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Elle a eu raison de contester son PV, le flash du radar n'était pas homologué
Publié le 18 Février 2012
| Auteur sudouest.fr 21 | commentaire(s) |
A Bayonne, une conductrice flashée à un feu était certaine d'être passée à l'orange. Elle a eu raison de contester sa contravention au tribunal
Quatre points de retrait sur le permis de conduire et 135 euros d'amende (90 euros en payant tout de suite) : c'est ce dont aurait dû s'acquitter une automobiliste de Bayonne pour avoir été flashée au feu tricolore de Villa Pia, sur l'ancienne RN10 à Ba-yonne, le 29 novembre 2010. Or cette infraction, la dame l'a contestée devant le tribunal de police qui a annulé le PV en raison de la non-homologation du dispositif de flash.
Persuadée d'être passée à l'oran-ge, la dame a décidé de saisir la justice. Bien lui en a pris. En effet, son avocat, Me Teddy Vermote du barreau de Bayonne, a voulu vérifier si l'appareil était bien aux normes et notamment s'il disposait de l'indispensable certificat de validité pour la période du contrôle.
Aucun certificat
Et là, surprise, l'administration n'a pas été en mesure de produire ce certificat d'homologation, si bien que le juge n'a eu d'autre solution que d'annuler le procès-verbal établi à partir d'un dispositif non-homologué, l'amende et le retrait de points qui vont avec. Une décision rare concernant un flash de feu, dont le Ministère public n'a pas relevé appel.
À noter que l'administration n'a produit devant le tribunal aucun certificat d'homologation, pas plus pour l'année 2010 que pour les suivantes, ce qui laisse planer un doute sur la validité des centaines de flashs émis par ce dispositif depuis son installation.
Pour Me Vermote, d'autres automobilistes, flashés au cours de cette même période, pourraient également avoir gain de cause en saisissant la justice.
soyons serieux si tout le monde s'arretait au feu rouge et ralantisser a l'approche d'un feu pour pouvoir s'arreter au feu orange comme on nous l'apprends quand on passe le permis, on ne serait pas obligé de mettre des radars sur les feux. il y a quelques années a bordeaux et peut etre encore aujourd'hui??? il y avait un jeu TRES INTELLIGENT, faire le tour des boulevards et des quais en brulant les feux rouges....quoique qu'il arrive.
Et dire que les seuls quatre points que j'ai perdus de ma vie c'était avec un radar pas homologués.
Celui de la photos c'est celui du Point P. SO n'est pas obligé de respecter la concordance entre l'article et la photo.
Moi je m'en fou de ne pas avoir d'avocat je vais envoyer une lettre au ministre de je ne sais pas quoi, pour leur dire qu'ils n'ont pas d'honte de nous escroquer à chaque fois avec l'excuse de la sécurité routière.
ASKI DA, de nous prendre pour des pigeons !!!
Le jour ou le Pays Basque sera indépendant j'aimerai que notre nouveau État Nation ne soit pas si voleuse.
Mais je n'ai aucun espoir car les gouverneurs de chaque pays sont et serons des voleurs !!!
Hé les bulots, un bel exemple qu'il est possible de contrer ce systeme liberticide! il suffit de ne pas baisser son froc. Mais à lire les commentaires certains aiment ça. Libre à eux, pour ma part...GAAAZZZZ!!!!
