Gens du voyage : l'ONU épingle le livret de circulation français

Publié le 19 Mai 2014

Gens du voyage : l'ONU épingle le livret de circulation français

Publié le 19/05/2014 à 19h00 , modifié le 19/05/2014 à 20h39 par

Yann Saint-Sernin

L'ONU a donné six mois à la France pour modifier la loi de 1969, qui a créé des "carnets de circulation" pour les Français ayant un habitat mobile

illustration Bertrand Lapegue

L

e "livret de circulation" auquel sont astreint depuis 1969 les Français ayant un "habitat mobile" fait polémique de longue date, beaucoup voyant dans cette spécificité réglementaire visant en réalité les Gens du voyage, un cas flagrant de discrimination. Déjà, en 2012 et 2013, deux propositions de loi portées par les écologistes puis par le PS prévoyaient sa suppression. Mais les projets n'avaient jamais été inscrits aux calendriers des discussions au Parlement. La décision datant de mars 2014 rendue par le Comité des Droits de l'Homme de l'ONU pourrait accélérer les choses. Il a en effet condamné la France à revoir sa copie dans les 6 mois.

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L'instance internationale avait été saisie, par Claude Ory, un membre de la communauté des gens du voyages, qui, a la suite d'un contrôle routier, avait notamment été sanctionné pour n'avoir pas été en mesure de présenter un titre de circulation valide. Au terme d'une longue délibération, le Comité a estimé que l'obligation qui était faite au requérant par la France de détenir un livret de circulation et de la faire viser régulièrement par les forces de l'ordre constituait une violation du Pacte International relatif aux droits civils et politiques.

Exception française, le livret de circulation qui s'impose aux gens du voyage ou aux forains est souvent présenté comme un descendant des "carnets de saltimbanques" instaurés par la circulaire de 1863, puis des "carnets anthropomorphiques d'identité nomade" instaurés en 1912. De fait, au fil des législations, le principe n'a jamais disparu en France.

Pour les opposants à ce livret, le fait que seuls les gens du voyage soient astreints à ce type de mesure (et non, par exemple d'autres populations considérées comme sans domiciles fixes comme les bateliers) accentue son caractère discriminant et constitutif d'une entrave à la liberté fondamentale de circuler.

Sollicité en 2012, le Conseil constitutionnel avait déjà retoqué le "carnet de circulation" imposé aux gens du voyage sans ressources régulières ainsi que l'obligation qui leur était faite d'être inscrit depuis plus de trois ans dans une commune pour pouvoir voter, mais sans s'opposer au principe du "livret de circulation" devant être visé tous les ans.

Selon l'ONU au sein de laquelle le traitement des Gens du voyage par la France a déjà suscité de vives émotions, Paris doit désormais aller au bout du chemin.

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