Insécurité chérie ( de Nicolas le petit )?

Par Philippe Bilger, Avocat général auprès de la Cour de Paris. La frénésie législative ne peut pas tout, y compris et surtout contre le phénomène des bandes, si ce n'est céder au populisme.

(photo : kimdokhac - Flickr - cc)

A deux mois des élections européennes, le discours du président de la République à Nice sur l'insécurité, les bandes violentes et la délinquance serait forcément démagogique et exploiterait un filon peu démocratique ? C'est le point de vue exprimé par le parti socialiste et François Bayrou, à nouveau réunis dans cette dénonciation.

Raisonner de la sorte plutôt qu'aborder le fond du problème me semble relever d'une démarche d'évitement partisane. Certes, il est loisible à qui le désire de retomber dans les errements anciens qui niaient l'insécurité pour ne retenir que son sentiment. De vitupérer la prétendue démagogie «sécuritaire» (JDD).  De bonne foi, il est difficile d'occulter une réalité qui établit que « les bagarres entre bandes se multiplient. » On en répertorie 222 avec 2250 membres composant leurs noyaux durs, dont 1500 en Île-de-France. La moitié de ces participants est âgée de moins de 18 ans et 10% de moins de 13 ans. Les heurts entre « clans rivaux » sont désormais quotidiens en France. Je tire ces données très préoccupantes d'un excellent article de Jean-Marc Leclerc dans Le Figaro. Il y a là à l'évidence un danger social qu'il serait irresponsable d'ignorer. 

J'ai déjà fait valoir dans un précédent billet, « La bande est coupable », à quel point la création d'un délit spécifique pour réprimer les agissements des bandes organisées était souhaitable mais qu'il convenait de modifier la formulation initialement prévue. Non pas viser les agressions susceptibles d'être commises - ce qui nous confronterait aux mêmes difficultés qu'avec l'association de malfaiteurs - mais prévoir une responsabilité clairement collective pour tout groupe constitué et interpellé ayant permis, par l'un de ses membres, la perpétration d'un délit ou d'un crime. La proposition de loi, qui sera déposée par Christian Estrosi, sera examinée au mois de juin et prévoira une sanction de 3 ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende. Les débats parlementaires, je l'espère, sauront l'améliorer.

Il semble acquis également qu'un décret interdira, dans les manifestations, la présence de jeunes gens cagoulés, résolus au pire. Certes, on l'a constaté en Allemagne, les forces de police éprouveront de grandes difficultés à faire respecter cette prescription mais on peut concevoir que le ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie ait eu recours à cette prohibition pour tenter de répondre au défi des « casseurs ».

Je voudrais cependant attirer l'attention des responsables de notre sécurité - du plus haut niveau à celui de la base - sur le fait qu'on ne saurait jeter dans l'espace public, sans véritable réflexion, des mesures et des dispositifs qui pour ressembler à de l'action efficace, peuvent aussi, à l'usage, constituer un remède pire que que le mal.

Christian Estrosi a souligné que « depuis 2002 la délinquance a baissé de 10 % et que les taux d'élucidation ont augmenté de 35 % ». Ce constat est indéniable mais, en même temps, la multiplication des phénomènes de violence collective montre que tout Pouvoir doit savoir demeurer modeste puisque ce qui est gagné ici est perdu là, par une sorte de compensation perverse. La vanité politique, qui pourrait tenter certains, est à récuser totalement en matière de lutte contre l'insécurité et de justice. On tente de faire le mieux possible. C'est tout ce qu'une démocratie lucide et déterminée doit signifier aux citoyens qui la font vivre.

Christian Estrosi, dans la même veine - ses propos sur RTL étant repris par Mathieu Payen sur le site du Point - a déclaré « qu'il y a un problème d'insécurité en France. Comme la délinquance s'adapte aux lois, il faut que la législation évolue ». Cette opinion semble empreinte d'un bon sens susceptible de faire consensus. Quoi de plus naturel que de suggérer qu'en République, une course légitime doit sans cesse être menée par l'Etat pour ne pas se laisser distancer par la criminalité ? Que sa modernité honorable doit l'emporter sur la modernité de la malfaisance ? Pourtant, cette compétition, en dépit de l'urgence, des émotions quotidiennes et des dévastations subies par une société déboussolée, ne peut pas se poursuivre indéfiniment, faute de quoi je crains que la démocratie succombe sous les coups apparemment pleins de bonne volonté d'un Pouvoir acharné à demeurer à hauteur des fauteurs délinquants et criminels. Il y a un moment où une société doit décider que la quête acharnée de la sécurité ne vaut plus le risque républicain encouru et s'arrêter, en pleine conscience, dans cette course à la longue suicidaire.

Ce qui signifie que rien ne serait plus dangereux qu'un Etat seulement obsédé par l'exigence de la sûreté collective et incapable de mesurer la rançon à payer. Tenir les deux bouts de la chaîne, cela renvoie à une conception exigeante de la démocratie qui implique tension, arbitrage, sélection, exclusion, prudence et résolution. Et pensée. Un bout, c'est le droit qu'a une démocratie de se défendre. L'autre, c'est l'obligation, pour une démocratie, de ne pas se renier. Le populisme, c'est de ne serrer entre ses mains que le premier, en sacrifiant le second. Répondre au sentiment populaire, satisfaire les attentes légitimes du peuple, ne pas engluer ce dernier dans l'exclusif souci de ses biens et de son être, ce sont les objectifs d'une puissance publique digne de ce nom. Tout démontre en effet que la faiblesse d'un Pouvoir est directement proportionnelle à sa frénésie législative dans le domaine où son impuissance le fait non pas réfléchir et agir mais seulement réagir. Un Etat qui suit n'est plus un exemple, un modèle mais, en dépit de ses roulements de muscle, un Matamore fragile.

Cette analyse ne prétend pas frapper de suspicion le futur délit de bande organisée ni le décret contre les manifestants cagoulés. Elle ne veut pas laisser croire que l'insécurité est chérie par le Gouvernement parce qu'elle détournerait des vrais problèmes. Bien au contraire. Elle a seulement pour ambition modeste de rappeler qu'une démocratie a le droit de tout concevoir, de se battre pour sa sauvegarde, a le devoir de protéger ses concitoyens mais ne peut pas tout se permettre.

Entre l'angélisme et la rigueur brute, il y a un chemin. 

Retrouvez le blog Justice au Singulier de Philippe Bilger