La loi sur le mariage homosexuel validée totalement par le Conseil constitutionnel

Publié le 17 Mai 2013

Publié le 17/05/2013 à 17h29 | Mise à jour : 17/05/2013 à 18h09
Auteur SudOuest.fr

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La loi sur le mariage homosexuel validée totalement par le Conseil constitutionnel

La haute juridiction a estimé ce vendredi que la loi ouvrant le mariage et l'adoption à deux personnes de même sexe "n'était contraire à aucun principe constitutionnel"

Le Conseil constitutionnel a jugé ce vendredi que le mariage homosexuel était "un choix du législateur" et "n'était contraire à aucun principe constitutionnel".

Même si "la législation républicaine antérieure à 1946 et les lois postérieures", ont jusqu'à présent "regardé le mariage comme l'union d'un homme et d'une femme, cette règle n'intéresse ni les droits et libertés fondamentaux, ni la souveraineté nationale, ni l'organisation des pouvoirs publics" et "ne peut donc constituer un principe fondamental", a ajouté le Conseil.

La haute juridiction a tenu à souligner que le texte ne leur reconnaissait pas un "droit à l'enfant", le principe à respecter pour tout agrément d'adoption devant être "l'intérêt de l'enfant".

Le Conseil constitutionnel avait été saisi par les députés et sénateurs UMP à la suite de l'adoption définitive du texte par le Parlement le 23 avril dernier.

Rédigé par jeanfrisousteroverblog

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