Pour l'armée, l'adjudant Delphine doit redevenir l'adjudant Thierry

Publié le 13 Novembre 2009

Au ministère de l'Intérieur, à Paris, le 31 août 2009 (Charles Platiau/Reuters)

Pendant près de deux ans, elle était devenue l'adjudant Delphine Ravisé-Giard, avec l'aval de la base aérienne de Nancy. Les courriers qui lui étaient adressés portaient son nouveau prénom, et non plus l'ancien, Thierry. Le nouvel équipement reçu (jupe et chemisier) semblait avoir entériné la décision.

C'est ce qu'explique Delphine au Parisien :

« Rapidement, mes supérieurs hiérarchiques ont pris en compte mon changement de genre, et m'ont donné de nouveaux papiers militaires. Cette modification n'a jamais posé problème. »

Jusqu'au jour où Delphine décide d'officialiser ce changement de sexe devant la justice en demandant une modification de son acte de naissance. Nous sommes le 10 août, le tribunal de grande instance de Nancy refuse ses arguments. Delphine, aux yeux de l'administration, doit redevenir Thierry.

« Ce revirement vient d'en haut »

Et cette décision change bien des choses. Notamment son numéro de sécurité sociale, créé suite à son changement de genre, et qui est remplacé. Sa hiérachie décide quant à elle de faire machine arrière.

Dès lors, l'adjudant Delphine Ravisé-Giard n'est plus la bienvenue, elle s'en aperçoit en recevant sa solde pour le mois d'octobre : « Le courrier était adressé non plus à Delphine, mais à Thierry Ravisé-Giard. »

Stéphanie Nicot, présidente de l'association Trans Aide, amie et soutien de Delphine, citée par Le Parisien :

« Il ne fait aucun doute que ce revirement vient d'en haut. Ses responsables hiérarchiques directs se sont fait taper sur les doigts, alors qu'ils la connaissent et apprécient son travail. »

Alors qu'elle était soutenue par l'armée et convaincue du bien-fondé de sa demande, ces deux revers sont une humiliation. En congé maladie, Delphine a donc décidé de faire appel de la décision du tribunal, espérant ainsi faire reconnaître son statut de femme à l'administration.

A la base aérienne de Nancy : « Nous avons voulu aller trop vite »

Contacté par Rue89, le directeur de la communication de la base aérienne de Nancy a quant à lui estimé que « l'armée de l'air [était] obligée d'aller dans le sens de la justice ». Il n'exclut pourtant pas un nouveau revirement de la part des autorités militaires :

« Si la décision n'est pas confirmée en appel, nous ferons une nouvelle fois marche arrière. Nous avons voulu aller trop vite. Pour nous, la décision de validation de son changement de sexe était acquise et acceptée par tout le monde.

C'est un sous-officier très apprécié. Elle est indispensable à son unité et a récemment été promue adjudant-chef. Ses collègues les plus proches ont accepté la démarche. Seule l'administration la considère comme un homme. »

C'est donc bien au ministère de la Défense que ça coince, et non dans la base aérienne où Delphine sert.

Légalement, pourtant, la décision du tribunal de grande instance de Nancy n'oblige pas à considérer à nouveau Delphine comme un homme. Pour Me Emmanuel Pierrat, avocat de l'adjudant-chef, joint par Rue89 :

« Le tribunal de grande instance a statué sur l'état civil et non sur un “état militaire”. Il peut tout à fait y avoir une dichotomie entre les papiers d'état civil et des documents délivrés par l'employeur. »

Un système de double identité que la majorité des transsexuels connaissent et qui reste globalement accepté par les employeurs.

« Transphobie des magistrats français »

Depuis 1994, un arrêt de la Cour de cassation pose trois conditions au changement d'état civil. Notamment celle d'avoir subi une opération d'ablation des organes génitaux masculins.

Seulement voilà, cette décision a été invalidée par la Cour européenne des droits de l'homme. Et la France a été condamnée dans ce domaine. Il n'y a donc, de l'avis de Me Pierrat, « pas de grandes inquiétudes sur ce dossier d'appel » :

« Delphine fait malheureusement partie du lot de “transphobie” des magistrats français. La France, sur ce genre de dossiers, est à peu près au niveau de la Pologne. Hervé Morin semble gêné par le fait qu'on puisse avoir des transsexuels dans l'armée. »

Une exception culturelle française, à l'heure où le Parlement européen semble vouloir rendre accessible le changement d'état civil sans nécessité d'opération.

Rédigé par jeanfrisouster

Publié dans #citoyens d'europe

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