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/http%3A%2F%2Fassets.over-blog-kiwi.com%2Fthemes%2F41%2Fimg%2Fpine-cone.jpg "La vie est belle et c'est tant mieux ! Je suis une incréée un nouveau nez de l'ère numérique .")
Régions: le gadget de la «restructuration»
Publié le 3 Mars 2009
Pour Laurent Pinsolle, le travail du comité Balladur, chargé par Nicolas Sarkozy de faire des propositions sur la réforme des collectivités locales, contient des
bonnes et des mauvaises idées. Reste qu'une fois de plus les ministres sont mis à l'écart des discussions et voient leurs compétences réelles se restreindre...
(photo : krytofr - Flickr - cc)
Nicolas Sarkozy a confié à Edouard Balladur une nouvelle commission sur la réforme des collectivités locales. Une initiative bienvenue tant la plupart des
commentateurs soulignent la nécessité d’une telle réforme. Revue de détails des propositions du comité.
De bonnes idées…
Communes, communautés (urbaines, d’agglomérations), pays, départements, régions : le mille-feuille administratif Français est à coup sûr un peu indigeste et ne facilite pas la vie des citoyens. En outre, il est de plus en plus coûteux, même quand on exclut l’augmentation des compétences. Pour le coup, le constat fait par le rapport est en général assez juste. La répartition des compétences est contestable : les écoles sont confiées aux communes, les collèges aux départements et les lycées aux régions…
Le rapport propose de nombreuses améliorations intéressantes. La proposition d’élire les délégués intercommunaux lors des élections municipales est une excellente suggestion qui permettrait de rendre ces structures plus démocratiques. L’idée de créer un Grand Paris est également la bienvenue tant elle faciliterait la gestion des transports en Ile de France. Et la convergence électorale entre les départements et les régions représente sans doute un moyen habile de préparer la fusion des deux structures sans le dire.
… et de moins bonnes…
En revanche, les recommandations du comité ne simplifient pas beaucoup nos collectivités territoriales. Si les cantons sont supprimés, cela n’a pas de conséquences administratives. Et au final, ils sont remplacés par une nouveauté, le territoire, une circonscription infra départementale. On peut regretter finalement que le comité n’ait pas osé proposer d’arbitrer en faveur de la région, quitte à conserver des réunions départementales pour garder un plus grand lien avec la population, mais au sein de l’instance régionale.
Avec l’ajout de la notion de métropole, notre système deviendrait encore plus complexe ! Il aurait mieux valu faire des métropoles des communautés urbaines spéciales pour ne pas ajouter un nouveau nom… En outre, l’obsession du regroupement des régions, des départements et des communes, s’il a le bon goût de se faire sur la base du volontariat, rappelle trop les restructurations d’entreprises. Faute d’avoir supprimer un échelon administratif, le comité propose aux Français de simplifier sur la base du volontariat.
En outre, le choix du mode de scrutin, s’il permet d’afficher la suppression du canton, est un pas en arrière pour la responsabilité politique. Il est dommage de vouloir revenir sur un scrutin de circonscription qui permet aux électeurs de demander des comptes à leur élu, alors que le scrutin de liste favorise les partis. Enfin, la proposition de réforme de la répartition des compétences accouche d’une souris puisque les compétences en matière d’éducation restent curieusement fragmentées de la même manière qu’aujourd’hui.
… et une méthode contestable
Mais outre un fond finalement assez léger, la méthode du président d’avoir recours à nouveau à une commission pose problème. Pourquoi faut-il que les ministres soient constamment court-circuités dans les projets de réforme ? Le président ne manque pas une occasion de confier la réforme à des commissions ou des médiateurs qui n’en finissent plus de réduire les compétences réelles des ministres. N’aurait-il pas été plus normal de confier cette réforme au ministre de l’intérieur et de la laisser piloter un comité exploratoire ?
En outre, le choix de mettre en avant les regroupements de régions et de départements (les deux premières propositions du comité) attirent les yeux sur des mesures optionnelles et contestables (les structures territoriales ne sont pas comme des entreprises que l’on fusionne) et qui ne semblent pas devoir survivre à l’examen du projet. Mais il est vrai que le reste des mesures ne vont souvent pas très loin.
