COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du mercredi 2 septembre 2009

Réf. SP.IG – 487.09
L'An Deux Mille Neuf, le mercredi deux septembre à 18 H 30 s'est réuni le Conseil Municipal sous
la présidence de Monsieur Jean Baptiste SALLABERRY, Maire.
ÉTAIENT PRESENTS : M. SALLABERRY (Maire) – M. VIEIRA, M.BEITIA, M.BERRA, Mme LAXAGUE,
M.CHENUT, Mme ZUBIETA, Mme ESTOMBA, Mme DUHART ETCHENAUSIA (Adjoints) –
Mme UGARTEMENDIA, Mme BERNARD CUISINIER, Mme CADIEU, Mme BRUANT, M.ARAMBURU,
M. LOPEZ DARRIBAT, Mme BERAZA LABATTUT, M.NARVARTE, M.Yannick CAZALIS, M.LARRARTE
ITURRIZA, Mme BRIAIS, Mme DESTRUHAUT, M.BURGUET, Mme ARRIZABALAGA LABROUSSE,
M.ECENARRO, Mme KEHRIG, M. ETCHEVERRY, M.SUERTEGARAY, Melle Christelle CAZALIS,
Mme HARAMBOURE, Mme ANSAULT, M.ELIZALDE.
ÉTAIENT EXCUSES : Mme SEGADE qui donne procuration à M.LOPEZ, M.CASTANIER qui donne
procuration à M.BEITIA.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. LOPEZ DARRIBAT
Le quorum de l'assemblée étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance et fait procéder à la
lecture du procès-verbal de la réunion du 15 juillet 2009 par M. LOPEZ-DARRIBAT, désigné en
qualité de secrétaire de séance.
Ce document, mis aux voix, est adopté à l’unanimité –
Monsieur le Maire rend ensuite compte à l'assemblée des diverses décisions qu'il a prises en vertu
de la délégation de pouvoirs accordée par le Conseil Municipal, à savoir :
- Renonciations à l'exercice du droit de préemption de la commune sur 22 mutations foncières
pour un montant global de 4 207 121,22 Euros.
- Décisions :
117.09 Convention de location de bungalow modulaire pour l'école maternelle Ville rue de la
Guadeloupe (513 €/mois)
118.09 Local commercial ex-Palais de Cristal – Location temporaire à Mmes PRIMOT ST PE et
AGUERGARAY
119.09 Fourniture de bois et dérivés (2e semestre) – Marché passé avec la société LAFITTE BOIS
120.09 Autorisation d'ester en justice dans le cadre du recours présenté par la SARL MJM
PROMOTIONS – PC 06426008B0040
121.09 Autorisation d'ester en justice dans le cadre du recours présenté par la SARL MJM
PROMOTIONS – PC 06426008B0041
122.09 Autorisation d'ester en justice dans le cadre du recours présenté par la SCI les Jardins
d'Orio
123.09 Gendarmerie – Remplacement des menuiseries extérieures par l'entreprise LEIHOAK
(42 216,41 € TTC)
124.09 Eglise St Vincent – Place de la République – Rénovation de l'orgue – Avenant n° 1 au
marché de travaux (9 428,97 € TTC)
125.09 Projet de démolition de l'immeuble "Le Sotua" sis 5 bd du Général de Gaulle (41 238,08 €
TTC)
Avant d'aborder l'ordre du jour, M. le Maire indique que M. VIEIRA fera une information sur la
rentrée des classes, et qu'il y a deux questions écrites.
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L'ordre du jour est ensuite abordé :
SUR RAPPORTS DE M. SALLABERRY
085.2009 – PERSONNEL COMMUNAL – MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL D'ADJOINTS
TECHNIQUES DE 2ème CLASSE
Il est décidé d'augmenter le temps de travail de deux adjoints techniques de 2ème classe.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ -
086.2009 – PERSONNEL COMMUNAL – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
PERMANENTS
Il est décidé de créer un poste d'adjoint d'animation à compter du 1er septembre 2009.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ -
087.2009 – PERSONNEL COMMUNAL – CONTRAT D'APPRENTISSAGE
Il est proposé d'accueillir M. Jimmy KERDAVID en qualité d'apprenti, spécialité "Mécanique auto",
à compter du 21 septembre 2009.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ -
088.2009 – CRÉATION D'EMPLOIS D'AGENTS AUXILIAIRES DANS LES ECOLES, SERVICES
EXTRASCOLAIRES ET LES DIFFÉRENTS BÂTIMENTS COMMUNAUX
Il est proposé de recruter du personnel auxiliaire pour assurer l'animation, les études surveillées,
l'entretien des écoles et des bâtiments communaux.
M. ECENARRO indique que son groupe approuvera cette délibération, avec toutefois une
remarque et une question.
La remarque : l’an dernier, en réponse à une question de notre collègue Iker ELIZALDE, vous
vous étiez engagé à organiser une réunion permettant d’expliquer aux élus, le fonctionnement
des services pour lesquels nous délibérons aujourd’hui. A ma connaissance, cette réunion ne
s’étant jamais tenue, il conviendrait donc de l’organiser.
La question : nous pouvons globalement constater que le budget affecté au « personnel
d’entretien écoles » progresse de 29 %.
Pourriez-vous nous en donner brièvement les raisons ?
M. le Maire répond que pour le premier point, c'est exact, mais pense que M. ELIZALDE se serait
chargé de le rappeler. Concernant la question, il indique qu'il y a une augmentation d'effectifs
d'une cinquantaine d'élèves qui nécessite une augmentation des heures. En fin de séance,
M. VIEIRA donnera davantage de précisions.
M. ELIZALDE demande combien de personnes sont affectées à ces postes, avec quel type de
contrat, et comment est organisé le temps de travail. Sachant que cette situation se répète tous
les ans, ne serait-il pas possible de s'organiser afin de pérenniser les emplois de ces personnes
qui font partie intégrante de l'équipe pédagogique de l'école. Il souhaite également savoir si le
personnel d'animation recruté sera bilingue bascophone et francophone. Par rapport aux études
surveillées, il demande si cela ne serait pas mis en place pour contrer le droit des salariés à la
grève, comme le prévoit la loi Darcos.
M. le Maire répond qu'en ce qui concerne le nombre d'emplois, il ne sait pas exactement combien
cela représente, sachant que ce sont des temps partiels. On ne peut pas pérenniser ces emplois
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car le nombre d'heures n'est pas assez important. Effectivement, cela représente beaucoup de
monde, mais qu'on ne peut employer à temps complet. On essaie dans la mesure du possible, de
donner suffisamment d'heures pour permettre de créer un emploi pérenne et de titulariser un
agent.
Concernant le bilinguisme des agents, il affirme que dans les écoles qui comprennent des
sections en basque, c'est une priorité.
Par rapport aux études surveillées, M. le Maire précise que cela est mis en place dans le cas où
les enseignants ne seraient pas disponibles, afin de suivre le cursus de l'élève du matin au soir
sans qu'il y ait de problèmes.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS –
1 abstention : M. ELIZALDE
SUR RAPPORTS DE M. CHENUT
089.2009 – MÉDIATHÈQUE MUNICIPALE - TARIFICATION
Il est proposé un tarif d'abonnement unique pour la médiathèque (bibliothèque et discothèque) :
- Enfants, étudiants,
demandeurs d'emploi et personnes avec certaines conditions de ressources Gratuit
- Adultes hendayais 15 €
- Adultes non-hendayais 20 €
- Touristes adultes 10 €
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ -
090.2009 – EDF – MONTANT DE LA REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES
OUVRAGES DES RÉSEAUX PUBLICS DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION PUBLIQUE
Il est décidé de fixer à 4 146 € la redevance annuelle pour occupation du domaine public par les
ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ -
091.2009 – GAZ DE FRANCE – REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Il est décidé de fixer à 2 295 € annuels la redevance pour occupation du domaine public par les
canalisations de gaz.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ -
SUR RAPPORTS DE Mme ESTOMBA
092.2009 – CONTRAT ÉDUCATIF LOCAL – RENOUVELLEMENT 2009/2011
Il est décidé de prolonger le Contrat Educatif Local pour les années 2009 à 2011.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ -
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093.2009 – STADE D'ONDARRAITZ – ÉQUIPEMENT PANNEAU ÉLECTRONIQUE DE SCORES
M. le Maire est autorisé à signer la convention avec le département des Pyrénées Atlantiques
pour la fourniture d'un panneau électronique de scores.
M. ECENARRO fait remarquer que dans la convention avec le Conseil Général, dans l'article 4, il
est indiqué que la commune devra délibérer au plus tard en mars 2009. Il conviendra de la faire
rectifier.
M. le Maire pense que c'est peut être une trame de convention pour un panneau neuf, alors qu'il
s'agit d'un remplacement de panneau, mais on corrigera.
