Eric Besson arrêté par la justice
Publié le 30 Mai 2009
Le ministre de l'Immigration et de l'identité nationale était pressé d'ouvrir le marché de l'aide aux étrangers dans les centres de rétention. Le juge des référés a suspendu la mesure.
C'est une victoire pour la Cimade. Le juge des référés du tribunal administratif de Paris a suspendu samedi l’exécution du marché de l’aide aux étrangers.
Ces contrats signés par Eric Besson octroyaient le marché de l’aide dans les centres de rétention administrative (CRA) à six associations. La Cimade, soutenue par de nombreuses associations de défense des droits humains et des étrangers, avait dénoncé la transformation de la mission d’aide aux étrangers, notamment pour former des recours contre une expulsion, en une simple mission d’information.
Dans son ordonnance rendue samedi, le juge a estimé que les conditions étaient réunies pour prononcer la suspension «de l’exécution du marché signé le 10 mai par le ministre de l’Immigration (…) jusqu’à ce qu’il soit statué sur les requêtes aux fins d’annulation formées» par la Cimade et trois autres associations.
Dans un communiqué, la Cimade «prend acte avec satisfaction de cette décision de justice» et «demande au ministère de l’Immigration d’ouvrir de toute urgence une concertation avec les associations de défense des droits des étrangers, afin de dégager une solution permettant de garantir et de maintenir une réelle assistance juridique aux étrangers placés dans les centres de rétention administrative».
Le 10 avril, le ministre de l’Immigration Eric Besson avait annoncé la répartition des centres de rétention administrative (CRA) en huit lots attribués à six associations: Cimade, Ordre de Malte, Forum Réfugiés, Collectif Respect, France Terre d’Asile et Assfam. Le 10 mai, sans attendre une décision du tribunal administratif, il avait annoncé la signature des marchés de prestations résultant de l’appel d’offres, considérant qu’il y avait «urgente nécessité» pour garantir, à compter du 2 juin, l’accompagnement des étrangers en rétention.
(Source AFP) et liberation.fr
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