Sondages : Batho "comprend la nervosité" de l'UMP

Publié le 11 Novembre 2009

La députée PS a déclaré qu'elle "comprenait" la "nervosité" de la majorité contre la demande par son parti de l'instauration d'une commission d'enquête sur les sondages de l'Elysée examinée mardi 17 novembre.

La député de la deuxième circonscription des Deux-Sèvres Delphine Batho (AFP)

La député de la deuxième circonscription des Deux-Sèvres Delphine Batho (AFP)

La députée PS Delphine Batho a déclaré mardi 10 novembre qu'elle "comprenait" la "nervosité" des députés UMP contre l'instauration d'une commission d'enquête sur les sondages de l'Elysée demandée par son parti. Cette demande sera examinée par la commission des lois mardi 17 novembre, a-t-on appris mercredi 11 de source parlementaire.
"Le budget de l'Elysée aurait payé des sondages qui auraient dû être payés par l'UMP", a déclaré la veille Delphine Batho dans les couloirs de l'Assemblée à la presse.
La député PS a évoqué un sondage pour la sélection des têtes de listes UMP aux européennes en 2008 ou une autre enquête d'opinion pour départager Valérie Pécresse et Roger Karoutchi dans la course à la tête de liste UMP aux élections régionales en Ile-de-France.
La procédure visant à créer, à la demande du PS, une commission d'enquête parlementaire sur les sondages de l'Elysée, peut suivre son cours, après le feu vert donné mardi par le président de l'Assemblée nationale Bernard Accoyer (UMP). La commission des Lois de l'Assemblée nationale examinera cette demande mardi 17 novembre.

La balle dans le camp de la commission des lois


Cette décision ne préjuge en rien de l'aboutissement de la requête socialiste, rebondissement d'une polémique lancée cet été quand la Cour des comptes a épinglé l'Elysée sur des facturations d'études d'opinion.
Bernard Accoyer a justifié son choix par l'absence de poursuite judiciaire en cours, comme l'a reconnu la garde des Sceaux, Michèle Alliot-Marie.
Sur le fond, il a renvoyé la balle à la commission des Lois, qui se prononcera sur son "opportunité" mais s'est réservé le droit de "trancher in fine".
Le président de l'Assemblée a regretté au passage la prise de position de Michèle Alliot-Marie, qui objectait des "problèmes institutionnels". "Il n'est pas d'usage que l'exécutif fasse des remarques sur la façon dont le Parlement doit se saisir de telle ou telle question !"
Les "nouvelles dispositions" de la Constitution et du règlement de l'Assemblée, a souligné Bernard Accoyer, rendent "quasi automatique la constitution d'une commission d'enquête, sauf opposition d'une majorité des trois cinquièmes des membres de l'Assemblée", soit 347 députés sur 577.
Concrètement, la commission des Lois pourra approuver la demande socialiste, la rejeter ou encore modifier son "périmètre", ce qui reviendrait, de facto, à vider la commission d'enquête de sa substance.

Bernard Accoyer "prendra sa décision"


La patronne du PS, Martine Aubry, a mis en garde la majorité contre un tel "triturage" dans l'objectif de vider la commission de toute efficacité.
En réunion de groupe, les députés UMP ont dénoncé une telle commission. Leur patron, Jean-François Copé, y est "profondément opposé" au nom du "principe intangible" de la séparation des pouvoirs, relayant ainsi l'argumentaire élyséen.
Le chantre de l'hyper-Parlement a même affirmé que "coproduction ne signifie en rien outrepasser les compétences qui sont les nôtres" et renvoyé Bernard Accoyer à ses responsabilités : "la commission des Lois donnera un avis" mais "c'est le président de l'Assemblée qui prendra sa décision" ensuite.
En réunion du bureau, le secrétaire général de l'UMP, Xavier Bertrand, a lui aussi estimé qu'il fallait "siffler tôt la fin" du débat.
"Bernard Accoyer aurait dû clore le débat ce matin", a lancé le villepiniste Jean-Pierre Grand, applaudi par ses collègues. Patrick Ollier aurait lui aussi "préféré qu'Accoyer dise non tout de suite pour éviter la polémique".
Quelques voix isolées, à l'UMP, ont estimé que la commission devait être lancée. "Il faut aller jusqu'au bout de la vérité", a jugé Marie-Anne Montchamp (UMP) tandis que, pour le villepiniste François Goulard, "refuser une commission voudrait dire que l'on a quelque chose à cacher".

"Faits graves"


Le bureau national du PS a demandé mardi soir que la mise en place d'une commission d'enquête parlementaire sur les sondages de l'Elysée "puisse aller à son terme, sans être dénaturée", estimant qu'il s'agit de "faits graves".
"Le Parti socialiste demande que la procédure de création d'une commission d'enquête parlementaire puisse aller à son terme, sans être dénaturée, afin d'obtenir tous les éclaircissements nécessaires", affirme dans un communiqué le bureau national du PS.
Il "demande aux parlementaires de se saisir de leur rôle éminent leur imposant, au nom du peuple français, de contrôler l'action du pouvoir exécutif".
Les sondages commandés par l'Elysée, estime le PS, "révèlent une stratégie concertée de la part de la présidence de la République tendant à influencer l'opinion publique".
"Il apparaît, sans aucun doute possible, que l'Elysée a mis en place un procédé méthodique d'influence de l'opinion, par la commande puis la publication de sondages très ciblés", ajoute le communiqué.

Manipulation de l'opinion


Pour le PS, plusieurs questions se posent: "Pourquoi les sujets choisis étaient-ils systématiquement favorables à la politique gouvernementale en évitant les sujets difficiles ?" "Certaines de ces études ont été réalisées en période de campagne électorale et n'auraient-elles pas dû être imputées aux comptes de campagne de l'UMP ?"
"Deux autres points, soulignés par la Cour des comptes, doivent être examinés", selon le PS : "La prolifération des sondages commandés par l'Elysée traduit une utilisation massive des fonds publics pour l'intérêt politique personnel du président de la République".
"Les commandes étaient passées, pour l'essentiel, en dehors des règles du code des marchés publics auprès de cabinets dirigés par des collaborateurs de Nicolas Sarkozy ou des personnes proches de l'UMP", ajoute le communiqué.
Dans sa démarche, le PS a reçu un soutien inattendu : l'avocat et député UMP de Paris, Claude Goasguen a jugé que la commission était "juridiquement imparable" et qu'il "serait pire de la refuser à présent". "Ou alors il ne fallait pas modifier la Constitution", a-t-il souligné en évoquant le "précédent" de la commission d'enquête sur les infirmières bulgares en Libye.
Le constitutionnaliste Didier Maus a jugé mardi dans Le Parisien qu'un "refus" de cette commission serait "purement politique".

Source Nouvelobs.com, avec AFP

Rédigé par jeanfrisouster

Publié dans #citoyens d'europe

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