Le Parlement européen va-t-il décréter la Hadopi illégale?

Plébiscité à trois reprises sous forme de rapport et d'amendement, le principe de non restriction de l'accès à Internet sans procès préalable a été adopté par la commission Industrie du Parlement européen par 40 voix contre 4. Un nouveau camouflet pour la Hadopi française.

Les locaux du Parlement européen à Bruxelles (photo : soroll - flickr - cc)

88% en séance plénière, 40 voix contre 4 en commission Industrie... Au Parlement européen, l'amendement 138/46 rencontre un succès digne d'une République bananière ! Et pourtant, ce texte, notamment défendu par les Français Guy Bono et Daniel Cohn-Bendit, a été la cible continue des attaques du gouvernement français, dont il menace le précieux projet de loi Création et Internet, et son principe de riposte gradué.

200 mails contre Hadopi envoyés à un eurodéputé espagnol !

Glissé au milieu du Paquet Télécoms, ce texte interdit l'interruption de service (en l'occurrence de la connexion Internet) sans procès préalable... qui était l'option répressive retenue par la Hadopi pour lutter contre le téléchargement ! Usant de sa position au Conseil, la France s'est liguée à d'autres pays pour tenter de faire échouer le rapporteur Catherine Trautmann dans sa tentative d'imposer un article. Ce vote du Parlement en sa faveur lui donne désormais un argument de poids face au Conseil.

Et cette fois-ci, pas besoin de se cacher derrière un rideau : les Européens se sont chargés de convaincre les eurodéputés eux-même ! D'après des militants anti-Hadopi, un eurodéputé espagnol aurait reçu 200 mails par jour sur la question, les Suédois auraient bombardé leurs représentants, ainsi que les Polonais, les Portugais et d'autres citoyens européens.

La crédibilité des institutions en jeu

«C'est un formidable mouvement citoyen venu des quatre coins de l'Europe pour informer les députés de la commission sur la réalité de l'amendement 138/46, s'enthousiasme Jérémie Zimmermann de la Quadrature du Net. Il faut maintenant s'assurer que cette victoire soit confirmée le 5 mai en plénière.» Car sous la pression du Conseil, les anti-Hadopi craignent encore que Trautmann allège le texte pour s'assurer qu'il passe.

Mais au bureau de l'eurodéputé socialiste, ce vote sonne comme une petite victoire : «tous les groupes politiques soutiennent cet amendement,» note un collaborateur de Catherine Trautmann. Selon un collaborateur du Parlement de Strasbourg, le Parti populaire européen (auquel adhère l'UMP) aurait bien donné consigne de vote en faveur de l'amendement anti-Hadopi. Consigne que les eurodéputés français du PPE présent à la Commission n'auraient pas suivie. «Ils ont eu des consignes très strictes... mais de Paris !», précise un socialiste.

Le Conseil européen se trouve donc dans une situation compliquée : difficile de rejeter un texte soutenu massivement par le Parlement sans risquer d'avoir l'air de nier l'expression de cette institution, censée représenter les citoyens européens.
En pleine campagne des européennes, la crédibilité de Bruxelles en prendrait un sacré coup !

Sylvain Lapoix  pour marianne2.fr