M. ECENARRO ne pense pas car l'ancien panneau n'était pas un panneau du Conseil Général, mais
sponsorisé par le casino de Sokoburu. La preuve en est, c'est normal, c'est que le Conseil Général
demande qu'il y ait son logo exclusivement.
Mme ESTOMBA indique que la modification sera faite.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ -
SUR RAPPORTS DE M. SALLABERRY
094.2009 – ÉTABLISSEMENTS EUROVIA – EXERCICE DU DROIT DE PRÉEMPTION DE LA COMMUNE
Il est décidé d'exercer le droit de préemption urbain sur les parcelles AH 568 et 569 mises en
vente par la société EUROVIA, au prix de 400 000 €, afin d'y accueillir de nouvelles activités
économiques.
M. le Maire : je rajouterai que vu la possibilité de contentieux dans cette affaire, et dans un
souci également de transparence et de recherche de consensus avec les conseillers municipaux,
j'ai décidé de mettre cette délibération à l'approbation des élus. Il s'avère que ma délégation me
permettait d'exercer le droit de préemption sans passer par le Conseil Municipal, mais compte
tenu qu'il s'agit d'une opération délicate, en l'occurrence, importante pour le futur de la zone,
j'ai préféré vous consulter.
M. ECENARRO intervient en ces termes :
"M. le Maire,
Dans cette délibération, vous nous proposez de répondre à 2 questions bien distinctes :
1) faut-il exercer, oui ou non, le droit de préemption urbain sur la parcelle mise en vente par
la société EUROVIA ? A cette question, notre Groupe vous répond clairement oui.
2) faut-il vous retirer, (uniquement pour ce dossier), la délégation que nous vous avions
consentie le 29 mars 2008 (délégation vous permettant d’exercer seul, au nom du Conseil
Municipal, ce droit de préemption ?). Vous motivez cette demande en précisant « eu égard aux
particularités de l’affaire ».
Vous avez commencé à nous donner un début d'explications, ça se passe entre les élus, mais
moi, je ne sais pas si d'autres collègues ici présents ou le public a compris.
Lorsque nous avons souhaité par délibération du 29 mars 2008, vous déléguer certaines
attributions du Conseil Municipal, c’était pour répondre à un souci de réactivité et un souci
d’efficacité.
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Aujourd’hui, malgré vos explications (quelque peu alambiquées quand même), nous avons du
mal à comprendre les raisons réelles, de ce que nous considérons être comme « un refus
d’assumer pleinement vos responsabilités ».
C’est la raison pour laquelle, il n’y a à nos yeux que deux alternatives sérieuses à la
2° question que vous nous posez :
- soit vous honorez la confiance que le Conseil Municipal vous a accordée, y compris du côté de
l'opposition, et vous prenez la décision seul, en vertu de la délégation qui vous a été
transférée.
- soit le Conseil Municipal vous retire sa délégation pour TOUS les droits de préemption, et
cette compétence relève désormais du Conseil Municipal.
De notre point de vue, il n’est pas dans l’intérêt de la Ville d’attribuer au Maire, pour cette
compétence, une délégation à géométrie variable (en fonction de l’identité du propriétaire du
terrain, ou de celle du repreneur potentiel, par exemple). En tous cas, sur cette question là,
notre groupe s'abstiendra".
M. le Maire : il est bien précisé dans la délibération que la délégation n'est retirée que pour
cette affaire. C'est un conseil qui nous a été donné tout simplement, qu'il valait mieux le faire
valider par le Conseil Municipal. En cas de contentieux, on est beaucoup mieux bordé. Je suis les
conseils ; je me fais aider de temps en temps par les organismes juridiques, et on m'a conseillé
cela. En plus de cela, je trouve que c'est quand même une décision -je crois que c'est la
première fois qu'on la prend dans cette assemblée- . Il me semble que ce n'est quand même pas
d'un mauvais goût de vous faire partager une opinion. J'aurais pu le faire effectivement tout
seul.
M. ECENARRO : j'entends, mais le mauvais goût consiste à ne pas donner aux élus que nous
sommes les particularités de l'affaire.
M. le Maire : il n'y a aucune particularité, sauf qu'il y avait quelqu'un qui voulait acheter ce
terrain à 550 000 €, qui est déjà propriétaire de 13 000 m² dans la zone des Joncaux. Cela lui
aurait fait environ 18 000 m² et cette entreprise n'arrive pas à 20 emplois à l'heure actuelle. En
étendant son activité, il aurait créé 2 ou 3 emplois, ce qui n'était pas sûr, dixit l'intéressé. Nous
estimons qu'il faut quand même diversifier les catégories d'emplois dans cette zone, et c'est vrai
qu'il manque des emplois de production intéressants, ne pas rester que dans le service.
Deuxième chose, on tente de maîtriser le prix du foncier immobilier industriel. On ne voudrait
pas que ça dérape comme cela a dérapé sur l'immobilier habitation. Donc c'est vrai que c'est une
opération où on essaie de rester dans le prix, et on l'a mentionné dans la délibération, dans une
offre "raisonnée". Parce que les dernières transactions qui se sont faites sur la zone des Joncaux
tournaient aux alentours de 70 €. Je pense que c'est une décision qui me semble justifiée. Pour
ces raisons, je demande votre approbation.
M. ECENARRO : M. le Maire vous m'excusez parce que justement à la lecture ou en tous cas à
votre écoute, vous nous donnez là des arguments qui plaident justement pour que vous puissiez
délibérer seul en pleine mesure des éléments en votre possession. Je crois que ce que vous avez
dit là est très clair, et que vous pouvez et vous devez délibérer seul. Je ne vois pas ce qui se
passe et pourquoi on nous remet une "patate chaude" pour une fois en conseil municipal. C'est
bien ce que je dis dans ce que l'on peut reprocher, en vertu d'un propriétaire de terrain ou d'un
sous-seing privé qui a pu être signé. Je crois qu'à partir du moment où le conseil municipal vous
a consenti une délégation, c'est ce qu'il a fait, encore une fois, à l'unanimité, en tout cas notre
groupe vous l'a confiée, je ne comprends pas pourquoi vous n'avez pas le courage de prendre
cette décision.
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M. le Maire indique qu'il ne s'agit pas du tout de courage. Ca ne me gêne en rien. Je ne fais que
suivre les conseils de quelqu'un qui est quand même plus à même de juger les inconvénients qui
pourraient survenir en cas de contentieux. Je suis un conseil sage. Ca ne me dérange absolument
pas. Je l'ai dit moi-même à la personne intéressée, et je n'ai pas tourné autour du pot. Je lui ai
dit que non, que ce serait une préemption, et je n'ai pas eu peur de le lui dire. Il n'y a rien là
derrière qui cache quoi que ce soit.
M. ECENARRO espère que M. le Maire comprendra que son groupe ne comprenne pas.
M. ELIZALDE précise qu'il votera pour cette délibération. Néanmoins, il constate qu'une fois de
plus la gestion de notre territoire communal va passer à une institution que Biharko Hendaia
considère comme antidémocratique, la Communauté des Communes.
M. le Maire répond que jusqu'à preuve du contraire, elle n'est pas antidémocratique. D'ailleurs,
nous sommes les seuls dans la Communauté de Communes a avoir mis des gens de l'opposition
dans ce conseil. Jusque là, cela n'avait pas été fait et pour l'instant nous sommes les seuls.
M. ELIZALDE précise que quand il parle d'institution antidémocratique, c'est dans la mesure où le
peuple n'a pas voté pour tel ou tel représentant. Ce sont les personnes élues par les citoyens qui
décident de qui siégera ou pas dans cette institution. C'est idéologique.
M. le Maire ne va pas engager ici un débat idéologique. La loi est ainsi faite et on fait avec.
M. ELIZALDE indique que la loi est peut être mal faite. Il n'est pas d'accord et il le dit.
M. le Maire répond que ce sont des élus quand même.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGE EXPRIMES – 4 ABSTENTIONS : M.ECENARRO, Mme KEHRIG,
Mme ANSAULT, Mme HARAMBOURE.
095.2009 – DEMANDE D'AUTORISATION D'EXTENSION DU CENTRE DE CONCEPTION TRIBORD
AUPRÈS DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL (CDAC)
La société DÉCATHLON est autorisée à solliciter de la CDAC une demande d'autorisation
d'extension de son centre de conception TRIBORD.
M. ECENARRO intervient en ces termes :
"M. le Maire,
Je me réjouis que la société TRIBORD installée à Hendaye grâce à notre équipe
municipale, et ce, contre votre volonté et celle de quelques élus de la majorité actuelle
cherche aujourd’hui à se développer.
Je me réjouis également de constater que la société TRIBORD a déjà créé 43 emplois
supplémentaires depuis son début d’activité (été 2004) puisque l’effectif actuel hors stagiaires
est de 108 salariés.
