Silvio Berlusconi et les méchants juges italiens

J’ai assisté récemment à un colloque très intéressant organisé par un centre d’études juridiques de Pérouse, sur le statut des magistrats en Italie et en France.

Interventions passionnantes de membres du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), de procureurs et d'universitaires sur les différences et les similitudes des deux systèmes, avec en toile de fond le rapport parfois conflictuel avec le pouvoir exécutif en place et sa conception parfois peu orthodoxe du principe de séparation des pouvoirs.

Bien qu’il n’en ait été fait aucune mention, j’ai pensé aux propos de Rachida Dati sur les juges, qu’elle aurait traités de "sournois" lors d'une interview. 

Ce qualificatif a en fait de quoi faire sourire les magistrats italiens qui en entendent des vertes et des pas mûres presque tous les jours. Le président du Conseil himself n’hésite en effet jamais à les affubler d’épithètes autrement plus inventives, et ce depuis près de quinze ans, suscitant l'ire et les protestations du CSM italien et des associations et syndicats de magistrats. 

Le président de la République, Giorgio Napolitano, l'a encore récemment rappelé à l'ordre, au nom du respect des équilibres institutionnels. Les juges qui ont notamment eu à faire de près ou de loin avec les (nombreuses) mises en examen et procès de Silvio Berlusconi et/ou de ses proches et dirigeants de ses sociétés ou qui ont affronté des sujets "sensibles" (voir mon post du 10 février) ont en effet été qualifiés de métastase de la démocratie, fous furieux, individus mentalement dérangés, caillots éversifs, anthropologiquement différents, internationale jacobine, cancer à extirper, etc... Ils ont été accusés de monter de toutes pièces des procès fantaisistes et de chercher à renverser la démocratie, dans laquelle, selon Berlusconi, le Premier ministre ne devrait être jugé que par ses pairs ou par le "peuple" et non par des fonctionnaires (forcément envieux et revanchards) qui ont obtenu leur boulot grâce à un concours… Regardez cette déclaration de Silvio Berlusconi, datant du 25 juin 2008:

Silvio Berlusconi et les juges, c’est donc une longue histoire d’amour… Les premières enquêtes le concernant ont commencé en 1979 (à l'époque, il n’était encore qu’un homme d’affaires) pour ne plus s’arrêter. Les juges se sont en effet depuis toujours, beaucoup intéressés à ses affaires et à ses nombreuses sociétés et ce, bien avant son entrée en politique en 1994, date de la création de son parti Forza Italia.

Mais contrairement à d'autres moins chanceux, jusqu'à présent, les procès intentés et les condamnations prononcées contre lui ont tous fini en quenouille pour non lieu, relaxe, prescription ou amnistie.

Ce "dynamisme" judiciaire et le grand nombre de procès politico-financiers qui ont atteint leur apogée dans les années 90 avec "Mani Pulite" (l'opération Mains propres), provoquant une hécatombe parmi les partis politiques de l'époque et les élus (dirigeants du PCI inclus, contrairement à une idée reçue en Italie) pour des faits de corruption et financement illicite, s'expliquent en partie par les dispositions de la Constitution italienne. Celle-ci prévoit en effet la totale indépendance de tous les magistrats, y compris du Parquet (le Parquet français, lui, est sous l’autorité hiérarchique du ministère de la Justice dont il reçoit les instructions, souvenez-vous d'un certain hélicoptère...) et le caractère obligatoire de l’action pénale dès que le Parquet est informé d’une infraction (en France, celui-ci décide de l’opportunité des poursuites et est libre de classer une affaire sans suite). Depuis 1993, tout parlementaire italien peut être poursuivi devant les juridictions ordinaires même durant l’exercice de son mandat sans autorisation du Parlement (sauf pour les perquisitions, interceptions téléphoniques ou mesures restrictives de liberté) (1) . Le président du Conseil et les membres du gouvernement sont eux passibles de poursuites devant les tribunaux pour les délits commis dans l'exercice de leurs fonctions, après autorisation du Parlement (en France, les ministres sont jugés par la Cour de justice de la République, articles 26, 67 et 68.1).

