Le travail illégal ne connaît pas de frontières

Publié le 21 Septembre 2013

Publié le 12/05/2013 à 06h00 | Mise à jour : 12/05/2013 à 07h32
Auteur Pierre Tillinac , pour Sudouest.fr

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Malgré les contrôles, cette pratique se porte plutôt bien. Les fraudeurs s’organisent de mieux en mieux pour échapper à l’administration

L’affaire a été jugée à Agen. La gérante de la société de nettoyage a été condamnée à six mois de prison avec sursis, et à 10 000 euros d’amende. Elle s’est également vu signifier l’interdiction d’exercer une activité professionnelle dans ce même secteur pendant cinq ans.

La prévenue recrutait au Portugal des salariés d’origine moldave qu’elle sous-payait sans régler les cotisations sociales. « Il est plus simple d’obtenir des marchés quand des salariés sont rémunérés à hauteur de 475 euros », s’est indigné le procureur, qui a assimilé ces pratiques à de « l’esclavagisme moderne ».

La prévenue était loin d’être une inconnue pour la justice française. Elle avait déjà officié dans plusieurs autres départements où elle avait été radiée, et au moment de sa comparution devant le tribunal correctionnel d’Agen, trois autres procédures étaient en cours contre elle.

Un nouveau plan de lutte

Pour l’administration, cela s’appelle du travail dissimulé. C’est la fraude la plus répandue parmi toutes les arnaques constitutives du travail illégal. En 2011, elle a représenté 80 % des infractions relevées en France par les services de contrôle. Elle est présente dans tous les secteurs et particulièrement dans ceux où les besoins de main-d’œuvre sont importants : le bâtiment et les travaux publics, les hôtels-cafés-restaurants, le commerce de détail, les services aux entreprises, les travaux saisonniers en agriculture, le spectacle vivant et les transports routiers de marchandises. Au hit-parade national des infractions, le recours à des étrangers sans titre de travail arrive en deuxième position mais très loin derrière avec un peu plus de 10 % des affaires constatées.

Tous les gouvernements ont régulièrement déclaré la guerre au travail illégal. Celui-ci ne fait pas exception. À la fin de l’année dernière, le Premier ministre a invité à Matignon les membres de la Commission nationale de la lutte contre le travail illégal pour leur présenter les grandes orientations d’un nouveau plan de lutte 2013-2015. « Je considère que la lutte contre le travail illégal s’inscrit pleinement dans la politique que j’entends mener pour le redressement de notre pays et la compétitivité de notre économie », a affirmé Jean-Marc Ayrault dans un discours prononcé à l’ouverture de la réunion.

Le travail illégal n’est pas un phénomène marginal. Il touche des milliers de salariés et d’entreprises, et coûte chaque année plusieurs milliards d’euros à l’État. Par définition, l’économie souterraine est difficile à évaluer. D’après les chiffres de l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss), le taux national de fraude dépasserait les 7 %. Mais de son propre aveu, ce chiffre ne constituerait que « la borne basse de l’ampleur réelle » du travail illégal en France.

Les fraudeurs experts

Les fraudes sont en effet souvent difficiles à identifier. Les contrôles ayant rarement lieu le week-end ou très tôt le matin, il est vraisemblable qu’une grande partie des travailleurs dissimulés sont à leur poste pendant ces heures. Mais les fraudeurs sont également de mieux en mieux organisés, et les agents de contrôle se trouvent confrontés à des montages de plus en plus complexes, spécialement conçus pour décourager l’administration. « Les entreprises donnent de plus en plus une apparence juridique conforme aux relations de travail, en déclarant les salariés, mais en recourant à la fausse prestation de service ou à la fausse sous-traitance pour dissimuler des opérations frauduleuses de prêt de personnel », souligne-t-on à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte). « Identifier ces montages nécessite des compétences juridiques précises ainsi que de longues investigations. »

« On voit de tout »

Depuis 2010, la lutte est pilotée au niveau local par des Comités opérationnels départementaux anti-fraude (Codaf). Ils rassemblent des policiers, des gendarmes, des représentants de l’administration fiscale, douanière et du travail, des responsables du Pôle emploi, de l’Urssaf et de différentes caisses. Leur mission ne se limite pas à la lutte contre le travail illégal mais elle englobe l’ensemble des fraudes aux prélèvements obligatoires et aux prestations sociales. « Ces comités nous permettent de mieux nous connaître, de partager nos expériences et d’organiser des opérations conjointes », résume un fonctionnaire aquitain.

Conformément aux mesures arrêtées dans le plan national de lutte contre le travail illégal, les Codaf ont prévu cette année d’intensifier la lutte contre les fraudes organisées qui ont tendance à se multiplier, notamment par le biais de sociétés étrangères. « On voit de tout, constate un contrôleur. Des entreprises qui n’ont pas une véritable activité dans le pays dans lequel elles ont leur siège social. Des sociétés de travail temporaire qui organisent des détachements qui ne sont pas du tout temporaires. Des salariés étrangers payés aux conditions de leur pays d’origine ou auxquels on retire sur leur paye des forfaits restauration et hébergement. » Manifestement, les fraudeurs ne sont pas en crise…

Rédigé par Par Pierre Tillinac

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