Je me réjouis enfin de rappeler que dans le respect de ses engagements, la société
TRIBORD a installé à Hendaye le centre mondial de recherche et de conception de la marque
des sports d’eau du Groupe (Oxylane/Décathlon). Dans l’un des rapports inclus dans le dossier
de CDAC, je lis à ce sujet : « le groupe Oxylane a notamment réalisé un guide du magasin éco-
responsable avec le concours technique et financier de l’ADEME. Depuis 2009, le centre de
conception remplace son éclairage par des lampes à LED permettant une économie de chaleur
et d’énergie. L’enseigne lumineuse fonctionne avec un minuteur jusqu’à 22 heures, les cartons
et plastiques sont stockés et recyclés, la consommation en eau potable est réduite grâce à la
mise en place de robinets coupant automatiquement l’eau, et les eaux pluviales sont traitées
avec des séparateurs d’hydrocarbures avant d’être rejetées dans la baie de Txingudi avec les
eaux pluviales de toitures ».
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Chers collègues, vous en conviendrez, il s’agit là d’une culture d’entreprise en pleine
conformité avec les objectifs municipaux qui sont les nôtres.
Pour en revenir à la Commission Départementale d’Aménagement Commercial chargée
d’examiner ce projet, je souhaitais vous préciser qu’elle est constituée de 8 membres dont
M. le Maire et moi-même. Cette Commission se réunira le 8/9/2009 à 10 h 30".
M. le Maire : je voulais dire à M. ECENARRO puisqu'il rappelle que j'avais voté contre, que je m'en
était expliqué à cette époque là en disant que c'était le coup fatal pour la pêche, le fait
justement de laisser cette criée partir. Il s'est avéré que la pêche effectivement est terminée sur
Hendaye. Encore une fois, quand les choses ont été faites, puisqu'elles ont été faites à votre
initiative, ce n'est pas pour autant qu'on doit rechigner ensuite pour faire avancer une entreprise
qui marche.
M. ECENARRO : je trouve M. le Maire que vous utilisez là des propos un petit peu fallacieux. Je
vous rappelle simplement si vous l'avez oublié, et je renvoie à la délibération du Conseil
Municipal du 21 mai 2003, nous en avions parlé, que ce sont les pêcheurs d'Hendaye qui ont
souhaité en 1999 -j'ai été élu Maire en 2001 je vous le rappelle- partir avec les pêcheurs de St
Jean de Luz, débarquer leurs poissons officiellement à la criée de St Jean de Luz. Et c'est au vu
de cette criée déserte et désertée, qu'on a pu installer Tribord. Je ne vois pas comment j'ai pu
autoriser moi, ou j'ai mis les pêcheurs dehors en 2001, quand ils avaient eux-mêmes pris la
décision en 1999 de débarquer leur poisson à la criée de St Jean de Luz. Puisqu'on peut toujours
débarquer du poisson sur Hendaye, sur les quais ; on ne peut le vendre, depuis 1999, à la
demande des pêcheurs d'Hendaye en particulier, que sur la criée de St Jean de Luz.
M. le Maire : je ne reviendrais pas sur ce genre de débat. Je vous rappelle, suite à cette
décision, qu'il avait été prévu également qu'il y aurait une nouvelle usine à glace qui devait être
faite, également un entrepôt pour débarquer le poisson si les bateaux rentraient la nuit. Tout
cela ne s'est pas fait non plus. C'était bien le début de la fin de la pêche. Moi, j'ai marqué mon
opposition à ce genre de décision. On ne revient pas en arrière.
M. ECENARRO : C'est vous qui revenez en arrière. Je dis simplement que vous ne déciderez aux
lieu et place des syndicats de pêcheurs.
M. le Maire : moi, je ne reviens pas en arrière ; je suis en train de parler de l'avenir. C'est vous
qui revenez en arrière.
M. ELIZALDE pose 3 questions : quel profit pour les hendayais et Hendaye, est-ce que des
emplois seront créés à la suite de cette extension, s'agit-il d'une extension bâtie ou non bâtie.
En ce qui concerne la dernière question, M. le Maire répond qu'il va y avoir une modification vers
l'arrière. Il y avait une pépinière d'entreprises, et il existe un ou deux bâtiments qui ne sont plus
occupés, qui vont être incorporés dans la surface de vente. Normalement, il n'y a pas de
construction.
Concernant le nombre de postes, on peut penser que si la société dispose d'un outillage
supplémentaire pour faire des essais, c'est pour créer de nouveaux produits et les améliorer. On
va quand même dans le bon sens.
Si les entreprises augmentent le nombre d'emplois, c'est bénéfique pour tout le monde et il n'a
pas à le démontrer.
M. ELIZALDE rappelle qu'à l'époque, lorsque Tribord s'était installé, très peu d'hendayais avaient
pu accéder à ces emplois. Il voudrait savoir si aujourd'hui des hendayais seront recrutés.
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M. le Maire répond que c'est une question qu'il a déjà évoquée avec la direction de Tribord. C'est
vrai qu'ils étaient arrivés avec leur propre personnel, notamment des ingénieurs. Dans ce genre
de produits, il faut s'adapter et faire des études particulières. De plus en plus, quand ils créent
des postes, ils commencent d'abord par consulter les universités alentours, les centres de
formation... pour essayer de trouver les bons profils en priorité sur Hendaye et la région. Quand
ils ne trouvent pas, ils vont chercher ailleurs. Il y a là des métiers nouveaux qui se présentent, et
il faudra que les jeunes hendayais se tiennent au courant de ce qui se fera pour avoir les
formations adéquates. C'est ce que je souhaite en tous cas.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMES –
1 ABSTENTION : M. ELIZALDE
SUR RAPPORTS DE M. BEITIA
096.2009 – BAIL A CONSTRUCTION RÉSIDENCE DURRUTY – DÉCLASSEMENT DE PARCELLE
Il est décidé d'accepter le déclassement du domaine public de la parcelle AM 681 et d'autoriser
M. le Maire à lancer l'enquête publique relative à cette opération.
M. ELIZALDE demande si les places de stationnement seront payantes ou réservées aux habitants
de la résidence.
M. BEITIA répond qu'elles seront réservées aux habitants de la résidence.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ -
097.2009 – DÉLAISSÉ DE VOIRIE RUE SAN MARTIAL – ACHAT PARCELLE DE TERRAIN AUX
CONSORTS PEREZ JAUREGUY
Il est décidé d'acquérir une parcelle de terrain de 110 m² aux consorts PEREZ JAUREGUY, à titre
gratuit, pour permettre l'élargissement et le confortement de la chaussée.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ -
098.2009 – ÉTUDE D'AMÉNAGEMENT DU POLE D'ECHANGES MULTIMODAL DE LA GARE SNCF
En partenariat avec la SNCF, il est décidé de confier une étude au bureau AREP, pour
l'aménagement et l'accessibilité du quartier de la Gare, pour un montant de 52 195 €TTC financé
pour moitié par la SNCF.
M. BEITIA informe qu'il y a déjà quelques temps que nous sommes en discussions avec la SNCF.
C'est vrai, et tout le monde admettra, que tout le pourtour de la gare, et le parking d'à côté le
long du boulevard de Gaulle, nécessitent une réflexion d'ensemble. On ne peut pas en tant que
ville d'Hendaye, laisser faire n'importe quoi et n'importe comment sur ce terrain qui appartient à
la SNCF. Par ailleurs, il y a eu déjà un pré-projet qui nous a été soumis sur des logements
sociaux à destination en priorité des professionnels de la gare. On a préféré avoir une vision
d'ensemble, y compris sur la notion de stationnement, puisque le quartier de la gare connaît
d'énormes difficultés au niveau du stationnement, liées surtout aux ressortissants de l'autre côté
de la Bidassoa, qui sont bien obligés de garer leur voiture, souvent toute la journée. Donc cette
étude englobera la totalité de ces différents problèmes.
M. ECENARRO demande si cette étude prendra en compte les contacts déjà pris avec la SNCF qui
concernaient des logements affectés prioritairement à des salariés SNCF, peut-être à du parking
en souterrain. Est-on toujours dans ce cadrage là ?
M. BEITIA répond par l'affirmative.
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M. ETCHEVERRY souhaite connaître le périmètre de l'étude. Il rappelle que dans le temps,
lorsque l'étude sur le vieux pont avait été faite, avec Irun notamment, un pré-projet avait été
établi relatif à un aménagement qui partirait du vieux pont jusqu'à la gare et au-delà. Il souhaite
simplement savoir si le périmètre englobe ce pont.
M. BEITIA répond qu'il a raison de le souligner. Il précise que le périmètre concerne toute la rue
d'Espagne, accès plus que délicat vers l'ancienne base navale, ainsi qu'une réflexion pour peut
être prolonger le topo plus en amont, en attendant des projets plus ambitieux voir vers le centre
ville et la plage. On prend tout en compte, y compris le terre-plein en contrebas du boulevard de
Gaulle. C'est toute cette bande là qui est aussi concernée.
