La justice a raison de reconnaître ses erreurs ,P.Bilger

Philippe Bilger - Blogueur associé | Source Marianne2.fr

L'instruction à charge de la justice force les prévenus à être considérés davantage comme des présumés coupables que des présumés innocents. Au moins, la reconnaissance des erreurs judiciaires reste-t-elle encore possible...

(photo : publik15 - Flickr - cc)

Il y a des coupables relaxés ou acquittés à cause de l'infirmité de la justice ou de ses principes mais il paraît que cela relève de l'honneur d'une démocratie.

En revanche, qu'un innocent véritable ait failli être englouti par la machine judiciaire, et c'est un scandale pour la République. C'est normal et salutaire même si j'ai « la rage » parfois devant une morale publique qui s'enorgueillit des désastres presque inéluctables qu'elle va permettre.

Le Monde, dans un article signé par Yan Gauchard, nous apprend qu' « un jeune Nantais, condamné à dix ans d'emprisonnement pour vol à main armée, a été acquitté par la cour d'assises d'appel après que l'avocat général à Rennes, Philippe Petitprez, a dénoncé une faiblesse dans le dossier d'instruction ». 

Quand on est soi-même accusateur public depuis plus de quinze ans et qu'on est passionné par tout ce qui touche au mystère et à la conviction judiciaires, comment ne pas attacher tout le prix qu'elle mérite à une telle affaire ? Il ne s'agit pas de se poser en censeur et de s'estimer à l'abri d'errements d'autant plus angoissants qu'ils sont tellement englués dans la quotidienneté et les habitudes qu'on ne les distingue plus. Ils se fondent dans le panorama et seule une vigilance de chaque instant parviendrait à les débusquer.

Youssef Zouini avait été renvoyé devant la cour d'assises de Nantes avec deux « braqueurs » dont l'un l'avait accusé faussement. Celui-ci, cru sans doute d'autant plus qu'il donnait l'impression à la justice d'accomplir une oeuvre salutaire, a laissé Youssef Zouini dans un embarras certain car rien n'est plus difficile que de se souvenir de son emploi du temps quand aucun crime ne l'a rendu marquant.

Heureusement, quand le vol à main armée se commettait, on a pu constater que M. Zouini téléphonait à son amie depuis son domicile et que l'appel a duré plus d'une heure.

Mais l'un de ses conseils a demandé trop tardivement un supplément d'information, au demeurant refusé. Les investigations nécessaires, grâce à un nouvel avocat, n'ont pu être diligentées que quinze jours avant le procès en appel avec la délivrance que l'on sait, Youssef Zouini ayant effectué à peu près deux ans de détention abusive. 

Au cours de celle-ci, Zouini a écrit la bagatelle de quatre cents courriers réclamant à tous les magistrats en charge d'une manière ou d'une autre de ce dossier, les diligences complémentaires qu'il souhaitait. On ne les a pas lus, on ne lui a pas répondu. Avant le miracle de Rennes, on n'a cessé de lui opposer qu'il voulait se constituer « un alibi  »et que sa cause était entendue.

Les conclusions à tirer d'une telle histoire sont simples. Il y a des avocats qui ne sont pas bons. Il y a des avocats généraux qui exercent leur belle fonction en rendant la magistrature fière d'eux. Il ne faut pas manquer de curiosité mais accepter l'idée, qui n'est d'ailleurs pas insupportable, que tel ou tel accusé, protestant de son innocence, peut peut-être dire la vérité. Une lettre est faite pour être lue et appeler une réponse, même sommaire. A force, devant une telle répétition de missives, l'intelligence aurait été de s'étonner et d'aller y voir de près.

Je ne suis pas persuadé que le projet de réforme de la cour d'assises annoncé par la Commission Léger (le point.fr) va représenter un progrès sensible dans l'administration de la preuve, la qualité des débats et des présidents, la légitimité de la justice. Sauf s'il est enrichi notamment par ceux qui théorisent moins qu'ils ne pratiquent.

Cherchez l'erreur, les erreurs ! Devant cet acquittement, l'angoisse est mêlée d'espoir : le salut est à la portée des magistrats.

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