Réforme : la justice menacée de devenir l'instrument du pouvoir politique, par Gilles Lucazeau

Ainsi, la réforme annoncée de la procédure pénale en France prévoit-elle la suppression du juge d'instruction, selon les conclusions attendues du comité Léger.

C'est le contraire qui aurait été surprenant puisque chacun sait que ce comité a été mis en place pour satisfaire au voeu présidentiel, solennellement exprimé lors de l'audience de rentrée de la Cour de cassation...

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Il n'est pas besoin de s'appesantir longuement sur les divers aspects de la réforme ainsi proposée pour en comprendre l'économie générale : il s'agit ni plus ni moins de faire passer notre procédure pénale sous les fourches tutélaires de la procédure accusatoire à l'anglo-saxonne (encore que l'expression recouvre des réalités différentes).

Il s'agirait donc bien d'une véritable révolution judiciaire ! Après tout, pourquoi pas ? Ce serait la démonstration que notre société sait se réformer autrement que dans la rue et ce pourrait être réconfortant. Mais la vraie question n'est pas là. Elle est : nos concitoyens trouveront-ils dans cette réforme l'attente légitime qui est la leur d'une justice impartiale et égale pour tous, le puissant comme le misérable ? Et sur ce point, le doute est permis : il est fort à parier, hélas, que nos concitoyens ne se reconnaissent pas dans cette nouvelle justice. Il est vrai que l'époque n'est guère propice à la sensibilisation de l'opinion publique sur le sort du juge d'instruction, et avec lui, sur celui de la justice en France.

J'entends bien qu'à la faveur (si je puis dire) de l'affaire d'Outreau, le juge d'instruction semble avoir fait l'unanimité contre lui. Tous les procès, les uns après les autres, lui ont été faits : tout-puissant, solitaire, schizophrène, inutile.

Un rien de bon sens réduit à néant ces chefs d'accusation : il a perdu sa toute-puissance avec la loi du 15 juin 2000 qui a transféré son pouvoir de placer en détention à un autre juge, qualifié de "juge de la détention et des libertés", la loi du 5 mars 2007 le contraint à répondre désormais à toute demande d'actes des parties au procès sous peine de censure ; sa supposée maladie psychiatrique, due au fait qu'il doit "instruire à charge et à décharge", est en réalité celle de tout juge qui doit sans cesse peser le "pour et le contre". Et a-t-on bien lu que le rapport Léger préconise de confier à présent au seul parquet la direction d'une enquête "à charge et à décharge", transférant du même coup cette étrange et récurrente schizophrénie sur le parquet sans que cela n'émeuve cette fois aucun des beaux esprits prompts à critiquer la situation du juge ?

Et pourtant, cette situation nouvelle pour le parquet serait certainement bien plus discutable encore puisque sa mission première est d'exercer l'action publique, donc de poursuivre et accuser, faute d'avoir classé. Comment imaginer un parquet s'efforçant de mettre à mal l'enquête qu'il vient d'ordonner ? (Comprenne qui pourra.)

Quant au grief d'"'inutilité", il se réduit de lui-même : un juge entre l'accusation et la défense, confronté à une procédure ô combien complexe pour à peine 5 % des procédures suivies, cela ne ralentirait-il pas inutilement le cours de la justice ? Sauf que ce petit 5 % équivaut à plus de 20 000 procédures suivies pour une seule année en France (23 000 en 2008), qui sont par définition les procédures les plus lourdes portant sur les faits les plus graves ou complexes. Ce juge ne serait donc pas si inutile... Peut-être serait-il seulement trop encombrant puisqu'il n'obéit qu'à lui-même quand il mène l'instruction, sans demander l'autorisation de personne, même pas du parquet !

Bien sûr, on aura beau jeu de me rétorquer que les membres du parquet sont aussi des magistrats et qu'il n'y a aucune raison pour qu'ils fassent moins bien en toute hypothèse que les juges d'instruction.

Mais voilà que la Cour de justice de Strasbourg, qui s'y connaît un peu en matière de procès équitable (!), vient de dénier l'appartenance du parquet à la française à l'autorité judiciaire, faute d'être suffisamment indépendant de la hiérarchie qui le gouverne. Et cette hiérarchie étant intégrée au pouvoir exécutif, tous les doutes cette fois sont permis, ne serait-ce qu'au nom de l'apparence. Il ne s'agit nullement pour moi de faire ici un procès d'intention, assurément infondé, à l'un quelconque des magistrats du parquet, mais de dire seulement qu'une telle réforme les placerait dans une situation quasi intenable, pris entre le marteau de la soumission hiérarchique et l'enclume d'une indépendance contre nature.

Qui peut en effet sérieusement contester que le parquet, par son essence même, est le porte-parole naturel de la politique pénale voulue par la nation, politique nécessairement évolutive ? Comment envisager son indépendance dès lors qu'il doit en quelque sorte "porter" cette politique ? On avait bien imaginé à l'aube de l'an 2000 de "couper le cordon ombilical" qui reliait le parquet au pouvoir politique. Mais cette idée a fait long feu, tant les parquetiers eux-mêmes souhaitaient maintenir ce rattachement au nom d'une politique d'ensemble, et donc d'une certaine conception de l'intérêt général d'où ne peut être absent l'intérêt de l'Etat sans aller pour autant jusqu'à la "raison d'Etat".

Ultime grief adressé au juge d'instruction, et non des moindres : ce juge n'est pas infaillible. La preuve en est que plusieurs dossiers confiés à l'instruction (et pas seulement l'affaire d'Outreau !) s'achèvent par un ou plusieurs acquittements. C'est donc que le juge se sera trompé de cible. Que n'ouvre-t-on procès contre lui pour chaque acquittement ?

Il serait au demeurant cocasse que, par le jeu de la réforme proposée, ce soit le parquet qui ait à répondre demain de ses erreurs de cible !

D'autres aspects du projet de réforme comportent sans doute quelques avancées, telles que la limitation des durées de détention provisoire (vieux serpent de mer qui replonge cependant à chaque fait divers tragique), l'alignement de certaines durées de procédure (mais le chantier resterait à poursuivre), voire ce qui est présenté avec un rien d'outrecuidance comme un nouvel habeas corpus à la française (au motif qu'on élargirait - élargirait seulement - le droit d'un suspect à l'assistance d'un avocat), expression qui relève tout de même de l'abus de langage quand on sait que le projet en question prévoit, dans le même temps, la possibilité pour les enquêteurs de "retenir" une personne pendant une durée pouvant aller jusqu'à six heures, et cette fois sans aucun moyen de défense.

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Par Gilles Lucazeau  Source Lemonde.fr