M. le Maire ajoute qu'Irun est intéressée également par la poursuite de l'avenida de Iparralde,
pour que ce soit un boulevard quasiment unique puisqu'il n'y a plus de frontière, de façon à ce
que l'on ne voit plus cet ancien arrêt, et que le boulevard soit à peu près identique à ce qui a été
fait de l'autre côté. Le Maire d'Irun lui en a parlé plusieurs fois, et lui a demandé de le faire le
plus rapidement possible car eux sont en train d'arriver au vieux pont.
M. ETCHEVERRY demande si Irun nous a consultés au sujet de l'aménagement du vieux pont, car
il y a avait un projet commun, sur lequel on était tombé d'accord et qui venait bien compléter
l'aménagement du côté d'Hendaye. Ce qu'il voit faire maintenant, c'est un aménagement qui est
surtout d'Irun. Y a-t-il une concertation à ce sujet ?
M. le Maire explique qu'Irun a indiqué que la ville allait réaliser son avenue jusqu'au vieux pont,
parce qu'ensuite il croit qu'il y a un problème de subventions et de consultation de nombreuses
institutions pour le renouvellement de ce pont. Il y a plusieurs projets pour lesquels Irun veut
nous associer. Ils ne sont pas arrivés à ce niveau là, et nous ne sommes pas non plus très en
avance par rapport à eux. Le jour où ils nous demanderont de nous positionner, on le fera, et
des pourparlers ont déjà été engagés.
M. ELIZALDE trouverait intéressant que le comité de quartier de la Gare soit associé à la
démarche puisque ce sont les gens qui habitent sur place qui pourraient avoir leur mot à dire. Il
s'interroge quand même sur les grands projets d'études d'aménagement, étant donné que d'un
côté on a 45 ha et, de l'autre, des logements sociaux à donner en priorité aux cheminots. On sait
aujourd'hui que 43 emplois cheminots fret sont sur la balance et que pour cet automne, ils
risqueraient même d'être supprimés. Il se pose la question de savoir à qui va profiter cet
aménagement.
Il avait entendu également parler à une époque d'une marina qui pourrait se faire dans ces eaux
là, avec un bâtiment à vocation sociale, et 3 autres à vocation spéculative.
M. BEITIA indique que pour l'instant il ne dispose pas de beaucoup d'informations. L'objet de la
délibération de ce soir consiste à acter un principe de collaboration avec la SNCF dans le cadre
de l'étude. Au niveau de la ville d'Hendaye, on aurait tort de ne pas nous y associer. Après, bien
évidemment, au fur et à mesure que le projet avancera, comme tous les projets, on en débattra
au niveau des comités de quartier. Pour l'instant, c'est quelque chose d'assez tenu. On est là
aussi pour se dire des vérités. C'est vrai que cette gare d'Hendaye va évoluer, c'est indéniable.
Ce n'est pas, à son avis, l'arrivée du TGV qui va faciliter les choses sur le maintien de l'emploi
localement. Il faut dire les choses clairement. A nous aussi d'être un peu intelligents ; il s'agit
quand même d'une des entrées principales d'Hendaye pour que sur le plan esthétique on n'arrive
pas justement à faire n'importe quoi. Parce que, effectivement, c'est un grave danger, et
M. ELIZALDE a raison de le souligner, la surface est particulièrement importante et attisera
certainement des appétits importants.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS –
1 abstention : M. ELIZALDE
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099.2009 – GIRATOIRE DE LISSARDY – D.C.E.
Il est décidé d'approuver le DCE des travaux d'aménagement du giratoire de Lissardy, pour un
montant total TTC de 288 673,73 €.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ -
100.2009 – PARKING DU PORT DE PLAISANCE – RÉAMÉNAGEMENT – D.C.E.
Il est décider d'approuver le principe de réaménagement global du parc de stationnement Ouest
du port de plaisance et de lancer la consultation d'entreprises. Les travaux sont estimés à
558 930,26 € TTC.
M. BEITIA ajoute que ce qu'on va essayer de faire, plutôt que d'avoir un linéaire un peu abrupt de
ces arbres qui sont dans un état assez grave, c'est de partir sur des massifs un peu boisés, que ce
soit au pendant de la thalassothérapie et le long de la promenade, le long de la Bidassoa
(M. LAVILLE dispose d'un plan pour les personnes qui le souhaitent) et que ce type
d'aménagement permettrait de gagner un peu de stationnement. En effet, on dispose
actuellement de 340 places de parking, et le projet nous permettrait d'avoir 364 places.
Mme KEHRIG intervient en ces termes :
"Ce dossier très intéressant nous a été présenté en Commission de travaux, bien avant l’été.
Lors de cette commission, le projet n’était pas encore arrêté car différentes variantes
pouvaient être envisagées, notamment au niveau du revêtement du parking.
Maintenant que le dossier est bouclé puisque nous en sommes à la consultation des entreprises,
je suis allée le consulter afin de me faire une idée sur le devenir de ce parking et surtout sur
l’impact visuel du projet.
Malheureusement, je suis restée sur ma faim…
En effet, les pièces écrites de ce dossier sont bouclées pour l’appel d’offres. Par contre, j’ai pu
constater qu’il n’existe aucun plan (à part le plan d’état des lieux). Il n’est donc à ce jour pas
possible de se faire une idée concrète du devenir de ce parking.
Alors bien évidemment il est légitime de s’interroger sur le bien fondé de ce projet.
De plus, lors d’une lecture un peu plus approfondie de ce dossier, j’ai pu relever quelques
incohérences que je vous cite pêle-mêle :
- la date de remise des offres est pour le 29 septembre.
- Nous sommes censés valider ce dossier aujourd’hui 2 septembre
- Les travaux seront exécutés dans un délai de 7 semaines
- Et débuteront semaine 39 soit le 21 septembre (donc avant la date de remise des
offres….)
Très sincèrement, je ne comprends pas vraiment la précipitation qui anime ce dossier, à mon
sens bien mal engagé…
Je pense qu’il est important aujourd’hui que nous ayons une discussion un peu plus profonde.
En effet, en simultané, nous lançons un appel d’offres pour l’aménagement du boulevard de la
mer dans la partie « casino vers Sokoburu ». Or, ce parking est justement situé dans la
continuité du boulevard.
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Alors j’aimerais savoir s’il n’est pas possible de différer ces travaux de parking (car je ne pense
pas qu’il y ait urgence à entamer ces travaux) et essayer de faire un très bel ensemble qui
s’accordera et s’articulera avec l’esprit que l’on va donner au boulevard de la Mer.
Pourquoi se précipiter en choisissant du mobilier urbain, des luminaires, des revêtements de
sols qui ne s’harmoniseront peut être pas avec les choix retenus pour le boulevard de la Mer.
Est-ce que ce parking qui est, et sera l’aboutissement de ce boulevard ne mérite pas qu’on le
traite avec un peu plus de sérieux, avec une présentation d’un vrai projet afin de réaliser un
bel ensemble.
Nous parlons tout de même d’un projet à hauteur de 467 000 € HT, sans compter les avenants.
D’autant plus que nous partons dans un tel flou sur ce dossier que nous aurons forcément des
avenants.
Et je me souviens, Monsieur le Maire, de vos positions catégoriques en qualité de Conseiller de
l’opposition qui disait qu’un dossier qui nécessitait des avenants était un dossier mal étudié…
Aujourd’hui donc, ce projet me semble vraiment flou. J’en veux pour preuve que la
délibération que vous nous présentez ne correspond pas au dossier d’appel d’offres. Par
exemple, dans la délibération nous parlons de 7 000 m² de dalles gazon et dans le dossier
d’entreprise il est fait état de 4 700 m². Ce qui nous fait un delta de 2 300 m².
Je vous passe les autres incohérences que j'ai relevées…
Bref, Monsieur le Maire, je fais appel au bon sens de TOUS les Conseillers Municipaux présents
ce soir, et je vous demande à TOUS de différer cette délibération afin que nous menions, pour
l’intérêt de notre ville, une étude qui soit cohérente avec ce beau et grand projet qui est
l’aménagement du boulevard de la Mer".
M. BEITIA répond qu'en ce qui concerne le projet de parking de Sokoburu, il s'agit d'un dossier sur
lequel les Services Techniques travaillent depuis plus d'un an, avec un cahier des charges
particulièrement important, et qui fait partie aussi de nos engagements sur le plan politique. Un
parking restera toujours un parking, malheureusement et on ne pourra pas en faire autre chose
qu'un parking. Par contre, dans le cahier des charges, on a essayé de remettre au goût du jour
une remise à plat du revêtement. Je tiens à vous rappeler que le dossier qui était le vôtre quand
vous étiez aux affaires était un dossier "tout goudron", donc c'est ce que nous avons laissé
tomber. C'est un peu ce que vous avez fait du côté de Tribord, même si sur le plan esthétique ce
n'est pas trop vilain. On a essayé donc de faire quelque chose qui ait une qualité
environnementale indéniable. Cela se fera dans le courant de l'automne très certainement. Je
tiens à vous rappeler que ici même nous avons débattu sur la possibilité de récupérer la TVA à
l'investissement, et de récupérer 2 années de TVA. Je peux vous dire que les délais d'exécution
seront tenus. Justement on essaie de tenir la ligne, et on essaie de tenir les engagements pour
qu'on ait la possibilité de récupérer cette deuxième année de TVA et, puisque dans le cadre de la
crise que nous vivons, il est aussi important pour toutes les entreprises de travaux publics. C'est
le point important.