En juillet 2008, après plusieurs tentatives infructueuses, une loi, dite "Alfano" (nom de l'actuel ministre de la Justice) a été votée par le Parlement, avec effet immédiat sur les procès en cours, qui suspend toute poursuite contre le président de la République (2), le Président du Conseil (Premier ministre) et les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat pendant leur mandat, pour tout délit, même s’il est antérieur à leur nomination et s’il n’est pas lié à l’exercice de leurs fonctions. La Cour constitutionnelle saisie (par de vilains magistrats!) de l'éventuelle inconstitutionnalité de cette loi Alfano doit se prononcer prochainement.

Mais il y a aussi d’autres caractéristiques de la justice italienne qui "sauvent" souvent les prévenus, hommes d'affaires, politiques ou mafieux, dont la culpabilité est pourtant avérée... Sa lenteur légendaire, à cause d’un manque criant de moyens et de personnel (voir post du 3 février) et le régime particulier de la prescription des délits, qui est interrompue seulement par certains actes de procédure et non par le seul déclenchement de l’action pénale. Celle-ci est de fait facilement mise en échec, notamment par la multiplication de manœuvres dilatoires, et les poursuites doivent être abandonnées parce que la prescription est acquise. Sans parler du vote de lois d'amnistie ou dépénalisant un délit avec effet immédiat (comme le faux en bilan, infraction récurrente), alors que l’instruction ou le procès est en cours…

Les oreilles des magistrats ont encore sifflé, après la publication du dispositif (en février) puis la semaine dernière, de la motivation de la récente décision du Tribunal correctionnel de Milan, ici, qui a condamné un des ex-avocats de Berlusconi, un Britannique, David Mills, à 4 ans et six mois de prison (voir post précédent du 24 février). Dans ce procès, le président du Conseil était coprévenu mais les poursuites le concernant ont été suspendues pour cause de saisine de la Cour constitutionnelle par le Tribunal de Milan, pour juger de la constitutionnalité de la loi Alfano.

Prenant connaissance de ce jugement qu'il a estimé "scandaleux", Berlusconi a indiqué que la justice pénale était une "pathologie" du système italien, que c’était un "devoir" pour chaque citoyen de critiquer l’œuvre des juges transalpins (ici) et que la présidente du Tribunal qui avait rendu le jugement (qu'il avait tenté de récuser sans succès, ayant été débouté par la Cour de Cassation), était son ennemie politique et une dangereuse extrémiste de gauche… Dans la foulée, il a aussi annoncé sa volonté de venir s'en expliquer devant le Parlement, mais rien pour l'instant. Voici comment l'annonce du jugement a été relayée par les chaînes du service public et sur Sky (satellite); vous remarquerez quelques différences dans le traitement de l'info…

En fait, Silvio Berlusconi aurait dû aussi incriminer les juges de la perfide Albion... Cette affaire est en effet née de l’envoi par les magistrats britanniques à leurs confrères italiens d'une lettre adressée par le fiscaliste de Mills, à qui ce dernier avait avoué avoir reçu 600.000 dollars sur un compte offshore, à titre de "remerciement" pour avoir tu certains détails durant son témoignage devant la justice italienne, dans le cadre d'un autre procès mettant en cause des sociétés contrôlées par Berlusconi. L'envoi de ce document a donc déterminé l’ouverture d’une information judiciaire qui a abouti à la condamnation de Mills pour corruption passive et faux témoignage.

Mills ayant annoncé son intention de faire appel et le délit qui lui est reproché se prescrivant en 2010, on imagine facilement la suite. Au lieu de s'exciter sur la loi Alfano, l'opposition, plus faible et divisée que jamais, devrait peut-être se pencher tout simplement sur le nombre de greffiers, de juges et d'ordinateurs manquants dans les tribunaux et sur le problème du compte à rebours très rapide de la prescription, qui fait le bonheur de certains...

(1) plusieurs dizaines de parlementaires sont actuellement l'objet de mises en examen ou en attente de jugement.

(2) il ne peut de toute façon être poursuivi que pour haute trahison ou atteinte à la Constitution pour les actes accomplis en tant que chef de l'Etat.

Un grand merci à M.T, P.O.C et à S.S pour leur grande disponibilité et leur aide.

Source andiamo.blogs.liberation.fr