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Une Béarnaise avait cumulé 225 CDD en onze ans : l'affaire rejugée à Agen
Publié le 3 Juillet 2015
L'ancienne salariée, qui avait cumulé 225 contrats à l’Adapei, a fait casser le jugement de la Cour d’appel de Pau
L'affaire des 225 CDD cumulés, sur onze ans, par une ancienne salariée de l'Association départementale des amis et parents d'enfants inadaptés (Adapei) sera finalement rejugée. Fin 2013, nous nous étions fait l'écho de ce cas très particulier de cette ancienne salariée qui avait travaillé pour la structure, onze ans durant, à des postes précaires, de lingère à femme de ménage, dans deux des 33 établissements et services que gère l'association, dans le département.
D'abord déboutée
Fin 2013, la cour d'appel de Pau n'avait pas vu de faute de la part de l'Adapei dans le cumul d'autant de CDD. Même si un CDI était passé sous le nez de l'intéressée. Laquelle avait saisi le Conseil des Prud'hommes de Pau et avait été déboutée de ses demandes d'indemnités à hauteur de 40 000 euros, avant de l'être à nouveau par la cour d'appel.
Déterminée, Joséphine (1), l'ancienne salariée précaire, s'est pourvue en cassation sur les conseils de son avocat, Me Pierre Santi. Laquelle cour de cassation a réformé le jugement de la Cour d'appel de Pau, jugeant que la rupture du dernier contrat à durée déterminée avait été abusive.
A Agen d'ici quelques mois
En fait, la plaignante, sur ses derniers CDD, remplaçait une salariée qui avait été affectée sur le poste d'un autre salarié en longue maladie. Au retour de ce dernier, la salariée avait retrouvé son poste, et Joséphine avait vu son CDD rompu. Or, la cour de cassation estime que, peu important ce glissement de poste de deux titulaires, le CDD « ne pouvait prendre fin qu'au retour du salarié dont l'absence avait constitué le motif de recours à un tel contrat ».
Si l'affaire peut paraître complexe au commun des mortels peu au fait du droit du travail, elle sera en tout cas rejugée devant la cour d'appel d'Agen d'ici quelques mois.
(1) Le prénom a été changé.
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