Donc les délais d'exécution seront tenus. De la même manière, vous aviez eu un air un petit peu
soupçonneux pour que les rues qui ont été faites à la plage, et la fameuse bosse, on n'arrive pas
à tenir les délais avant l'été. Cela a été fait, cela a été laborieux, cela a été quelque chose de
pénible, notamment avec l'enfouissement des réseaux au niveau d'EDF. Cela a été tenu et cela a
été fait et là-dessus je remercie quand même les services techniques pour leur acharnement
pour que les choses soient faites avant la saison estivale. Donc, ce parking, coûte que coûte, il
faudra qu'il se fasse avant la fin de l'année, puisqu'il faut que l'on tienne nos engagements par
rapport à cette histoire de TVA.
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Pourquoi ne pas le lier à la discussion au niveau du boulevard de la Mer. Parce que la discussion
au niveau du boulevard de la Mer, moi ça fait quelques années que je suis dans l'opposition, donc
cela doit faire une dizaine d'années qu'on me reparle de refaire ce boulevard. On aura encore
quelques années de débat, sens de circulation, sens unique, double sens, stationnement d'un
côté, stationnement de l'autre, piétonnier etc... Ce qui veut dire que même si on a retenu les
différentes entreprises au concours de projet, il y aura là aussi débat avec les hendayais, et c'est
un projet qui de toute façon va prendre aussi un certain temps. On va avoir donc une bonne
année de discussions avant de figer le projet. Il me semble inopportun d'attendre, parce que
c'est vrai que ce secteur là est particulièrement "pitoyable" au niveau du revêtement et au
niveau de l'esthétique. De même que nous avons un autre secteur sur lequel nous allons nous
pencher en toute urgence, c'est ce que vous nous avez laissé, face au centre nautique, où là
effectivement c'est une véritable zone, derrière le parking où se mettent les gens du voyage
durant l'hiver. Au niveau du mobilier urbain, éclairage, etc... on essaiera de partir sur un style
qui soit conventionnel.
En ce qui concerne les avenants, jusqu'à aujourd'hui, je ne vous en ai pas fait voter beaucoup.
On en aura pour l'école maternelle et on en débattra, notamment puisqu'on a été obligé de
rajouter un ascenseur pour des raisons liées à l'handicap et quelques petites modifications pour
la qualité de l'ouvrage, mais c'est tout.
M. ETCHEVERRY, sans se concerter, voudrait poser la question qui l'intéresse au premier plan, la
cohérence entre l'aménagement du boulevard de la Mer et ce qu'on pourrait appeler le point de
vue le plus esthétique, cette espèce de vitrine que l'on a, dans laquelle aujourd'hui on a des
voitures. Je trouve dommage. Ce concours d'architecte, peut-être nous aiderait à trouver des
solutions qui nous permettraient de répondre aux besoins de parkings, mais également de donner
autre chose à voir que des voitures encore pendant des années, alors que nous sommes là avec
une carte postale et un point de vue magique. Et on réussit à mettre des voitures entre un beau
boulevard que nous ferons et ce paysage en face qui est déjà magique. Je demanderai qu'il y ait
une cohérence, c'est au nom de cette cohérence qu'effectivement je partage, et est-ce qu'il faut
différer ou pas ? Mais c'est dommage parce qu'après ce sera trop tard. On n'aura pas deux fois
l'occasion de sauver un tel point de vue.
M. BEITIA : je suis là-dessus entièrement convaincu ; c'est une position tout à fait personnelle.
J'engage d'ailleurs si vous avez l'occasion d'aller dans la ville de Castro-Urdiales, qui n'est pas très
loin de Santander, voir un boulevard de la mer qui fait 15 km de long et qui est interdit aux
voitures. Si on pouvait arriver justement à ce que le boulevard de la Mer soit réutilisé au niveau
du piéton, je suis 100 % pour. Par contre, il faut une certaine lucidité dans ce qui se passe. Pour
avoir vécu l'été que nous avons vécu, puisque c'est un été où il a fait extraordinairement beau,
quand on voit le combat perpétuel qu'est le problème du stationnement sur tout le secteur de la
plage, où systématiquement du samedi au dimanche, puisqu'on m'a demandé de m'occuper du
stationnement, j'ai passé tous les week-ends avec les doléances des gens qui ne peuvent pas
sortir de chez eux, ne pas rentrer, etc... Même si c'est ce vers quoi on doit tendre, du jour au
lendemain, il sera difficile d'enlever le "tout voiture" pour arriver à des liaisons douces. Même si,
de toute façon, d'une manière ou d'une autre, les villes et c'est un problème général et un
problème philosophique, les villes doivent être réappropriées par le piéton ou par le vélo.
D'ailleurs, le centre de Vitoria c'est tout "pedibus jambus" et il n'y a plus une voiture.
Cela va venir, mais malgré tout, vu l'afflux que nous avons dans le courant de l'été, pour la
plage ; c'est la réflexion qu'on m'a faite : vous n'avez pas un meublé, même à l'intérieur du pays
basque jusqu'à Mauléon, qui marque "proximité de la plage". Laquelle ? Les gens ne vont pas aller
se baigner à Biarritz ou à St Jean de Luz. Le problème de fond nous l'avons là. C'est toute une
philosophie touristique et toute une philosophie de vie où quand on va à la plage on prend la
voiture, et si on pouvait la garer près de la serviette de bains on le ferait. Donc, je suis d'accord
avec toi mais, du jour au lendemain, je n'y crois pas trop.
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M. ETCHEVERRY : je n'ai pas l'impression que c'est à moi que tu réponds là. Parce que je n'ai
parlé de piéton, je ne parle pas de supprimer des parkings. Moi, je regrette qu'on fasse
l'impasse, puisqu'il y a un concours d'architectes tout simplement, et un certain délai d'attente,
que c'est dommage de ne pas traiter en même temps l'histoire de ce parking. Je ne sais pas s'il
faut enlever ou pas. C'est toi qui en parle, moi je n'en parle pas. Cela ne me parait pas bien
cousu.
M. BEITIA : dans le cadre du concours, le projet a été montré et a été élaboré. D'où les
modifications qui ont été soulevées par Chantal KEHRIG. Le projet est pas mal, il faut que vous
le regardiez. En dehors de cela, on s'est posé la question de se dire si on ne prend pas
systématiquement même les rues perpendiculaires, l'avenue des Magnolias, et je vous passe côté
Ste Anne où il y a du travail. Mais à moment donné, on est bien obligé de mettre en place un
périmètre, pour une simple et bonne raison, l'argent étant le nerf de la guerre, et par rapport à
l'enveloppe prévue au niveau de l'investissement, on a prévu de faire le boulevard. Après, ceux
qui suivront, ils feront mieux.
M. ECENARRO : brièvement, moi j'ai bien compris effectivement qu'avec vous la méthode pour
abattre quelques arbres en toute impunité, consiste à dire soit qu'ils ne sont pas de bonne
qualité, soit qu'ils sont dans un état déplorable. Ca peut encore marcher, profitez-en. Plus
sérieusement, je voulais simplement savoir si tu peux me dire comment seront financés ces
travaux, c'est-à-dire sur le budget général ou sur le budget du port de plaisance puisqu'on est là
sur des parkings mixtes.
M. BEITIA : sur le budget du port de plaisance.
M. ECENARRO : je rappelle quand même que sur une partie du parking, vous prenez les recettes
sur le budget général. Donc, il n'est pas cohérent que vous puissiez financer cela sur le budget du
port.
M. BEITIA : il y a une partie quand même qui concerne le port de plaisance.
M. ECENARRO : je viens de dire qu'il y avait mixité. Donc ce sera sur les deux budgets et non pas
sur le budget du port ?
M. BEITIA : je pense que les hendayais ont besoin quand même dans ce secteur là aussi de
s'approprier certaines surfaces.
M. ECENARRO : on est tenu par une convention d'affermage avec le port. Donc des comptes sont
faits par la SEM SLIH qui paye une redevance en fonction des surfaces et des locaux qu'elle
occupe ou qu'elle n'occupe pas. Là on a bien décidé, pourquoi pas, que les recettes de l'ancien
parking réel du port ouvert à tout le public était du domaine communal, vous y avez mis un
parcmètre, fort bien. A partir de ce moment là, ce qui se fera là doit être financé par le budget
principal et non pas par le budget du port. L'autre partie sera financée par le budget du port
bien sûr.