Finalement, la montagne a accouché d’un constat assez juste, mais pas des propositions nécessaires. La restructuration régionale, un peu gadget, a peu de chances de voir le jour. Malheureusement, ce comité n’est pas allé assez loin, que ce soit sur les compétences ou la suppression d’un échelon administratif.
Retrouvez le blog de Laurent Pinsolle
De bonnes idées…
Communes, communautés (urbaines, d’agglomérations), pays, départements, régions : le mille-feuille administratif Français est à coup sûr un peu indigeste et ne facilite pas la vie des citoyens. En outre, il est de plus en plus coûteux, même quand on exclut l’augmentation des compétences. Pour le coup, le constat fait par le rapport est en général assez juste. La répartition des compétences est contestable : les écoles sont confiées aux communes, les collèges aux départements et les lycées aux régions…
Le rapport propose de nombreuses améliorations intéressantes. La proposition d’élire les délégués intercommunaux lors des élections municipales est une excellente suggestion qui permettrait de rendre ces structures plus démocratiques. L’idée de créer un Grand Paris est également la bienvenue tant elle faciliterait la gestion des transports en Ile de France. Et la convergence électorale entre les départements et les régions représente sans doute un moyen habile de préparer la fusion des deux structures sans le dire.
… et de moins bonnes…
En revanche, les recommandations du comité ne simplifient pas beaucoup nos collectivités territoriales. Si les cantons sont supprimés, cela n’a pas de conséquences administratives. Et au final, ils sont remplacés par une nouveauté, le territoire, une circonscription infra départementale. On peut regretter finalement que le comité n’ait pas osé proposer d’arbitrer en faveur de la région, quitte à conserver des réunions départementales pour garder un plus grand lien avec la population, mais au sein de l’instance régionale.
Avec l’ajout de la notion de métropole, notre système deviendrait encore plus complexe ! Il aurait mieux valu faire des métropoles des communautés urbaines spéciales pour ne pas ajouter un nouveau nom… En outre, l’obsession du regroupement des régions, des départements et des communes, s’il a le bon goût de se faire sur la base du volontariat, rappelle trop les restructurations d’entreprises. Faute d’avoir supprimer un échelon administratif, le comité propose aux Français de simplifier sur la base du volontariat.
En outre, le choix du mode de scrutin, s’il permet d’afficher la suppression du canton, est un pas en arrière pour la responsabilité politique. Il est dommage de vouloir revenir sur un scrutin de circonscription qui permet aux électeurs de demander des comptes à leur élu, alors que le scrutin de liste favorise les partis. Enfin, la proposition de réforme de la répartition des compétences accouche d’une souris puisque les compétences en matière d’éducation restent curieusement fragmentées de la même manière qu’aujourd’hui.
… et une méthode contestable
Mais outre un fond finalement assez léger, la méthode du président d’avoir recours à nouveau à une commission pose problème. Pourquoi faut-il que les ministres soient constamment court-circuités dans les projets de réforme ? Le président ne manque pas une occasion de confier la réforme à des commissions ou des médiateurs qui n’en finissent plus de réduire les compétences réelles des ministres. N’aurait-il pas été plus normal de confier cette réforme au ministre de l’intérieur et de la laisser piloter un comité exploratoire ?
En outre, le choix de mettre en avant les regroupements de régions et de départements (les deux premières propositions du comité) attirent les yeux sur des mesures optionnelles et contestables (les structures territoriales ne sont pas comme des entreprises que l’on fusionne) et qui ne semblent pas devoir survivre à l’examen du projet. Mais il est vrai que le reste des mesures ne vont souvent pas très loin.
Finalement, la montagne a accouché d’un constat assez juste, mais pas des propositions nécessaires. La restructuration régionale, un peu gadget, a peu de chances de voir le jour. Malheureusement, ce comité n’est pas allé assez loin, que ce soit sur les compétences ou la suppression d’un échelon administratif.
Retrouvez le blog de Laurent Pinsolle