Mariage homo : pourquoi Hollande ravale la « liberté de conscience »

Publié le 22 Novembre 2012

 

Pataquès 21/11/2012 à 19h16

Mariage homo : pourquoi Hollande ravale la « liberté de conscience »

aUTEUR Zineb Dryef | Journaliste  POUR RUE89.COM Rue89

 

Reculade sur la reculade. Au cours d’un entretien avec le porte-parole de l’Inter-LGBT (lesbienne, gay, bi et trans), François Hollande a assuré ce mercredi que le projet de loi sur le « mariage pour tous » ne mentionnerait pas la « liberté de conscience » des élus.

De son discours, la veille, au congrès des maires, seul ce passage avait été retenu :

« Sur le mariage pour tous, je connais les débats qu’il suscite, ils sont légitimes dans une société comme la nôtre. Les maires sont des représentants de l’Etat. Ils auront, si la loi est votée, à la faire appliquer.

Mais, je le dis aussi, vous entendant, des possibilités de délégation existent, elles peuvent être élargies et il y a toujours la liberté de conscience.

Ma conception de la République vaut pour tous les domaines et d’une certaine façon, c’est la laïcité, c’est l’égalité... C’est-à-dire : la loi s’applique pour tous dans le respect néanmoins de la liberté de conscience. »

 

Hollande prône « la liberté de conscience » des maires

Que veut-il dire, à ce moment-là ? D’après Najat Vallaud-Belkacem, le chef de l’Etat, « déterminé », ne fait que réaffirmer son souhait de voir la loi appliquée « partout, dans toutes les communes ». C’est en réalité plus compliqué que cela.

La déclaration de François Hollande est ambiguë. En affirmant que « la loi s’applique pour tous dans le respect néanmoins de la liberté de conscience », il ne dit rien, il enfonce une porte ouverte.

« Une citadelle imprenable »

En France, la liberté de conscience est garantie pour tous :

  • « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi » (article 10 de la déclaration solennelle de 1789) ;

 

  • « La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public » (article 1 de la loi de séparation de l’Eglise et de l’Etat).

​Michel Puechevy, avocat au barreau de Paris, met en garde contre la confusion entre liberté de conscience et clause ou objection de conscience.

La liberté de conscience, selon la définition d’Henri Pena-Ruiz, philosophe, c’est ce principe essentiel de la laïcité :

« Marc-Aurèle disait de la conscience qu’elle est une citadelle imprenable. Reconnaître la liberté de conscience, c’est reconnaître que la conscience est libre, qu’elle n’est soumise à aucune tutelle. C’est reconnaître la liberté d’adhérer à une conviction de son choix. »

« Une entorse à la loi républicaine »

Autrement dit, c’est simplement le droit de penser ce que l’on veut. Cette liberté-là peut être revendiquée par tous mais elle ne donne absolument pas le droit de ne pas exécuter la loi.

La clause de conscience, que réclame une partie de la droite dans le cadre du débat sur le mariage pour tous, autoriserait certains maires, au nom de leurs croyances personnelles, à ne pas exécuter la loi.

Elle existe déjà pour certaines professions. Les médecins, depuis la loi Veil de 1975, peuvent refuser de pratiquer un avortement au nom de leurs croyances mais doivent « alors en avertir clairement le patient, dès la première consultation, et lui donner tous moyens et conseils pour qu’il puisse obtenir une prise en charge adaptée ».

Une mesure qui fait bondir les défenseurs du mariage pour tous. A raison, estime Henri Pena-Ruiz :

« Les élus de la République sont là pour appliquer la loi de la République. Refuser de célébrer un mariage au nom de ses convictions personnelles constituerait une entorse à la loi républicaine.

Si un enseignant – c’est mon cas – trouve les programmes contestables au nom de ses croyances, il ne peut toutefois rien enseigner d’autre que les programmes officiels. »

« Loi à géométrie variable »

Les juristes estiment également qu’une clause de conscience dans ce cas-là ne pourrait pas être applicable. Pour Gwenaelle Calvès, professeure de droit public, il s’agit d’une « aberration » :

« La possibilité de se soustraire à la loi au nom de la liberté de conscience (ou de la liberté de religion) n’est pas totalement inconnue du droit français.

Mais elle est très chichement mesurée, et surtout elle n’a jamais concerné des agents de l’Etat, dans l’exercice de leurs prérogatives de puissance publique ! Aucun juge, d’ailleurs, n’a jamais admis cette possibilité d’application de la loi “à géométrie variable”.

Même dans des pays où l’objection de conscience est plus largement admise que chez nous, elle est refusée aux officiers d’état civil, au nom de la nécessaire uniformité dans l’application du droit, mais aussi au nom du principe de non-discrimination. »

Mais non, non, non, a assuré le gouvernement en chœur ce mercredi matin, ce n’est pas de cela qu’il s’agit. Claude Bartolone, président PS de l’Assemblée nationale, a affirmé que « la clause de conscience » n’était « pas prévue dans la loi » sur le mariage homosexuel.

Certains élus socialistes se sont étonnés de sa sortie. Marie-Noëlle Lienemann et Christophe Girard ont publiquement affirmé leur désaccord.

« Personne n’est obligé d’être maire »

Frédérique Calandra, maire du XXe arrondissement de Paris, rappelle que pour refuser de célébrer un mariage, il faut que les officiers d’état civil aient un doute sérieux de délit ou de fraude :

« Un maire, ça marie sauf quand il pense qu’il ne doit pas le faire et ces cas-là sont rares.

Refuser un mariage pour un maire est assimilé à une voie de fait. Et si on met nos jugements propres là-dedans, je ne sais pas où on va... On est dans un Etat de droit, la loi s’impose à tous et personne n’est obligé d’être maire. »

Mais si François Hollande a semé le trouble, explique le sociologue Jean Baubérot, c’était volontaire et « subtil » :

« Il y a, je crois, une volonté de François Hollande de faire passer ce projet en évitant le plus de conflits possibles, notamment en évitant une fronde des maires. Le plus important, c’est que ce projet de loi passe.

Parce que vouloir gagner à 100% sans prendre en compte la réalité, c’est prendre le risque de faire capoter une loi. C’est une attitude typiquement française : on préfère perdre plutôt que d’avoir une stratégie progressive. »

Mais face au scandale provoqué par sa petite phrase, François Hollande n’aura tenu qu’une journée.

  • ���220�0��C�m visites
  • 104 réactions

À vous !

Vous devez être connecté pour commenter : or Inscription

Rédigé par

Publié dans #citoyens d'europe

Repost 0
Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
Commenter cet article