M. le Maire : on fera les choses comme elles doivent être faites. S'il y a un partage à faire, on le
fera. Mais, je te rappelle que quand même pendant des années aussi, le budget général a
financé le port de plaisance et on a fait avec. Et on y est arrivé, et heureusement. Ne nous
accusez pas de maux qu'on n'a pas encore faits.
M. ECENARRO : puisque tu me rappelles ça, je te rappelle quand même aussi que vous avez
toujours combattu le port de plaisance, que tu en es devenu aujourd'hui le président et que ça
se passe très bien. Donc, ne m'envoie pas des rappels sur lesquels tu prends des coups de
boomerang.
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M. le Maire : je t'en rappellerai un autre avant longtemps.
M. BEITIA : je rappelle que le projet concerne le parking du port de plaisance.
M. ECENARRO : donc on ne fait pas le deuxième parking.
M. BEITIA : non, pas pour l'instant.
M. ECENARRO : donc on rejoint l'idée de Jean-Baptiste, ce n'est pas la peine de lui répondre non,
on va l'homogénéiser avec le boulevard de la Mer.
M. BEITIA : bien sûr qu'on va l'homogénéiser.
M. ECENARRO : alors, qu'on se le dise.
M. BEITIA : quand tu fais des travaux, tu fais ça par tranches. On a négocié avec le Conseil
Général, on est en train de se battre comme des chiffonniers boulevard de l'Empereur ; on fait
200 m par 200 m ; dans 10 ans on y sera. Donc, on fait le parking port de plaisance et quand on
aura des sous, on fera l'autre côté.
M. ECENARRO : mais ce n'est pas anodin si mon collègue Jean-Baptiste t'a posé la question sur le
boulevard. Et je complète avec le budget et finalement on en revient à la case départ. Sur ce
tronçon là on sera sur une uniformisation avec le boulevard.
M. le Maire : je propose que le plan de ce parking soit mis sur la table afin que les conseillers et
le public puissent le consulter à la fin de la séance.
Mme KEHRIG : je voudrais juste dire que je trouve dommage que quand hier je suis allée
chercher le dossier, apparemment je n'ai pas eu le plan du projet. Je n'ai eu que le plan de l'état
des lieux. Il n'était pas dans le dossier que j'ai eu. C'est pour cela que je me suis permise les
remarques que j'ai faites.
M. LAVILLE indique que les surfaces sont bonnes. Ce n'est pas le parking du haut, ce n'est
vraiment que celui du port de plaisance. C'est vrai que ce dossier on l'a déjà donné aux
3 architectes qui vont répondre le 15 octobre pour le boulevard de la Mer, et que celui là il est
encore plus dans le projet du boulevard de la Mer parce que je vous rappelle que l'appel d'offres
du boulevard de la Mer va jusqu'à la Bidassoa. Donc il n'y a pas de problème à ce niveau là. C'est
bien un projet. Et on a donné la copie de l'autre aux architectes qui vont répondre. Ils savent de
quoi on parle. Il n'y a pas d'erreur sur les surfaces.
M. ECENARRO : il y avait erreur sur un bout de la réponse sur le deuxième parking.
M. ETCHEVERRY : oui, c'est la réponse que j'attendais.
ADOPTÉ A LA MAJORITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS – 5 VOTES CONTRE : M.ECENARRO,
Mme KEHRIG, Mme ANSAULT, Mme HARAMBOURE, M.SUERTEGARAY. 1 ABSTENTION : M. ELIZALDE
Mme ESTOMBA quitte la séance et donne procuration à Mme ZUBIETA.
101.2009 – TRAVAUX RUE DES CHAMPS – CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTÉ DES
COMMUNES SUD PAYS BASQUE
M. le Maire est autorisé à signer une convention de délégation de maîtrise d'ouvrage et de
remboursement de travaux d'assainissement et d'eau potable avec la Communauté des
Communes Sud Pays Basque, pour l'aménagement de la rue des Champs.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ -
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102.2009 – TRAVAUX RUE DES CHAMPS – D.C.E.
Le DCE des travaux d'aménagement de la rue des champs est approuvé et M. le Maire est
autorisé à lancer l'appel d'offres ouvert et à signer les marchés de travaux.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ -
103.2009 – EXTENSION EST DE L'ÉCOLE MATERNELLE DE LA VILLE – AVANT PROJET DÉFINITIF
(APD)
Il est décidé d'approuver l'APD des travaux d'extension Est de l'école maternelle Ville et
d'autoriser l'agence d'architecture MASSIE-GULACSY à constituer le dossier de consultation des
entreprises.
Melle CAZALIS : juste une petite question puisqu'il s'agit d'école. Je voulais savoir si on avait été
attentif aux matériaux qui vont être utilisés parce qu'on entend de plus en plus que justement
avec le recul, on se rend compte que dans les écoles, et dans pas mal de lieux publics, il y a eu
des matériaux nocifs utilisés. Donc au moins pour commencer dans les extensions, on est attentif
à ces matériaux là et à utiliser ce qu'il faut.
M. BEITIA : tout à fait. On part sur des normes HQE pour les différentes extensions au niveau des
différents groupes. C'est quelque chose qui a été assuré. Dans ce projet, il y a quelque chose
d'assez sympathique qui a été fait puisque les architectes ont été voir les enseignants pour tenir
compte aussi de leurs besoins. Donc, avant de figer complètement le projet, et aussi avec une
réflexion du réaménagement de la cour. On a essayé aussi de mettre des lignes un petit peu
sinueuses, éviter les angles et éviter les parties cachées, tout simplement pour la surveillance
des petits, ainsi qu'un petit fronton. Je trouve que c'est assez mignon comme projet.
Melle CAZALIS : je parlais juste des matériaux proprement dits, considérés nocifs.
M. BEITIA : oui, sur différents points cela est respecté, que ce soit pour les peintures, l'école,
etc... et bien évidemment, l'économie au niveau énergétique. D'ailleurs, nous avons retenu les
différents groupes d'architectes justement par rapport à ces référencements au niveau
environnemental.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ -
SUR RAPPORT DE M. SALLABERRY
104.2009 – AÉROPORT DE SAN SEBASTIAN - HONDARRIBIA
M. le Maire propose la motion suivante :
"Les Gouvernements espagnol et basque ont conclu le 15 juillet dernier un accord qui doit
conduire à l’allongement de l’aéroport d’Hondarribia. Même si ces futurs travaux sont présentés
comme liés uniquement à des questions de sécurité et non à une volonté d’augmenter le trafic
sur cet aéroport, le Conseil Municipal de la commune d’Hendaye s’interroge sur les véritables
motivations qui ont présidé à cet accord et surtout sur les conséquences d’un tel allongement.
Il convient de rappeler que l’aéroport d’Hondarribia fait partie des 3 aéroports les plus
dangereux d’Espagne compte tenu de sa position géographique et du risque majeur que
représente le danger aviaire, conséquence de la présence d’une réserve ornithologique
internationale de 400 hectares qui jouxte cet aéroport et qui est située dans une zone classée
Natura 2000.
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La commune d’Hendaye s’est fortement mobilisée sur ce dossier et continuera à le faire au vu
des risques permanents auxquels est exposée la population locale d’Hendaye (70 % des vols
passent au-dessus de la plage d’Hendaye et du quartier de la plage) et plus largement,
l’ensemble des habitants de la Baie de Txingudi.
Aussi, le Conseil Municipal de la commune d’Hendaye :
réitère sa plus ferme opposition à tout projet d’allongement de l’aéroport d’Hondarribia ;
rappelle que l’accord franco-espagnol de 1992 est constamment violé : depuis 2003, les
24 mouvements journaliers autorisés sont largement et systématiquement dépassés, et ce, sans
aucune autorisation ;
alerte, une fois de plus, sur l’urgente nécessité de réunir la commission mixte
intergouvernementale dans les meilleurs délais. Si, d’ici la fin du mois d’octobre, cette
commission ne s’est pas réunie ou une date de réunion n’a pas été fixée, afin que chacun
prenne ses responsabilités, une action en justice sera intentée au niveau pénal, par le dépôt
d’une plainte contre X pour mise en danger de la vie d’autrui ;
affirme sa totale détermination à mettre tout en oeuvre, en agissant à tous les niveaux
(administratif, judiciaire, politique…) et en actionnant tous les leviers possibles pour faire
avancer ce dossier.
Au vu des enjeux qui sont en cause, notamment ceux liés à la sécurité des personnes et au
principe de précaution, le Conseil Municipal de la commune d’Hendaye maintiendra une
vigilance de tous les instants sur ce dossier et assumera jusqu’au bout son devoir d’alerte".
