Procès AZF : relaxe générale au bénéfice du doute (en doutons nous, ou pas ? )

Publié le 19 Novembre 2009

Le tribunal correctionnel de Toulouse a ordonné la relaxe au bénéfice du doute  de l'ex-directeur de l'usine et de Grande Paroisse. Il a aussi jugé irrecevable la citation directe visant Total et Thierry Desmarest. "Honteux", pour les sinistrés.

Des proches de victimes après le verdict du procès AZF (AFP)

Des proches de victimes après le verdict du procès AZF (AFP)

La justice française a relaxé jeudi 19 novembre au bénéfice du doute la société Grande Paroisse, filiale du groupe Total, pour l'explosion de l'usine chimique AZF, qui avait fait 31 morts en 2001.
L'ancien directeur de l'usine, Serge Biechelin, a également été relaxé par le tribunal correctionnel de Toulouse.
Les juges estiment qu'il demeure des incertitudes sur le scénario exact de l'accident, même si des fautes d'organisation peuvent être retenues contre la société.
"Il demeure une inconnue concernant le processus exact d'initiation de l'explosion (...) Le tribunal ne peut fonder son jugement sur des hypothèses et des probabilités", dit le texte de la décision.
Les juges n'ont pas suivi le parquet, qui avait requis la condamnation de la société à 225.000 euros d'amende, peine maximale prévue par la loi pour "homicides et blessures involontaires", ainsi que trois ans de prison avec sursis et 45.000 euros d'amende contre Serge Biechelin. Le procureur pourra faire appel et provoquer un second procès.

Desmarest et Total mis hors de cause


Le tribunal correctionnel a par ailleurs rejeté la citation directe délivrée par certaines victimes contre le groupe Total lui-même et son ancien dirigeant Thierry Desmarest. Cette procédure avait conduit à leur comparution lors des quatre mois d'audience du printemps dernier, alors même que leur responsabilité pénale n'avait jamais été envisagée lors de l'instruction.
Le groupe pétrolier, première société française, a déjà versé spontanément 1,95 milliard d'euros pour réparer les dégâts provoqués par la catastrophe.
Le tribunal relève des fautes de Grande Paroisse, comme les stockages anormaux, l'absence de caméras de sécurité, de système de chauffage ou de lutte contre l'incendie dans le hangar incriminé. Cependant, concluent les juges, il n'est pas possible de retenir un "lien de causalité certain entre la faute et les dommages provoqués par une série de dérives organisationnelles".
Tous les avocats de la défense plaidaient la relaxe, en estimant que l'enquête n'avait pas réussi à fournir une explication certaine de l'explosion. La piste d'un attentat, un temps évoquée, a été rapidement écartée. "Bien que rien ne permette d'exclure formellement et définitivement l'hypothèse d'un acte terroriste, aucun élément objectif ne vient étayer la piste intentionnelle", confirme le tribunal.
Au cours des débats, les deux procureurs Claudie Viaud et Patrice Michel ont dénoncé "la responsabilité évidente de l'industriel (Total) dans cette catastrophe" et évoqué "une série de manquements d'une exceptionnelle gravité".

Disparition de pièces à conviction


Les sinistrés et familles de victimes de l'explosion sont sortis écoeurés de la salle d'audience, alors que Total saluait la décision. "C'est honteux", lançait une sinistrée, alors que les policiers venaient de faire taire les applaudissements venus des rangs d'anciens salariés d'AZF, qui ont pris fait et cause pour les prévenus, l'ex-directeur de l'usine Serge Biechlin, et Grande Paroisse, la filiale chimie de Total.
"Le tribunal a laissé la porte ouverte à la délinquance industrielle", a dénoncé froidement Gérard Ratier, président de l'Association des familles endeuillées, dont le fils a été tué par la déflagration.
"La commission d'enquête interne, en agissant avant l'enquête judiciaire, a fait disparaître les pièces à conviction, lesquelles ont manqué à ce tribunal pour se positionner", a-t-il affirmé.
Le principal prévenu, Serge Biechlin, s'est éclipsé rapidement après le jugement, sans faire de commentaires.


"On peut continuer à tuer"


Son avocat, Me Daniel Soulez Larivière, a souligné qu'"en droit, il faut qu'il y ait un lien entre une faute alléguée et le sinistre. Le tribunal a allégué plein de fautes, et ce n'est pas pour autant une infraction car il faut démontrer que cette faute à une relation certaine avec ce qui s'est passé".
Sur la même ligne, Jacques Mignard, président de l'association AZF Mémoire et Solidarité, s'est dit "satisfait qu'on n'ait pas tout bloqué avec des condamnations. Cela ne met pas un point final à l'histoire. On ne peut pas prendre des sanctions sur une piste comme la thèse officielle. Le problème c'est qu'on n'a toujours pas expliqué ce qui s'est passé".
"Je suis écoeuré, on peut continuer à tuer. Quand on voit des verdicts comme ça, on a de quoi se faire du souci. C'est ça la justice, c'est ça la démocratie", pestait Jean-Louis, un sinistré d'une cinquantaine d'années sur le parvis du tribunal.

"Au dessus des lois"


"C'était prévisible. Ils sont au-dessus des lois, on le voit bien, personne n'est dupe. Même ceux qui applaudissent savent bien ce qui s'est passé", regrettait André Moulon, un des quelque 3.000 membres des parties civiles.
"Le jugement était extrêmement documenté et motivé. Simplement, le tribunal a accepté de considérer qu'il y avait une insuffisance de preuves concernant les produits qu'il y avait dans la benne alors même que Grande Paroisse a laissé la benne s'égarer (...)", a déclaré Me Stella Bisseuil, avocate de l'Association des familles endeuillées.
"C'est l'industriel qui a organisé l'incertitude de la preuve et qui en est aujourd'hui récompensé", a-t-elle amèrement regretté.
La catastrophe est une des plus graves en France depuis la Seconde Guerre mondiale.
Imputée par les experts au stockage imprudent dans le même hangar de matières chlorées et nitratées, explosives lorsqu'elles sont combinées, elle a fait 31 morts, 20.000 blessés, 85.000 sinistrés et des milliards d'euros de dégâts.


SourceNouvelobs.com avec Reuters

Rédigé par jeanfrisouster

Publié dans #citoyens d'europe

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