Que risque Jérôme Cahuzac après sa mise en examen

Publié le 2 Avril 2013

Publié le 02/04/2013 à 18h49

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Que risque Jérôme Cahuzac après sa mise en examen ?

Jérôme Cahuzac est mis en examen pour blanchiment de fraude fiscale

Jérôme Cahuzac a été mis en examen pour blanchiment de fraude fiscale par les juges Renaud Van Ruymbeke et Roger Le Loire

Jérôme Cahuzac a été mis en examen pour blanchiment de fraude fiscale par les juges Renaud Van Ruymbeke et Roger Le Loire (Emilie Drouinaud)

Jérôme Cahuzac a été mis en examen ce mardi pour blanchiment de fraude fiscale.
Ce qui signifie que les juges Renaud Van Ruymbeke et Roger Le Loire ont estimé qu'il existe des indices graves ou concordants rendant vraisemblable que l'ancien ministre ait pu participer, comme auteur ou complice, à la commission d'une infraction.

Qu'est-ce que le blanchiment de fraude fiscale ?

 

Selon la définition du code pénal, "le blanchiment est le fait de faciliter, par tout moyen, la justification mensongère de l'origine des biens ou des revenus de l'auteur d'un crime ou d'un délit ayant procuré à celui-ci un profit direct ou indirect."
Interrogé par LeMonde.fr, Vincent Drezet, secrétaire général de Solidaires Finances public, principale organisation syndicale de Bercy  explique que "le blanchiment consiste à réinjecter dans l'économie le fruit d'une opération illégale, en l'occurrence des sommes d'argent gagnées grâce à de la fraude fiscale".
"Si, sur un revenu de 100 euros, on ne déclare que 20 euros, dissimulant le reste par des opérations opaques, en le plaçant par exemple dans un paradis fiscal, on soustrait donc des sommes à l'impôt. A un moment, ce revenu ressort, pour acheter une voiture ou un appartement, et on a donc de l'argent qui a été blanchi parce qu'il a toutes les apparences de la légalité, alors qu'il est issu d'une fraude fiscale."

Que risque Jérôme Cahuzac ?

Le code pénal prévoit une peine maximum d'emprisonnement de cinq ans et une amende de 375 000 euros pour le blanchiment de fraude fiscale. France TV Info, précise toutefois que c'est moins que pour la fraude fiscale en tant que telle, qui peut entraîner jusqu'à sept ans d'emprisonnement et 1 million d'euros d'amende selon le code général des impôts.

Jérôme Cahuzac  lire sur sudouest.fr · politique · justice
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Vos commentaires 4
 
Nivac
02/04/2013, à 19h58 Alertez
Au moins cette affaire montre que la presse et la justice sont indépendantes et font (bien) leur boulot.
Quoi qu'en disent certains et comme ce ne fut pas toujours le cas...
Souhaitons autant de sérénité et d'efficacité dans les autres affaires politiques en cours, avec Sarkozy comme avec Guérini pour nous dire s'ils sont innocents ou coupables.
 
 
Nivac
02/04/2013, à 19h49 Alertez
Il risque surtout de faire le jeu de ceux qui crient "Tous pourris". C'est sans doute le plus grave pour nous. Pour lui, ce qu'il risque, je m'en fiche un peu...
 
 
MED
02/04/2013, à 19h44 Alertez
Lui, maintenant qu'il s'est fait dégager, je m'en fous un peu total. Mais EUX, qui nous ont promis la lune et nous font bouffer le sable, que vont-ils faire? Et NOUS, qu'est-ce qui nous attends?...
 
 
çadérange
02/04/2013, à 19h41 Alertez

Que risque Jérôme Cahuzac ?

La descente aux enfers.

On n'échappe pas au syndrome de l'escalier social dans ce milieu.

http://mirambolais.free.fr/escalier.htm

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Publié dans #citoyens d'europe

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