M. le Maire précise que depuis qu'il y a la nouvelle majorité, il n'a jamais été pris de délibération
dans ce sens. Cela avait été fait précédemment à chaque mandat. Vu l'alerte qui se profile de
nouveau avec cet allongement de piste, il faut que nous réitérions de nouveau notre opposition
et le faire savoir très officiellement. C'est pourquoi cette délibération est proposée.
M. ECENARRO intervient en ces termes :
"Nous adopterons bien entendu la délibération que vous nous proposez, tout en rappelant que :
- le Conseil Municipal s’est déjà prononcé à 4 reprises sur ce thème (les 11/2/1992, 28/3/2002,
21/5/2003, 2/5/2007)
- lors des deux dernières Commissions Mixtes Franco Espagnoles réunies à Madrid en mai 2001
(j’y étais) et à Bayonne en janvier 2007 (j’y étais), les autorités Françaises ont déjà exprimé
leur opposition au développement du trafic aérien tel que prévu par les autorités Espagnoles.
- à notre connaissance, M. le Préfet n’a jamais pu obtenir le compte rendu signé par les
autorités Espagnoles, de la réunion de janvier 2007, pour la simple et bonne raison que la
partie Espagnole n’a pas retourné ce document au Ministère Français des Affaires Etrangères.
Le fait que ce document n’ait jamais été validé conjointement par la France et l’Espagne,
confirme le désaccord et le contentieux existants.
Dans ces conditions, nous ne comprenons pas votre décision de surseoir à toute procédure
judiciaire dans l’attente d’une nouvelle réunion de la Commission Mixte, Commission au cours
de laquelle, chacun campera une nouvelle fois sur ses positions. En effet, les autorités
Espagnoles nous invitent à résoudre un problème dont l’énoncé commencerait ainsi : « nous
allongeons la piste de 200 mètres, pour la réduire de 300 mètres».
En réalité, vous l’avez compris, la « partie utile » de la piste actuelle mesure 1.750 mètres, en
rajoutant 150 mètres « utiles » côté Hondarribia et 50 mètres « utiles » côté Hendaye (sans
emprise supplémentaire sur la Bidassoa), la piste serait portée à 1.950 mètres. Les normes de
sécurité exigeant une frange de sécurité de 150 mètres à chaque extrémité de la piste (frange
matérialisée par un simple marquage au sol), la nouvelle piste serait dotée d’une longueur
opérationnelle de 1.650 mètres (hors franges de sécurité). Avec ces 1.650 mètres, l’aéroport
serait aux normes pour accueillir le trafic actuel, sauf que celui-ci ne respecte pas les accords
de 1992 !
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Votre attitude prudente, pour ne pas dire timorée, tranche avec vos déclarations alarmistes
préélectorales de circonstance, dénonçant l’urgence de ce dossier.
Ce qu’il nous importe de dénoncer aujourd’hui, c’est la violation par l’Espagne des accords du
18 mars 1992 (lesquels prévoient notamment l’autorisation de 24 mouvements quotidiens).
La France quant à elle, doit veiller à la stricte application de ces accords, sinon la commune ne
s'en sortira pas aujourd'hui, pas hier et pas demain".
M. le Maire : je pense que je ne dis rien de différent de ce que tu viens de dire. Je suis en train
de me remémorer l'histoire de la navette ; rien n'était possible mais enfin on y est arrivé. Il faut
quand même dire les choses comme elles sont. Vous avez tenté une démarche de votre côté
auprès du Tribunal Administratif de Paris qui a été pour l'instant rejetée, mais nous faisons appel
c'est-à-dire que nous continuons ce que vous avez lancé. Il n'empêche qu'à côté on peut faire une
autre forme de démarche au niveau judiciaire, et je pense qu'il ne faut pas s'en priver. Parce
que je crois justement que le Gouvernement français ne prend pas ses responsabilités dans cette
histoire et que si on ne le met pas devant le fait qu'il y ait une plainte et que chacun devra
prendre ses responsabilités, je crois qu'on peut effectivement continuer longtemps à discuter, et
qu'on n'y arrivera pas. Moi, je pense qu'en mettant un peu les gens au pied du mur, les choses
bougeront. Je ne vais pas mettre ma tête à couper. Seulement, si on ne fait rien, on n'aura rien.
C'est cette démarche là que j'ai entreprise ; je pense qu'elle a autant de valeur que la vôtre, je
n'ai pas critiqué la vôtre. Chacun choisit ses armes, moi j'ai choisi les miennes. Et c'est pour cela
que je demande un appui du Conseil Municipal pour que justement ce soit bien clair pour tout le
monde que les habitants d'Hendaye, à travers leurs élus, sont derrière nous.
M. ECENARRO : l'appui vous l'avez demandé et vous l'avez, c'était un préalable, je vous l'ai dit.
Simplement, vous rajoutez, je ne vous ai pas critiqué, faux. Vous avez toujours dit que
l'instruction que nous avions engagée avec Me Corinne LEPAGE au Tribunal Administratif était
quelque chose pas d'inutile mais d'extrêmement long. Or effectivement, aujourd'hui, Me Corinne
LEPAGE a rendu sa copie, le Tribunal s'est exprimé, a débouté la ville d'Hendaye en retenant
quand même, il faut le rajouter, un élément important dans son "attendu" c'est qu'effectivement
le nombre de vols est dépassé, et c'est quelque chose sur lequel vous pouvez et vous devez
rebondir. Après, dire que vous devez effectivement introduire une autre action en justice, c'est
bien ce que nous vous reprochons, vous ne l'avez pas fait. Pour l'instant, vous nous avez dit,
18 mois après, l'urgence vous a poussé à ne rien faire. Et c'est ce que nous regrettons. Donc
aujourd'hui on vote cette motion, et on vous dit M. le Maire, dépêchez-vous parce qu'une
nouvelle Commission Mixte ne changera rien. Chacun viendra avec ses positions, son document,
on repartira à la maison et il y aura toujours quelqu'un pour ne pas signer l'accord. Et vous
n'aurez pas la réponse.
M. le Maire : avant de faire une quelconque action, vous avez bien attendu la réunion
intergouvernementale de 2007. Ce n'est pas du tout pour vous copier, mais moi je pense que,
avant toute chose, je commence par discuter. Si on n'y arrive pas par la discussion, alors on
passe à un autre niveau et c'est ce que je vais faire, et c'est pour cela que j'ai donné justement
le taquet de fin octobre, dernier carat parce qu'on va pas nous balader 150 ans. Je crois que je
suis tout à fait dans une démarche normale, ce n'est pas la peine d'aller faire une réunion si c'est
ensuite pour rester sur place. Moi, j'annonce la couleur, et si on n'arrive pas à un accord, on
passera justement à cette plainte contre X.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ –
COMMUNICATION
M. VIEIRA prend la parole pour faire une communication au Conseil Municipal concernant la
rentrée scolaire.
18
3 angles d'attaque :
les effectifs scolaires sont en augmentation, à nouveau, déjà l'année dernière. Cette
année, nous comptons une cinquantaine d'élèves en plus. Les effectifs 2008/2009 étaient de
1 143 et nous passons à 1 194. C'est une augmentation régulière qui démontre une certaine
vitalité de la ville, on ne peut que s'en réjouir, mais qui entraîne un certain nombre de
contraintes en ce qui concerne en tout cas les moyens techniques qu'il nous appartient de
mettre en place. Les effectifs en école maternelle sont de 457 (écoles publiques) et les
effectifs élémentaire de 737. On peut détailler par école, mais ce qui est intéressant c'est
qu'il y en a 641 en classe bilingue et 553 en unilingue. Ce qui est très important cette année,
c'est au niveau du cours préparatoire, et vous connaissez l'importance du cours préparatoire
dans le cursus scolaire, où aucune école n'est au-dessous bien entendu des "25 élèves" qui
était il y a encore quelques temps un référentiel précis. Je constate qu'à l'école de la Gare
par exemple, il y a 44 enfants en cours préparatoire, ce qui amène bien évidemment une
ruptures et des divisions en plusieurs cours, aux Joncaux 29, à Lissardy 40, à la Plage 26 et
en ville 26. Aucune classe "cours préparatoire" n'est au-dessous de ces 25. Cela, en d'autres
temps, aurait pu amener des créations de classe. Malheureusement, nous ne sommes plus
dans cette situation, et vous savez que les chiffres qui sont retenus d'une part pour fermer,
et d'autre part, pour ouvrir, ne sont pas au même niveau.
