Stade rennais), le 24 octobre. (REUTERS)

C'est le coup de sifflet final. L'Assemblée nationale a décidé jeudi de mettre un terme à certains avantages fiscaux des sportifs professionnels, au premier rang desquels les footballeurs.

Un amendement en ce sens d'Yves Bur (UMP), finalement soutenu par les ministres Roselyne Bachelot (Santé) et Eric Woerth (Budget), a été adopté par 91 voix contre 22 dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2010.

Concrètement, la mesure prévoit de mettre fin au 31 décembre 2009 à des exonérations fiscales liées au «droit à l'image» des sportifs, un dispositif voté en 2004 et censé disparaître en 2012.

Plusieurs députés UMP ont dénoncé cette remise en cause, en particulier les anciens champions olympiques Jean-François Lamour et David Douillet, tout juste élu dans les Yvelines.

Lundi, l'Union des footballeurs professionnels (UNFP) avait dénoncé «l'élan populiste» des députés.

 

Source AFP  et Liberation.fr

Rédigé par jeanfrisouster

Publié dans #citoyens d'europe

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