Scooter de Jean Sarkozy : la procédure n'était pas abusive

C'est ce qu'a estimé la cour d'appel de Paris qui a toutefois débouté l'automobiliste qui accusait le fils du chef de l'Etat de l'avoir percuté à scooter. La condamnation à payer 2.000 euros pour "procédure abusive" est donc annulée.

Jean Sarkozy, président du groupe UMP au conseil général des Hauts-de-Seine (Sipa)

La cour d'appel de Paris a débouté jeudi 9 avril, l'automobiliste qui accuse Jean Sarkozy de l'avoir percuté à scooter en 2005, mais a considéré, contrairement aux magistrats de première instance, que le plaignant n'avait pas agi abusivement. A ce titre, la 20e chambre de cour d'appel a annulé la condamnation de M'Hamed Bellouti à payer 2.000 euros au fils aîné de Nicolas Sarkozy pour "procédure abusive".

Condamnation pour "procédure abusive" annulée

Au vu de deux expertises, qui concluaient que l'accrochage n'avait pu avoir lieu, le tribunal correctionnel de Paris avait relaxé le président du groupe UMP au conseil général des Hauts-de-Seine, le 29 septembre 2008.
Les magistrats de première instance avaient considéré qu'"en persistant à vouloir faire accréditer une thèse improbable soutenue sans réelle démonstration sérieuse et pertinente", M'Hamed Bellouti avait "nécessairement agi de mauvaise foi", et que son action avait "eu pour conséquence incontestable de porter préjudice" à Jean Sarkozy.
Par conséquent, le tribunal avait condamné la partie civile pour "procédure abusive" à verser 2.000 euros de dommages et intérêts à Jean Sarkozy.

7.000€ de dons

Un comité de soutien créé pour permettre à M'Hamed Bellouti de financer son combat judiciaire a recueilli plus de 7.000 euros de dons, a-t-on appris auprès de ce comité.
M'Hamed Bellouti dit avoir, avec un ami, relevé le numéro du deux-roues à l'aide d'un téléphone portable. La version est contestée par Jean Sarkozy qui dit avoir été en cours au même moment.

( source nouvelobs.com )