Cela nous amène au deuxième point que je voulais aborder avec vous, c'est la situation
en fermeture et ouverture. Nous avons eu une création (1/2 poste de français à l'école
maternelle de la ville) et deux fermetures (1/2 poste de français à l'école maternelle de
Lissardy et 1 poste entier à l'école maternelle de la Plage). Nous avions déjà alerté en temps
utiles, c'est-à-dire dès que l'information nous est venue, les autorités compétentes et
notamment la Sous-Préfecture. Nous avons, M. le Maire et moi-même, rencontré M. le Sous-
Préfet dans une deuxième réunion le 28 juillet et l'Inspecteur d'académie le 28 août. Vous
savez que nous avons un point qui est important sur Hendaye, et qui est à rapprocher des
effectifs de cours préparatoires que je viens de vus donner, c'est que + 50 % de nos élèves
ne sont pas francophones, c'est-à-dire sont des enfants qui ne maîtrisent pas suffisamment
le français pour comprendre ou pour répondre. Donc, cela entraîne non pas des
conséquences à terme sur le développement de l'enfant (nous retrouverons là-dedans des
enfants qui seront brillants par la suite) mais cela implique la nécessité d'être plus souples
dans l'encadrement et de pouvoir s'occuper un peu plus particulièrement de certains de ces
enfants lorsqu'ils ont quelques difficultés. C'est ce que nous mettons en avant. Alors, si vous
mélangez le nombre d'enfants en CP et cette difficulté, on voit bien là que rien ne
s'opposerait à ce que l'on modifie la carte scolaire en ce qui concerne une telle situation.
Aurons-nous gain de cause ? Tant que le Comité Technique Paritaire ne sera pas réuni, et il
se réunit le lundi 8 septembre, nous ne saurons pas quel a été le sort réservé, après nos
démarches, sur les deux postes en fermeture. Si j'exprime ici une très modeste manière
d'optimisme, c'est quand même très relatif et bien entendu à prendre avec précaution. Bien
entendu, nous ne savons pas et nous ne le saurons que le 8 septembre.
Autre point qui rend cette rentrée un petit peu particulière, c'est qu'il apparaît qu'il y a,
parait-il une certaine grippe qui se promène et vous avez pu suivre au niveau des médias
une surmédiatisation. A mon avis personnel, on en fait quand même un peu trop. Je rappelle
qu'avec les quelques médecins avec qui nous avons pu discuter de ces problèmes, nous
disent que c'est d'abord une grippe. Sa différence essentielle, c'est qu'elle se propage plus
vite que les autres. Mais, le public menacé est le même que pour toute autre grippe
(femmes enceintes bien évidemment, et tous ceux qui ont des problèmes d'ordre
respiratoire). C'est bien évident que là, les attentions seront multiples. Tous les
informations et conseils ont été donnés aux enseignants par le biais de l'Education
Nationale. Nous mettons à disposition des écoles un certain nombre de matériels désormais
indispensables, tels que des poubelles à fermeture automatique, puisqu'il ne sera plus
possible de laisser les enfants se moucher dans du tissu. Il faudra qu'ils se mouchent dans
des mouchoirs jetables, et il n'est pas question qu'ils soient jetés dans la corbeille ouverte.
Tout cela est fait. Les compléments au niveau des produits hydro alcoolisés seront
également mis en place au niveau des classes. Pour l'instant tout est prêt.
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Nous espérons que nous n'aurons pas quelque chose de particulièrement féroce. Tout ce que
l'on sait, c'est qu'il y a eu déjà des cas qui sont signalés dans le secteur, et qu'il n'y a pas eu
de situation grave dans l'affaire. Juste une précision : les parents recevront tous demain, des
dépliants faits par l'Education Nationale pour expliquer un peu la façon de réagir. Ce qui est
actuellement retenu c'est que lorsque dans une classe, un enfant sera repéré parce qu'il
mouche beaucoup ou parce qu'il semble fiévreux, il sera isolé par rapport isolé, les parents
prévenus, avec conseil donné aux parents d'aller consulter très vite le médecin traitant,
éviter que tout le monde se précipite aux urgences. C'est dans le cas où il y aurait 3 enfants
à signaler dans la même classe que l'autorité préfectorale décidera ou non de fermer la
classe, et si nous multiplions, si c'est dans plusieurs classes, elle prendra ou non la décision
de fermer le groupe scolaire. A titre tout à fait personnel, je l'ai dit en conférence de presse
ce matin, et je le redis ce soir, il y lieu de garder son calme, raison garder, nous ne sommes
pas devant une situation de catastrophe. Nous sommes en situation d'une grippe avec la
nécessité dans le milieu enfant –milieu où se développent les virus le plus rapidement
possible- nous aurons à faire attention à cela et à maîtriser la situation.
QUESTIONS DIVERSES
Au nom d'HENDAYE PLURIELLE, Melle CAZALIS intervient en ces termes :
"Monsieur le Maire,
Au dernier Conseil Municipal, on a évoqué le sujet de la caserne des pompiers, auquel M. BEITIA
a indiqué "un projet sera présenté aux élus après l'été". Comme nous voilà après l'été, je vous
demande où en est le projet de la caserne des pompiers".
M. BEITIA : le projet sera présenté au prochain conseil.
M. le Maire : juste quand même deux ou trois éléments, que vous ne partiez pas avec
l'impression qu'on veut vous cacher quoi que ce soit. C'était au Conseil Municipal du 15 juillet
que vous avez demandé où on en était. On vous a dit qu'on verrait cela après l'été. Nous sommes
le 2 septembre, et il est vrai qu'au mois d'août ce n'est pas le sujet que l'on travaillait.
Melle CAZALIS : ce n'est pas moi qui avait demandé, c'était Iker, je ne fais que réitérer sa
demande. Je comprends que pendant l'été vous n'avez pas pu travailler mais j'imagine que vous
n'avez pas attendu l'été pour y travailler, et qu'il y a déjà des choses qui sont dans les cartons.
C'est peut-être prématuré de les avancer, mais s'il y avait des pistes de travail, j'aurais juste
aimé les connaître.
M. BEITIA : je te rassure, nous n'avons pas passé l'été à bronzer sur la plage. Nous avions de
toute façon à débattre sur la procédure que nous allions mettre en place, tout simplement pour
tenir la ligne budgétaire sur un projet qui est quand même assez ambitieux, premier point. Et en
même temps, vous aurez à débattre dans un second point, c'est de savoir comment nous allons
gérer ensuite cette salle. Parce que ce n'est pas tout de faire des bâtiments, en plus, il faut
savoir comment ça va être géré. Ce n'est pas uniquement les fêtes de Bixintxo et carnaval qui
peuvent justifier un investissement aussi important. Donc, il y a toute une réflexion qui a été
menée pour voir ce que nous allons faire de toute la structure, caserne des pompiers et salle des
fêtes, puisque là-dessus c'est une globalisation qui vous sera proposée.
Mme ANSAULT intervient en ces termes :
"Monsieur le Maire,
Nous avons à Hendaye, un CCAS et une association subventionnés par la Ville, lesquels
emploient des salariés aux services des personnes âgées et des personnes atteintes de
pathologies lourdes.
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Dans le contexte actuel de vieillissement de la population et de manque de structures
adaptées, ces emplois à domicile sont à la fois indispensables mais précaires.
En majorité les intervenantes (aides à domicile, auxiliaires de vie, assistantes de vie) utilisent
leurs véhicules plusieurs fois par jour afin d'honorer leurs missions. Par ailleurs, la
rémunération horaire appliquée la plupart du temps à ces salariées est proche du Smic (c'est-à-
dire 8.82 € brut, soit moins de 7 € net).
Ne serait-il pas possible, Monsieur le Maire, de réfléchir à la mise en place d'un système (type
"carte valeur zéro") qui dispenserait ce personnel du paiement du stationnement dans le cadre
de ses fonctions ?
Veuillez croire, Monsieur le Maire, à mon dévouement pour notre commune et pour ses
habitants".
M. SALLABERRY : c'est une demande qui a été faite effectivement. Il y a d'autres demandes
aussi, de tout ce qui touche les métiers de la santé, les artisans... il y en a beaucoup. Je crois
qu'il ne faut pas que l'on se précipite. S'il y a des mesures à prendre, on les prendra. Il faut
savoir quand même qu'on a mis le stationnement payant au plus mauvais moment pour le
stationnement, c'est-à-dire juillet et août et c'est vrai que là, qu'il y ait des cartes ou pas de
cartes, je crois que tout le monde est pris par le même problème, c'est qu'il n'y a pas de places
tout simplement. On va attendre quelques mois pour voir, en dehors de ces deux mois où
vraiment tout le monde est débordé là-dessus, je crois qu'il faut prendre un peu de recul et voir
quelles sont, au besoin, les décisions qu'il faudra prendre si elles doivent être prises.
Mme ANSAULT : en espérant qu'elles soient prises.
M. le Maire : s'il faut on les prendra, mais s'il n'y a pas besoin, on ne les prendra pas.

L'ordre du jour étant épuisé, M. le Maire remercie l'assemblée et lève la séance à 20 h 30.
HENDAYE, le 4 septembre 2009
Le Maire,
Jean-Baptiste SALLABERRY
AFFICHE A LA PORTE
DE LA MAIRIE : le 07.09.09