UBS/USA: 5000 noms devraient être livrés

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  "Un accord pourrait être remis en question si nous ne trouvons pas ici une solution qui corresponde au droit suisse", a souligné la cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP), responsable de ce dossier. Il ne reste plus que cinq jours pour les discussions et ce n'est pas beaucoup.

  Si aucune entente n'est trouvée d'ici à la conférence téléphonique agendée pour vendredi prochain, "cela pourrait devenir de plus en plus difficile", souligne Eveline Widmer-Schlumpf citée dans Sonntag.

  En effet, l'accord devra répondre aux contraintes du droit suisse en matière de secret bancaire, a averti la ministre, dans la SonntagsZeitung.

  L'UBS ne devra livrer les données bancaires de certains de ses clients américains que sur la base de soupçons fondés, a-t-elle aussi prévenu. Un simple soupçon ne suffira pas. La demande devra être étayée par des arguments concrets.

  Au début, les positions entre les deux pays étaient diamétralement opposées. Les deux parties ont dû faire des concessions. La conseillère fédérale se montre donc finalement optimiste dans l'entretien paru également dans la Zentralschweiz am Sonntag et dans la Südostschweiz am Sonntag.

• EN LIEN
• L'article de Sonntag
• L'article du Matin Dimanche
• L'article de la SonntagsZeitung
• L'article de Sonntag
• Le dossier TSR sur l'UBS et le secret bancaire
• Le communiqué de la Confédération sur l'accord de vendredi

E.Widmer-Schlumpf se montre inquiète face à l'accord entre l'UBS et les USA.   [Keystone]

UBS ne devra pas sortir sa bourse dans le cadre de l'accord trouvé vendredi, assure la SonntagsZeitung. En revanche, 5000 noms de clients devront être livrés. La rencontre entre M.Calmy-Rey et H.Clinton a eu toute son importance. E.Widmer-Schlumpf se montre de son côté prudente.

Le journal NZZ am Sonntag, qui cite une source proche du dossier, a lui aussi indiqué que la banque échappe à l'amende et qu'elle devra livrer 5000 noms.

UBS a dû montrer patte blanche et s'engager à coopérer pleinement, peut-on lire dans Le Matin Dimanche, qui cite le journal dominical suisse alémanique SonntagsZeitung. La banque a aussi dû promettre de ne plus jamais enfreindre la loi et assurer de son entière coopération.

La Confédération en prend aussi pour son grade. Le Département des finances a promis de traiter rapidement les 5000 dossiers. Il devra faire appel à de nombreux spécialistes. Pour les 250 dossiers transmis dernièrement, il en avait fallu 40, précise le journal.

Le contenu précis de l'accord entre la banque et les Etats-Unis ne sera communiqué que vendredi prochain. Et il faut encore régler des détails qui ont leur importance pour la Suisse, relève la conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf, citée dans le journal Sonntag.

"Structures suspectes"

Les Etats-Unis ont analysé des informations sur des comptes anonymisés que la banque avait fournis à l'IRS (Internal Revenu Service) il y a quelques semaines. Des "structures suspectes" qui devaient servir à induire en erreur le fisc ont été repérées. Il s'agit de sociétés offshore qui auraient été créées pour contourner la législation.

Ce sont les données de ces entités juridiques (qui se définissent par une activité se déroulant dans un autre Etat que celui hébergeant leur siège) que la banque a promis de livrer. Samedi déjà, la majorité de la presse étrangère avait estimé que ce serait plutôt des noms, et non de l'argent que la banque helvétique devrait fournir aux Etats-Unis.

Violation du secret bancaire?

Si les noms sont transmis dans le cadre de l'entraide judiciaire, les clients pourront aller jusqu'au Tribunal fédéral pour se défendre. En revanche, si les données sont transmises à bien plaire, UBS et la Suisse pourraient être attaquées pour violation du secret bancaire.

Selon Eveline Widmer-Schlump, citée dans Sonntag, l'accord de principe devra donner lieu à une nouvelle demande d'entraide judiciaire. Le secrétaire d'Etat Michael Ambühl qui dirigeait la délégation suisse lors des négociations a expliqué dans la NZZ am Sonntag que les Etats-Unis se sont engagés à agir sur la base des accords en vigueur et à présenter une nouvelle demande d'entraide judiciaire. Le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) a confirmé ce point dimanche.

Dans tous les cas, le délai d'amnistie fiscale devra être écoulé pour que les informations soient livrées. Actuellement, les Américains ont jusqu'à fin septembre pour dénoncer spontanément leur(s) compte(s) caché(s), mais la durée d'auto-dénonciation pourrait être étendue, écrit la NZZ. Actuellement, l'IRS disposerait de 10'000 noms de repentis.

Les deux responsables ont finalement bel et bien traité de l'UBS vendredi.   [Keystone]

Dans l'intérêt des Américains

Si l'accord se déroule comme présenté plus haut, il s'agirait d'un soulagement pour les Etats-Unis. En effet, le président américain Barack Obama a fait de la lutte contre les fraudeurs du fisc l'un de ses chevaux de bataille.

Par ailleurs, "le conflit aurait pu altérer les relations bilatérales entre la Suisse et les Etats-Unis", selon un porte-parole de la Secrétaire d'Etat américaine Hillary Clinton, cité par Le Matin Dimanche.

Les Américains estimaient donc la rencontre entre la ministre suisse des Affaires étrangères Micheline Calmy-Rey et la Secrétaire d'Etat américaine Hillary Clinton "utile". Celles-ci avaient initialement assuré qu'elles tâcheraient d'éviter de traiter de ce sujet délicat.

Issue pas trop malheureuse

Le fait que l'IRS retire sa plainte sans demander d'argent pourrait être un succès aussi pour la Suisse et la banque. En effet, une amende pouvant toucher les 10 milliards de francs avait été mentionnée. En outre, La plainte civile déposée en février par l'IRS visait l'obtention de données concernant 52'000 clients.

Vendredi, après l'annonce de l'accord extrajudiciaire, le juge Alan Gold a décalé une deuxième fois l'ouverture d'un éventuel procès au 10 août. Par ailleurs, le cours de l'action UBS avait bondi de 3,9% à 15,61 francs, avec un plus haut à près de 16 francs.

Les chiffres trimestriels de la banque doivent être présentés mardi. Ils devraient être dans le rouge. Pour mémoire, la banque avait payé en février 780 millions de dollars pour suspendre toute procédure pénale durant 18 mois aux Etats-Unis.

 Auteur Caroline Briner  Source Info.rsr.ch