Non, la taxe professionnelle n'est pas un impôt si "imbécile"

Publié le 8 Novembre 2009

Par Pascal Riché | Rue89

A cause d'une formule lâchée par Mitterrand en 1983, la taxe professionnelle, l'une des principales sources de financement des collectivités locales, est marquée de façon indélébile du sceau « impôt imbécile ».

La « TP » a pourtant un grand avantage : elle maintient un lien fort entre les entreprises et les territoires. Un maire se battra comme un chienpour garder une entreprise sur le sol de sa commune, si celle-ci permet de financer les infrastructures de la ville.

L'affiche des "Révoltés du Bounty" (1962)Mitterrand la considérait comme « imbécile » parce qu'elle frappait l'investissement et les salaires. La « TP » a pas mal changé depuis lors (une vingtaine de réformes).

En 1999, le ministre des finances Dominique Strauss-Kahn a ainsi retiré la masse salariale de son assiette, considérant, non sans raison, qu'il s'agissait d'un frein à l'emploi.

Mais la taxe a gardé sa sale réputation. Nicolas Sarkozy a décidé de la supprimer, une opération qui se révèle beaucoup plus compliquée que prévu. En témoigne la bronca à laquelle on assiste depuis quelques jours au Sénat, avec Raffarin dans le rôle du capitaine des révolté du Bounty.

1Pourquoi Nicolas Sarkozy s'en prend-il à la taxe professionnelle ?

Nicolas Sarkozy le fait au nom de la compétitivité des entreprises. Il s'en est expliqué par un exemple en février :

« Pour construire la même voiture en République tchèque, qui est aussi membre de l'Union, et en France, il y a une différence de 1 000 euros.

Et sur ces 1 000 euros, un tiers représente la taxe professionnelle, qui est une taxe qui n'existe nulle part ailleurs en Europe. Je vous l'annonce, je vais supprimer la taxe professionnelle en 2010, parce que je veux garder les entreprises en France. »

La taxe professionnelle est accusée de favoriser les délocalisations. Elle frappe en effet aujourd'hui les investissements (machines, immeubles…) et représente pour les entreprises un coût de plus de 20 milliards d'euros par an. Mais c'est une ressource en baisse.

L'Etat a déjà accordé des tas d'exonérations à la TP, et a dû compenser ces dégrèvements : ces compenssations représentent environ 40% des recettes de la TP. Où l'Etat trouve-t-il l'argent de ces compensations ? Dans d'autres poches. Ce qui freine d'autres activités économiques…

TP: une ressource en baisse (merci à Alternatives économiques)

Supprimer un impôt qui grève la compétitivité, c'est une bonne idée. Le problème, c'est qu'il faut continuer à financer les routes, les ports, etc. Il faut donc remplacer l'impôt supprimé par d'autre chose. Question : existe-t-il un impôt qui ne grève pas l'activité économique ? Réponse : non.

Le gouvernement propose de remplacer la taxe professionnelle par une Contribution économique territoriale, dont l'assiette serait essentiellement assise sur la valeur ajoutée des entreprises.

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Pourquoi les élus locaux hurlent-ils ?

La taxe professionnelle a représenté jusqu'à 50% des ressources fiscales des collectivités locales (communes, départements français, régions, réunions de communes). La réforme, telle qu'elle se dessine, représenterait pour elles un allègement de 6 milliards d'euros, l'Etat promettant une compensation « à l'euro près ».

Les collectivités locales sont inquiètes parce que tout cela n'est pas « vissé ». Ainsi, Nicolas Sarkozy a promis cette compensation « à l'euro près » pour 2010 et 2011. Mais quid de la suite ?

La bronca a commencé dès la rentrée. « C'est tout de même se foutre du monde. Le président Sarkozy avait promis une compensation euro par euro, mais il avait oublié de dire “pendant un an” », a ainsi rouspété l'ancien Premier ministre Alain Juppé début octobre. Oui, « foutre ».

Les élus locaux, et leurs porte-parole au Sénat, réclament donc des garanties sur la compensation promise. A la Chambre haute du Parlement, la fronde est menée par un autre ex-Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin, sénateur de la Vienne :

« L'ensemble des actions qui sont menées par les collectivités territoriales ne sont pas aujourd'hui clairement financées, il faut donc le savoir avant de voter. »

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La réforme est-elle socialement juste ?

Supprimer un impôt pour le remplacer par un autre a forcément des conséquences sur la répartition de la charge fiscale.

Dans la réforme proposée, la TP reposerait désormais sur la valeur ajoutée (qui correspond pour l'essentiel aux salaires, à l'amortissement des investissements et aux bénéfices), et non plus sur le seul capital. C'est donc en partie un retour à la situation qui prévalait avant le retrait des salaires de l'assiette (sous Jospin, en 1999). Il s'agissait alors de rendre « moins imbécile » l'impôt honni.

Un tel retour n'est pas sans justifications : pourquoi pénaliser les entreprises qui ont des machines (industrie) par rapport à celles qui n'en ont pas (services) ? Selon Guillaume Duval, d'Alternatives économiques, « la base large associant salaires et investissements de la taxe professionnelle d'avant 1999 était en fait la bonne ».

Un point de vue que ne partage pas économiste Thomas Piketty. Dans sa chronique de Libération, il juge que réforme actuelle ne va pas pour dans le bon sens :

« Cela aboutira à un allègement pour le capital et à un nouvel alourdissement du prélèvement fiscal pesant sur le travail et la consommation (…).

Il eût été plus justifié de conserver l'assiette actuelle, qui avait en outre l'avantage pour les collectivités territoriales d'être plus facilement localisable et moins volatile que les bénéfices. A condition de revoir enfin les valeurs des bâtiments et équipements des entreprises, valeurs qui, comme pour les autres impôts locaux, n'ont pas été révisées depuis les années 70 ».

A la vérité… il n'y a pas vraiment de vérité. En matière d'impôt, aucune solution n'est jamais satisfaisante. Quand on ne taxe pas le travail (parce que l'emploi, c'est important), il faut bien taxer le capital (et prendre le risque d'accentuer les délocalisations).

 

Illustration : l'affiche des « Révoltés du Bounty » (1962)

Rédigé par jeanfrisouster

Publié dans #citoyens d'europe

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